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Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune d'Échenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 CR du CM du 14 09 2021)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Aménagement du territoire,
6 Octobre 2021
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021
MOTION COFOR (O.N.F)
Le conseil municipal se prononce à 9 voix contre (1 abstention et 1 absent) le projet du gouvernement et pour le retrait de la motion COFOR. Ce projet aboutirait à une suppression de 475 postes au sein de l'ONF et passerait les frais de garderie de 12 à 24%.
PACTE DE GOUVERNANCE PMA
Le maire expose au conseil le pacte de gouvernance de PMA. Celui-ci, en synthèse propose un élargissement de ses commissions aux membres des conseils municipaux qui le souhaitent, afin d’associer au maximum les communes aux prises de décision.
SUBVENTIONS FSL et FAAD.
FSL (Fond de Solidarité pour le Logement). La subvention se monte à 0,61 € /habitant. FAAD (Fond d’Aiïde aux Accédant à la propriété en Difficulté) : 0,30€/habitant.
Le conseil vote favorablement avec 9 voix pour, 1 abstention et 1 absent.
CIRCULATION.
Le conseil municipal a mis en place le 3 octobre dernier, des panneaux 30 km/b. à chaque entrée du village.
Dorénavant, la vitesse est donc limitée sur l’ensemble du village à 30km/h.
SECURITE.
Plusieurs automobilistes du village et de villages voisins ont informé la mairie, qu’ils ont été confrontés sur les routes du village à des jeunes du village dans des situations qui
auraient pu avoir des conséquences dramatiques (non-respect de priorité, roue arrière à vélo, traversée de route sans regarder). Mais aussi à des gestes irrespectueux de leur part.
Cela fait plusieurs fois que nous signalons ces faits, sans amélioration à ce jour.
Le conseil municipal dans son intégralité, rappelle une fois de plus aux parents d’assurer leur rôle auprès de leurs enfants pour les sensibiliser sur les règles qui régissent la voie publique. Les routes ne sont pas des terrains de jeu et peuvent devenir très dangereuses
voire mortelles. Mieux vaut répéter que de ne plus avoir à le faire. RAPPEL DES HEURES DE TONTE
Extrait de l’arrêté préfectoral :
Art 3 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des
particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies
mécaniques ou autres outils assimilables à ces derniers ne peuvent être effectués que :
LES JOURS OUVRABLES
8h 30 à 12h et de 14h 00 à 19h 30.
LES SAMEDI
9h à 12h et de 15h à 19h.
Il est à noter que le non- respect des dispositions des arrêtés municipaux,
comme celui de l’arrêté préfectoral, est justiciable d’une contravention de
3°%° classe (90 € à 200 € ) si l'infraction est constituée selon les critères
prévus dans le décret, à savoir une faute et le dépassement de valeurs
limites d’émergence.
RAPPEL : ARRETE MUNICIPAL CONCERNANT LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS DE CHAMPS.
L'arrêté municipal du 31 janvier 1989, considérant la nécessité de
réglementer, dans l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques,
l’usage des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation
sur le territoire de la commune, arrête :
Article 1° : L’utilisation des véhicules à moteur à usage civil (4x4, motos de
trial, scooters des neiges, et autres engins etc...) à l’exclusion des engins de
secours, des véhicules de chantier, des véhicules et appareils agricoles et des
matériels d'exploitation et de travaux forestiers, est interdite tous les jours
de l’année en dehors des voies publiques et des chemins ruraux.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées par tous agents habilités à cet effet.
Le conseil Municipal