Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib Creation demploi occasionnel Renfort aux ser
Déliberation - Delib creation emplois tech occas gpt scolaire au
Déliberation - delib renfort STM 01 05 24 pour 3 mois
Conseil Municipal - d25 76 creation poste at renfort
Déliberation - delib creation poste ASVP 11 5 AU 31 12 2026
Déliberation - delib CLSH ouverture periode 2024 et creation empl
Compte-Rendu - 53 Création demploi Poste dadjoint technique terri
Déliberation - Delib creation emploi occas STM saison 2025
Déliberation - Delib creation ASVP du 11 07 au 31 08 2025
Déliberation - Delib ouvert Ete et automne et creations postes CL
Déliberation - Delib Creation demploi occasionnel Renfort au sein du groupement scolaire R. Lemonnier
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Creation demploi occasionnel Renfort au sein du groupement scolaire R. Lemonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département
du
Calvados
2024/05
- 7 sur
10
A
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
Le
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
27
mai
2024
RARE
STATION
BALNÉAIRE
NONMANDE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
vingt-sept
mai,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 21/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Magali
SAINT,
Alain
HOSTALIER,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Françoise
HOSTALIER,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU,
François
FAUVEL,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY
Votants
: 15
Absents
excusés
: 4 /sabelle
TALARD,
Florent
PREVOST,
Yves
LESIEUX,
Edith
ABDESLAM
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
| Objet
: Création
d'emploi
occasionnel
— Renfort
au
sein
du
groupement
scolaire
« R.
Lemonnier
»
L'article
3,1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
permet
aux
collectivités
locales
de
créer,
par délibération,
les emplois
correspondant
à un
besoin
temporaire.
La commune
de
LION
SUR
MER
est ainsi
appelée
à recruter du
personnel
contractuel
pour
organiser
les activités suivantes :
-
Entretien
des
Bâtiments
communaux
(Mairie,
Ecoles,
salles polyvalentes,
gymnase)
-
Préparation
et service
au
restaurant
scolaire,
Nettoyage
du
restaurant
scolaire.
-
Toutes
les
autres
missions
susceptibles
d'être
demandées
dans
le
cadre
d'un
poste
d'agent
des
services
techniques
territorial en
fonction
des
besoins
du
service
(Décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006).
Le
poste
est
pourvu
par contrat
en
fonction
des
besoins
liés à la situation,
à l'organisation
et aux
effectifs
des
services
techniques
de
la commune
et dans
la limite des
effectifs
mentionnés
dans
la présente
délibération.
Les
agents
recrutés
sont
régis
par
le décret
n°88-145
du
15/02/1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, et seront
rémunérés
en équivalence
du grade
d'adjoint technique.
Les
rémunérations
correspondantes
sont inscrites au
budget
primitif voté par la commune.
Le conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du maire,
et après en avoir délibéré,
à l'unanimité (15 voix pour) :
Article
1 : approuve
la création
d'emplois
temporaires
pour
les
besoins
des
services
techniques
de
la commune :
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
rémunéré
sur
le
1er
échelon
du
grade
pour
besoin
temporaire
à
35h/35h
du
10 juin au
7 juillet 2024.
L'agent
pourra
être amené
à faire des
heures
supplémentaires
qui
seront
au choix
récupérées
ou
rémunérées.
Article
2 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant,
dans
la limite des
effectifs
mentionnés
ci-dessus,
à
recruter par voie contractuelle en fonction
des
besoins
les agents
contractuels
nécessaires
à la réalisation de ces missions.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Magali
SAINT
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240527-COM2024-6-7-10-DE Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024