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Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Échenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 CR du CM du 14 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
15 avril 2021
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021
COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2020.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement : 77484,09€
Recettes de fonctionnement : 89141 €
La section de fonctionnement présente un solde positif de 11656,91 € sans reprise des résultats antérieurs et de 115169,02 € avec reprise des résultats antérieurs.
SECTION D’INVESTISSEMENT.
Dépenses d’investissement : 10407,27 €
Recettes d’investissement : 77190,20 €
La section d’investissement présente un solde positif de 66782,93 € sans reprise des résultats antérieurs et un solde positif de 12355,77 € avec reprise des résultats antérieurs.
Le compte administratif 2020 présente un solde net positif de 127524,79 € avec reprise des résultats antérieurs.
Le compte de gestion et le compte administratif 2020 sont votés à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2021.
Le budget 2021 pour la section de fonctionnement est proposé en équilibre à 194264,02 €
Le budget 2021 pour la section d’investissement est proposé en équilibre à 105150 €. Il est voté à l’unanimité.
VOTE DES TAXES.
Taxe d’habitation : plus de taxe pour 2021.
Foncier bâti : Taux communal inchangé à 11%.
Foncier non bâti : Taux communal inchangé à 19,68%.
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter le pourcentage des 2 taxes communales restantes. A noter tout de même que les bases d’imposition passent :
- Pour le foncier bâti : de 96547 € effective pour 2020 à 99700 € prévisionnelle pour 2021.
- Pour le foncier non bâti : de 4815 € effective pour 2020 à 4800 € prévisionnelle pour 2021 donc stable.
SECURITE : Rappel.
Suite à quelques incidents qui auraient pu avoir des conséquences dramatiques, le conseil municipal à l’unanimité, tient à rappeler que les rues du village, notamment la route départementale, ne sont pas des terrains de jeux et qu’il convient aux parents de bien sensibiliser leurs enfants sur les risques d’accidents qu’ils encourent.
RAPPEL DES HEURES DE TONTE
Extrait de l’arrêté préfectoral :
Art 3 :Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ou autres outils assimilables à ces derniers ne peuvent être effectués que :
LES JOURS OUVRABLES
8h 30 à 12h et de 14h 30 à 19h 30.
LES SAMEDIS
9h à 12h et de 15h à 19h.
Il est à noter que le non- respect des dispositions des arrêtés municipaux, comme celui de l’arrêté préfectoral, est justiciable d’une contravention de 3ème classe (90 € à 200 € ) si l’infraction est constituée selon les critères
prévus dans le décret, à savoir une faute et le dépassement de valeurs
limites d’émergence.
Le conseil Municipal