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Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune d'Échenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 CR du CM du 08 06 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
09 juin 2021
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2021
DESTINATION DES COUPES 2021
Suite à une erreur d’affectation après le conseil du 12/03, il y a lieu de rectifier la destination des coupes de bois 2021 :
Les arbres marqués des parcelles 16 (face cimetière) et 17 (La côtotte) seront mis en vente en fûtaies affouagères. (Grumes vendues et capotes en affouage.)
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ( PLUI)
Après exposé du maire, le conseil municipal refuse l’adhésion au plan local d’urbanisme intercommunal par 8 voix contre et 2 abstentions.
ORDURES MENAGERES et BIO-DECHETS.
Afin de réduire le volume des ordures ménagères, il sera mis en place au point R des récipients et des bio-seaux pour la récupération des ordures alimentaires. Ces déchets sont ensuite orientés vers une usine de méthanisation. Cette action qui démarre ce mois de juin, vise à entrer dans le cadre de la redevance incitative qui sera mise en place ultérieurement sur l’ensemble de PMA.
ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES.
Lors de ces élections qui auront lieu les 20 et 27 juin, le port du masque est obligatoire. De ce fait, chaque électeur devra présenter une pièce d’identité ou sa carte d’électeur. Il sera mis à disposition des masques et du gel hydroalcoolique.
L’entrée pour voter se fera par la porte de la mairie, le vote dans la salle de convivialité et la sortie par la cour.
HEURES DE TONTE.
Il convient de tenir compte des horaires ci-dessous pour les heures de tonte. La modification porte sur l’horaire de l’après-midi des jours ouvrables qui est de 14h à 19h30. RAPPEL DES HEURES DE TONTE
Extrait de l’arrêté préfectoral :
Art 3 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des
particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils causant une gêne pour le
voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies
mécaniques ou autres outils assimilables à ces derniers ne peuvent être effectués que :
LES JOURS OUVRABLES
8h 30 à 12h et de 14h 00 à 19h 30.
LES SAMEDI
9h à 12h et de 15h à 19h.
Il est à noter que le non- respect des dispositions des arrêtés municipaux, comme celui de l’arrêté préfectoral, est justiciable d’une contravention de 3ème classe (90 € à 200 € ) si l’infraction est constituée selon les critères
prévus dans le décret, à savoir une faute et le dépassement de valeurs
limites d’émergence.
Le conseil Municipal