Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 29 08 2023

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 29 08 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Pipriac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 29 08 2023)Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Environnement, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 29 août 2023 à 19h30

Salle du Conseil Municipal

13 place de la mairie - 35 550 PIPRIAC

L’îLOT DE LA MINOTERIE

➢ Visite du chantier : présentation par Kevin MESSÉ

ENERGIE :

➢ Réflexion sur la production d’énergie éolienne sur le territoire communal

➢ Information sur les projets photovoltaïques

SANTÉ :

➢ Acquisition de la maison de santé : proposition de REDON Agglomération

HABITAT - COMMERCE

➢ Acquisition du bâtiment 29 place de Verdun (ex-auto-école) : demande de

financement au titre de l’appel à projet du Conseil Départemental « redynamisation

des centres bourgs »

SPORT ET JEUNESSE

➢ Office des sports : adoption d'une nouvelle convention d'objectifs

ENFANCE JEUNESSE

➢ Marché de fourniture de repas : attribution à SODEXO

ANIMATIONS :

➢ Convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Pipriac et l’association

Team Pipriactiv' : signature d’un avenantP a g e 2 | 20

BATIMENT

➢ Salle du Clos - Marché de travaux lot bardage - Signature d'un avenant

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Reconfiguration de la commission Finances/RH

➢ SPL Terre et Toit : adoption du rapport d'activité annuel

CULTURE

➢ Signature d'une convention d'adhésion à l'association de co-organisation du festival

Le Grand Soufflet

RESSOURCE HUMAINES

➢ Convention de mise à disposition d’Aurélie DAVID

➢ Modification du tableau des effectifs

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONSP a g e 3 | 20

Franck Pichot annonce les pouvoirs et absents excusés :

Alain DUCLOYER donne pouvoir à Jean-Claude LUBERT

Jord LEVESQUE donne pouvoir à Jean-Luc LEVESQUE

Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Jean-Charles LE QUELLEC est nommé secrétaire de séance.

En amont du conseil municipal, une visite du chantier de l’ÎLOT DE LA MINOTERIE s’est tenue

avec Kevin MESSÉ, chargé d’opérations.

La séance débute à 19h55.

Franck Pichot explique que la mairie, afin de réduire la consommation de bouteilles plastiques, a acheté une cinquantaine de gourdes isothermes, d’une contenance de 750 ml pour les agents qui exercent dans les services techniques, administratifs ou périscolaires. Si les élus souhaitent disposer d’une gourde, une distribution sera faite en fin de séance.

Franck Pichot fait part de la démission de Zouaïoua Delannée qui quitte le territoire. Un verre de l’amitié aura lieu après la séance du Conseil. Nous procéderons à la mise à jour du tableau avec l’intégration d’une nouvelle personne lors d’un prochain conseil municipal.

Les procès-verbaux des séances du 20 juin 2023 et 11 juillet 2023 sont adoptés à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de reporter et ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

Report des points suivants :

- Office des sports : adoption d'une nouvelle convention d'objectifs

Ajout des points suivants :

- Recrutement d’une personne en contrat d’apprentissage

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout et le report des points à l’ordre du jour.P a g e 4 | 20

ENERGIE :

➢ Réflexion sur la production d’énergie éolienne sur le territoire communal

Annexes :

- Présentation du projet de parc éolien de la société Notus Energie

- Fiche « énergies renouvelables : l'éolien terrestre réussir la transition énergétique de mon territoire »

Rapport de Franck Pichot, Maire

La société Notus Energie, qui aménage notamment des parcs éoliens, a été reçue par Franck Pichot et Jean Yves Glémau afin de présenter un projet de création de parc éolien à Pipriac sur des parcelles privées.

La zone d’implantation pressentie est présentée ci-dessous :

À cette occasion, Monsieur Pichot a souhaité engager un débat au sein du Conseil Municipal portant non pas précisément sur le projet de la société Notus Energie, mais plus largement sur le sujet d’implantation d’éoliennes sur le territoire, à savoir faut-il que la collective engage une réflexion sur ce sujet ou pas ?P a g e 5 | 20

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 7 contre,

EST FAVORABLE au lancement d’une réflexion portant sur l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal,

DEMANDE à ce que la collectivité sonde les propriétaires et les riverains concernés par le projet d’implantation d’éoliennes de la société Notus Energie afin de connaître leur avis sur l’éventualité de cette implantation,

PRECISE qu’un retour relatif à l’avis des riverains sera soumis Conseil Municipal.

Jérôme PEIGNÉ : Si les propriétaires des parcelles concernées ne sont pas d’accord et que le conseil municipal donne son aval, que se passe-t-il ?

Christèle BRIERE : Et à l’inverse, si le conseil municipal n’est pas d’accord et que les propriétaires veulent se lancer dans un projet éolien ?

Jean-Pierre FRANGEUL : Le propriétaire de la parcelle sur laquelle l’installation de l’éolienne est prévu reçoit une compensation financière. La somme est ainsi censée compenser le préjudice subi. Cela peut être considéré comme un complément de revenu intéressant.

Franck PICHOT : La décision finale reste entre les mains du préfet.

Jean-Yves GLEMAU : La loi sur l’accélération des énergies renouvelables (Loi ENR) impose aux communes de répertorier avant fin 2023, les parcelles privées et publiques susceptibles d’accueillir des éoliennes ou des panneaux solaires.

Jean-Pierre FRANGEUL : Quelle est la distance minimale réglementaire entre les éoliennes et les habitations ?

Jean-Yves GLEMAU : La distance est au minimum fixé à 500 mètres entre les éoliennes et les habitations.

Jérôme PEIGNÉ : Il a été constaté des nuisances physiques notamment sur les animaux (fatigue, mauvais sommeil). Le solaire est moins invasif visuellement.

Morgane CHAPDELAINE : Le développement d’un projet éolien avec une emprise foncière importante vient en contradiction avec l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) de la loi « climat et résilience ».

Franck PICHOT : personne ne veut les nuisances à proximité de son habitation. Les moyens de production conventionnels, fossiles et nucléaire induisent des nuisances moins visibles mais avec des incidences fortes sur l’environnement et la santé humaine (dérèglement climatique, pollution des sols, production de déchets hautement toxiques, etc.). L’intérêt général doit primer.

Babeth FLÉHO : Concertation préalable. L’éolien oui mais de manière concertée avec les riverains à l’instar du projet éolien citoyen mené sur la commune de St Ganton où les nuisances sont mesurées.

Jérôme PEIGNÉ : Ce sujet interroge. Il faut garder à l’esprit les nuisances physiques (sonores ou visuelles) engendrées sur les humains et les animaux.P a g e 6 | 20

Tifenn LE GUYADER : Pour ma part, je suis ouverte à ce genre de projet. La demande en électricité va augmenter. Que souhaitons nous avoir à côté de chez nous, une centrale nucléaire ou une éolienne ? Le collectif doit primer.

Jean-Luc LEVESQUE : les énergies fossiles sont amenées à disparaitre à moyen terme.

Franck PICHOT : Nous allons sonder les propriétaires des parcelles concernées et un retour sera fait lors d’un prochain conseil municipal.

➢ Information sur les projets photovoltaïques

Rapport de Franck Pichot, Maire et Jean-Yves GLEMAU, conseiller délégué à la transition énergétique du territoire

Monsieur Pichot et Monsieur GLEMAU informent les élus de l’avancée des différents projets photovoltaïques engagés sur le territoire.

Franck Pichot a invité les 8 communes de REDON Agglomération (exception Redon Ste Marie

et Bain sur Oust) afin d’évoquer la création d’une société de projets photovoltaïques.

6 communes étaient présentes : elles sont d’accord pour créer une société de projet d’équipement solaire afin de produire de l’énergie proposée aux entreprises et riverains. L’idée est de proposer des boucles d’autoconsommation collective et un tarif attractif. Des partenaires comme EPV pourrait prendre part à la société.

Les communes voisines sont plutôt favorables.

Une autre réunion est prévue le 10/10/23.

Les communes participeraient au capital de la société. Cela permet d’approfondir les liens

entre les communes.

Jean Yves GLEMAU : cela répondrait aux obligations réglementaires.

SANTÉ

➢ Acquisition de la maison de santé : proposition de REDON Agglomération

Annexe : courrier du Président de REDON Agglomération de proposition de cession de la maison de santé

Rapport de Franck Pichot, Maire

Le Président de REDON Agglomération a communiqué un courrier au Maire de Pipriac par lequel il propose de céder le bâtiment abritant la maison de santé pour un montant de 604 050 €.

Cette proposition a pour objectif de permettre aux loyers perçus pendant une durée de 15 ans de couvrir les charges de l’emprunt nécessaires à l’acquisition.P a g e 7 | 20

Depuis plusieurs années, les gérants de la maison de santé demandent que soit réalisée une extension des locaux afin d’accueillir de nouveaux professionnels de santé. Si la commune prenait la décision d’acquérir le bâtiment, elle devrait en parallèle engager une réflexion sur la réalisation d’une extension.

Kevin Messé a réalisé une première évaluation financière des travaux. Il propose trois scénarios :

1 – Scénario 1 : scénario extension sur parking bas de pente en RDC/R+1

Création possible de 2 cabinets en R+1 et 1 cabinet RDC, surface 20/25m²

Surface d’extension : 90m² (Connexion RDC haut par fenêtre existante, connexion RDC en plein pied)

Coûts : 227 700 € HT soit 273 240 € TTC

2 – Scénario 2 : scénario extension sur parking bas de pente en RDC/R+1 et retour sur rampe d’accès (Création possible de 5/6 cabinets)

Surface d’extension : 90+80 m² (Connexion RDC haut par fenêtre existante, connexion RDC en plein pied)

Coût : 430 100 € soit 516 120 € TTC

3 – Scénario 3 : scenario variante : création de 3 bureaux en connexion avec la circulation bâtiment neuf

Extension sur parcelle entre kiné et extension maison de santé récente. Achat de la parcelle au kiné (150€/m²*70 = 10 500 €)

Surface d’extension 70 m²

Coût : 185 850 € HT soit 223 020 € TTC.

Monsieur Pichot propose de mettre en débat ces éléments de réflexion sans qu’à ce stade une décision soit prise par le Conseil Municipal.

La majorité des maisons de santé sont communales. 3 maisons de santé sont intercommunales et donc concernées : maison de santé de Sixt sur Aff, Guémené-Penfao et Pipriac.

Sixt-sur-Aff et Guémené-Penfao ont donné leur accord pour racheter les bâtiments.

Depuis plusieurs années, les professionnels de la maison de santé de Pipriac demandent une

extension des locaux : il n’y a plus d’espace disponible. Il faudrait un 5ième médecin pour

répondre aux besoins.

Redon Agglomération ne veut pas investir pour financer l’extension.

Les professionnels de santé souhaitent que la commune rachète pour davantage de confort. La commune ne peut pas acheterP a g e 8 | 20

Monsieur Pichot rappelle que Redon Agglomération n’a pas accordé de subvention pour la

construction de l’ilot de la Minoterie.

Il sera proposé à Redon Agglomération de créer une SAS qui va s’endetter pour acheter le

bâtiment à RA et en contrepartie obtenir la subvention de l’ilot de la Minoterie.

Franck Pichot précise que la SAS doit avoir une SEM actionnaire même avec une très faible

participation.

Christèle BRIERE : si on regarde l’intérêt des habitants de Pipriac, il faudrait racheter ce bâtiment. Si l’extension n’est pas faite, le risque est de voir partir les professionnels de santé.

Morgane CHAPEDELAINE : Il faut maintenir la maison de santé. Redon Agglomération devrait mettre ce sujet au cœur de ses priorités et soutenir les bassins de vie.

Géraldine DENIS quitte la séance à 21h24

HABITAT - COMMERCE

➢ Acquisition du bâtiment 29 place de Verdun (ex-auto-école) : demande de

financement au titre de l’appel à projet du Conseil Départemental « redynamisation

des centres bourgs »

ACQUISITION DU BATIMENT 29 PLACE DE VERDUN (EX-AUTO-ECOLE) : DEMANDE DE

FINANCEMENT AU TITRE DE L’APPEL À PROJET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

« REDYNAMISATION DES CENTRES BOURGS »

Commentaire : Géraldine DENIS quitte la séance avant le vote

Rapport de Franck Pichot, Maire

Par délibération en date du 28 février 2023, le Conseil Municipal a décidé de l’acquisition du

bâtiment abritant l’ex-auto-école situé 29 place de Verdun.

Cette acquisition est éligible à l’appel à projet « Dynamisation des centres bourgs » du Conseil

Départemental.

Monsieur Pichot propose de déposer une demande de financement au titre de cet appel à

projet pour un montant de 94 500 € soit 60% du coût de l’acquisition.

Il pourrait être envisagé dans un premier de temps de réhabiliter la cellule commerciale puis

dans un second temps les logements.

Un premier chiffrage a été réalisé afin d’évaluer les coûts de réhabilitation du bâtiment.

Le plan de financement prévisionnel se présente de la manière suivante :P a g e 9 | 20

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande

de financement de 94 500 € au titre de l’appel à projet Dynamisation des centres bourgs » du

Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de financement de 94 500 € au titre de

l’appel à projet « Dynamisation des centres bourgs » du Conseil Départemental.

Lucie PERRINNEL : La rénovation coûte plus cher que ce qui avait été prévu initialement. Des travaux de remise en état par les agents de la commune étaient annoncés mais le plan de financement présenté annonce un montant de travaux important. En parallèle, nous ne pouvons pas racheter la maison de santé.

Franck PICHOT : Le propriétaire du bâtiment souhaitait vendre le local à la commune pour garder la maitrise de son devenir.

Tifenn LE GUYADER : le bâtiment a un positionnement stratégique en centre bourg.

Christèle BRIERE : les chiffres indiqués sur le plan de financement ne semblent pas réalistes.

Nature des dépenses directement liées

au projet Montant HT Ressources Montant HT %

Maîtrise d’œuvre 91 789,00 € Aides publiques

Honoraires maîtrise d'œuvre + études +

dommage ouvrage 91 789,00 €

Études complémentaires 12 376,00 €

Pré étude 12 376,00 €

Acquisition 157 500,00 € Acquisition 94 500,00 € 10%

Acquisition du bâtiment 150 000,00 € CD 35 - AAP Dynamisation 2023 94 500,00 €

Frais annexes 7 500,00 €

Travaux 638 397,00 €

Maintenance hors d’eau 5 800,00 € Autres aides

Réhabilitation de la cellule commerciale 104 958,00 €

Réhabilitation de la partie logement 527 639,00 €

Autofinancement 805 562,00 € 90%

fonds propres et emprunt 805 562,00 €

TOTAL 900 062,00 € TOTAL 900 062,00 € 100%P a g e 10 | 20

Franck PICHOT : la priorité est de réhabiliter la cellule commerciale à minima.

ENFANCE JEUNESSE

➢ Marché de fourniture de repas : attribution à SODEXO

Rapport de Elisabeth Flého, adjointe déléguée aux finances et au personnel communal

Le marché de fourniture de repas en liaison chaude destinés à l’école Jean de la Fontaine et

au centre de loisirs est arrivé à terme en juillet 2023. La collectivité a par conséquent lancé

une consultation.

La société SODEXO est la seule à avoir remis une offre. En effet, compte tenu de la situation

géographique de Pipriac, SODEXO, qui dispose d’une cuisine centrale dans les locaux du

collège Saint Joseph, est le seul prestataire à pouvoir livrer des repas en liaison chaude.

La société Convivio pourrait proposer de fournir des repas en liaison chaude mais ne peut pas

répondre aux besoins du centre de loisirs, les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Le dossier de consultation comporte une variante obligatoire : « Proposition de prix pour une

commande à la composante (ou élément) ». Il s’agit de réduire le gaspillage en travaillant

notamment sur l’ajustement des portions livrées pour s’approcher au plus juste des quantités

consommées.

Concrètement, l’agente référente en charge du restaurant commandera quotidiennement un

nombre de composants en fonction du menu proposé et de sa connaissance des enfants.

L’offre SODEXO propose des prix unitaires des repas identiques à ceux de la variante,

présentés dans le tableau ci-dessous.P a g e 11 | 20

Les prix unitaires de l’offre de SODEXO connaissent des évolutions substantielles précisées ci-

dessous :P a g e 12 | 20

En 2022, SODEXO a facturé un montant de 75 740 € à la commune pour 23 341 repas.

Pour le même nombre de repas, le montant facturé sur la base de l’offre de SODEXO serait de

85 413 € soit un surcoût de 9 673 € (+12.77%).

Il est rappelé que le Conseil Municipal ne doit pas délibérer pour octroyer ce marché, le maire

disposant d’une délégation.

Babeth FLEHO : Le cahier des charges adressé a été étoffé avec des conditions

supplémentaires demandées (Davantage de produits bio et locaux)

Par ailleurs, le tarif à l’élément retenu a pour objectif de réduire le gaspillage.

en valeur en %

Montant TTC 3,235 € 3,568 € 0,333 € 10,29

en valeur en %

Montant TTC 3,190 € 3,627 € 0,437 € 13,70

en valeur en %

Montant TTC 3,512 € 3,924 € 0,412 € 11,73

en valeur en %

Montant TTC 3,456 € 3,871 € 0,415 € 12,01

REPAS CENTREDE LOISIRS / REPASPIQUE-NIQUE

Prix juin 2023 Offre SODEXO Evolution

REPAS ADULTES

Prix juin 2023 Offre SODEXO Evolution

REPAS ENFANTELEMENTAIRESCOLAIRE

Prix juin 2023 Offre SODEXO Evolution

REPAS ENFANT MATERNELLE SCOLAIRE

Prix juin 2023 Offre SODEXO EvolutionP a g e 13 | 20

ANIMATION

➢ Convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Pipriac et l’association

Team Pipriactiv' : signature d’un avenant

Commentaire : Jean-Yves GLEMAU, Emile JAN, Fabien LEROUX en tant que membres du bureau ne prennent pas part aux débats ni au vote.

Annexe : Convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Pipriac et l’association

Team Pipriactiv'

Rapport de Franck Pichot, Maire

La commune de Pipriac a signé en 2022 une convention d’objectifs avec l’association Team

Pipriactiv afin de soutenir financièrement l’organisation de deux festivités annuelles : la fête

des 4 vents et Pipriac en Lumière.

L’article 7 de la convention stipule « Afin de prévenir les éventuelles difficultés de trésorerie

que pourrait rencontrer l’association dans la mise en œuvre de ses activités au regard de la

date parfois tardive d’attribution des subventions annuelles, à sa demande, chaque année une

avance sur la subvention annuelle pourra lui être accordée dans la limite de 50 % de la somme

attribuée sur l’exercice précédent. »

Le Président de l’association a demandé à ce que cette avance soit portée à 70 % afin de faire

face aux dépenses substantielles engendrées par la préparation de la fête des 4 vents.

Pour rappel, le soutien financier de la commune s’élève à 12 000 € par an.

Monsieur Pichot propose de signer un avenant à cette convention portant le taux de l’avance

à 70%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association Team Pipriactiv’,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

BATIMENT

➢ Salle du Clos - Marché de travaux lot bardage - Signature d'un avenant

Commentaire : Jean-Yves GLEMAU, Emile JAN, Fabien LEROUX en tant que membres du bureau ne prennent pas part aux débats ni au vote.P a g e 14 | 20

Annexe : Convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Pipriac et l’association

Team Pipriactiv'

Rapport de Franck Pichot, Maire

La commune de Pipriac a signé en 2022 une convention d’objectifs avec l’association Team

Pipriactiv afin de soutenir financièrement l’organisation de deux festivités annuelles : la fête

des 4 vents et Pipriac en Lumière.

L’article 7 de la convention stipule « Afin de prévenir les éventuelles difficultés de trésorerie

que pourrait rencontrer l’association dans la mise en œuvre de ses activités au regard de la

date parfois tardive d’attribution des subventions annuelles, à sa demande, chaque année une

avance sur la subvention annuelle pourra lui être accordée dans la limite de 50 % de la somme

attribuée sur l’exercice précédent. »

Le Président de l’association a demandé à ce que cette avance soit portée à 70 % afin de faire

face aux dépenses substantielles engendrées par la préparation de la fête des 4 vents.

Pour rappel, le soutien financier de la commune s’élève à 12 000 € par an.

Monsieur Pichot propose de signer un avenant à cette convention portant le taux de l’avance

à 70%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association Team Pipriactiv’,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Reconfiguration de la commission Finances/RH

Rapport d’Elisabeth Flého, adjointe déléguée aux finances et au personnel communal,

Madame Flého et Monsieur Pichot proposent la dissolution de la commission Personnel

communal, Moyens généraux et Gestion financière et la création de deux nouvelles

commissions :

- Une commission en charge des ressources humaines présidée par Elisabeth Flého

- Une commission en charge de la gestion financière présidée par Franck PichotP a g e 15 | 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la composition de la commission ressources humaines comme suit :

Présidente : Elisabeth FLEHO

Membres : Brigitte MELLERIN, Jean-Luc LEVESQUE, Jean-Yves GLEMAU, Christèle BRIERE,

Jean-Pierre FRANGEUL

VALIDE la composition de la commission finances en comme suit

Président : Franck PICHOT

Membres : Morgane CHAPEDELAINE, Grégory PACAUD, Tifenn LE GUYADER, Jean-Luc

LEVESQUE, Babeth FLEHO, Christèle BRIERE.

➢ SPL Terre et Toit : adoption du rapport d'activité annuel

Annexe : rapport d’activités

Rapport de Franck PICHOT, Maire

Par délibération en date du 23 novembre 2021, la commune de Pipriac a validé l’entrée de la

commune au capital de la SPL Construction Publique d’Ille et Vilaine et autorisé l’acquisition

auprès du département d’Ille et Vilaine de 250 actions pour un montant de 2500 € ;

Franck PICHOT a été désigné comme représentant au sein du conseil d’administration de

l’assemblée générale et de l’assemblée spéciale de cette société.

La SPL désormais dénommée « SPL Terre et Toit » demande à ses adhérents d’approuver le

rapport d’activité annuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le rapport d’activité annuel SPL TERRE ET TOIT ci annexé.

Morgane CHAPEDELAINE quitte la séance à 22h51 et Géraldine DENIS rejoint la séance.

CULTURE

➢ Signature d'une convention d'adhésion à l'association de co-organisation du festival

Le Grand Soufflet

Commentaire : Morgane CHAPEDELAINE quitte la séance avant le vote et Géraldine DENIS

rejoint la séance avant le vote.P a g e 16 | 20

Annexe : convention d’adhésion à l’association Le Grand Soufflet et de co-organisation du

festival

Rapport d’Isabelle Racapé, conseillère déléguée à la culture

L’association Le Grand Soufflet organise à Pipriac un concert du groupe FOURTH MOON &

AINSLEY HAMILL le vendredi 6 octobre.

Pour pouvoir accueillir ce spectacle et probablement d’autres spectacles à l’avenir la

commune doit adhérer à l’association.

Cette convention prévoit que la commune prenne les engagements suivants :

- Respect de la législation et du code du travail dans le cadre de la déclaration et

l'embauche d'artistes ou de technicien de la sécurité des publics et de l'assurance de

la manifestation

- Prise en charge de l'organisation du spectacle :

Une salle à disposition, un équipement technique conforme à la demande,

espace scénique, sièges, son, lumière, ouvreurs, pompiers si exigés

Accueil prévenant des artistes, loge ou local adapté, boissons, restauration,

hébergement

Accueil convivial des publics, billetterie, diffusion de l'information sur le plan

local (correspondant Ouest France, médias locaux, bulletins municipaux),

fléchage des accès à la salle

Mise en paiement du contrat le jour du spectacle et déclaration et règlement à

la Sacem ou SACD et de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés collectée

par le CNM

Le contrat de cession et/ou des frais de production ou communication peuvent

être facturés à la mairie de Pipriac par Le Grand Soufflet dans le cas d'artistes

sans producteur ou d'hébergement et/ou transport et/ou matériel technique

coordonné par Le Grand Soufflet ou de supports de communication

spécifiques.

- Mise à disposition de l'association Le Grand Soufflet d'un quota d'invitations pour

organiser des jeux concours, accueillir les professionnel legs du spectacle, partenaires

de l’association et bénévoles

- Appliquer le tarif réduit de son choix et la gratuité aux publics suivants :

Le tarif réduit aux acheteurs de billets suivants : - de 26 ans, étudiant,

demandeurs d'emploi, porteurs de pass Le Grand Soufflet, bénévoles du

festival, professionnels, bénéficiaires de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé)

La gratuité à l'accompagnateur d'une personne à mobilité réduite

- Participer aux réunions organisées par I ’association

- Utiliser les éléments de communication fournis par l'association

En contrepartie, l’association prend les engagements suivants :P a g e 17 | 20

- Propositions de programmation artistique et culturelle, mise à disposition de

documentation pour argumenter les propositions

- Conseils, orientations et accompagnement en ce qui concerne le choix artistique,

l'organisation générale, le son, la lumière, l'administration, la communication, la

médiation culturelle

- Engagement des artistes et réalisation d'un contrat de cession lorsque les artistes n'ont

pas de producteur français ou s'ils se produisent plusieurs fois dans le cadre du festival

- Prise en charge de la communication globale du festival : choix du visuel, rédaction et

réalisation des programmes, des affiches, du site Internet et diffusion des supports de

communication à Rennes Métropole

- Diffusion de l'information auprès des médias régionaux et nationaux et des partenaires

- Vente de contremarques pour les spectacles organisés dans le cadre du festival au prix

fixé par la structure coorganisatrice et restitution de l'intégralité des sommes perçues

par l'association

- Mise à disposition du matériel de communication : programmes, affiches, visuels

réseaux sociaux, ...

Le montant de la cotisation annuelle est de 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à l’association Le Grand Soufflet,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion.

Franck PICHOT : Cette adhésion permettra d’être en lien avec d’autres partenaires, d’autres

collectivités et se constituer les réseaux.

Prévoir une écoute du groupe FOURTH MOON & AINSLEY HAMILL lors du prochain conseil.

RESSOURCES HUMAINES

➢ Convention de mise à disposition d’Aurélie DAVID

Annexe : convention de mise à disposition d’Aurélie DAVID par la commune de Guéméné

Penfao

Rapport de Franck Pichot, Maire

Aurélie DAVID, agent de REDON Agglomération, occupe actuellement le poste de chargée de

mission Petite Ville de Demain pour le compte des communes de Pipriac, Guéméné Penfao et

Allaire.P a g e 18 | 20

Elle a fait part en fin d’année 2022 de sa volonté d’occuper ce poste à temps non complet

(50%) afin de mener un doctorat. Après échange avec REDON Agglomération et les trois

communes concernées, il a été décidé que :

- l’Agglomération mette un terme au contrat d’Aurélie DAVID et recrute un nouveau

chargé de mission PVD.

- Les communes de Pipriac et Guéméné Penfao recrutent Aurélie DAVID à raison de 24

heures hebdomadaire.

Le coût annuel du chargé de mission PVD pour la commune de Pipriac est de 4554 € pour 1/3

temps. En effet, le poste est financé à hauteur de 75% par l’ANCT et la banque des Territoires.

Il est proposé de mutualiser un poste de chargé de projet développement local entre les

communes de Pipriac et Guéméné Penfao :

- pour un temps de travail de 24 heures par semaine. Deux jours d’une durée de 8

heures seront consacrés à Guéméné Penfao et une journée de 8 heures à Pipriac.

- La commune de Géméné Penfao recrutera Aurélie puis la mettra à disposition de la

Pipriac pour un temps de travail de 8 heures hebdomadaires

- Le montant de la participation communale sera de 12500 € par an.

- Pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de mutualiser un poste de chargé de projet développement local entre les communes

de Pipriac et Guéméné Penfao afin de lui confier les missions précisées ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’agent avec la commune

de Guéméné-Penfao,

AUTORISE le Maire à signer tous documents en rapport avec cette délibération.

➢ Modification du tableau des effectifs

Annexe : tableau des effectifs

Rapport d’Elisabeth Flého, adjointe déléguée aux finances et au personnel communal

Mme Flého propose une modification du tableau des effectifs portant sur la création de deux

postes :

- Un poste d’attaché principal à la suite de l’obtention de l’examen d’attaché principal

- Un poste d’agent de maîtrise à la suite de l’obtention de l’examen d’agent de maîtrise

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs modifiés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,P a g e 19 | 20

ADOPTE le tableau des emplois modifié qui prendra effet à compter du 1er SEPTEMBRE 2023 ;

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document afférent à cette décision.

➢ Recrutement d’une personne en contrat d’apprentissage

Rapport d’Elisabeth Flého, adjointe déléguée aux ressources humaines,

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au

maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en

application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous

condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue

handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un

diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou

d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour

les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des

qualifications requises.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,

Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 24 août 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE la possibilité pour la collectivité de recourir au contrat d’apprentissage,

CONCLUT, dès la rentrée scolaire 2023/2024, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Service enfance-Jeunesse /

Affaires culturelles

Animatrice socio-

culturelle

BUT Carrières

sociales

1 an (sept. 2023 à juin 2024)P a g e 20 | 20

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis

Informations / Questions diverses

Départ en congé maternité de Marie OGER mi-septembre. Afin d’assurer son remplacement,

la collectivité a recruté Stéphanie Scarfo qui. Elle effectuera le remplacement à la fois à Pipriac

et à Saint Just.

Afin de pouvoir avancer sur les dossiers, la mairie est fermée le lundi matin jusqu’au 30

octobre.

Jérôme PEIGNÉ : Il avait été envisagé d’émettre un vœu au sujet du projet de création d’une

ligne à grande vitesse sur l’axe Rennes/Redon avec un tracé envisagé qui passerait

potentiellement sur la commune. Ce point sera-t-il prévu à l’ODJ du prochain conseil

municipal ?

Franck PICHOT : Le projet de vœu doit être abouti avant de le soumettre au vote.

Tifenn LE GUYADER : la vitesse dans le bourg est excessive. Il faut prioriser les actions qui

permettraient de réduire la vitesse. Les éléments de sécurité doivent être des priorités.

Franck PICHOT : Le travail est mené et se poursuit sur l’optimisation de la sécurité et des

mobilités avec Aurélie DAVID.

Brigitte MELLERIN : Le radar en bas de la route de la Providence n’a pas d’intérêt. Il faudrait

le déplacer.

Jean-Pierre FRANGEUL interroge sur la possibilité de réserver les salles sur le site internet.

Il est prévu de déployer l’outil de réservation de salles dans les prochaines semaines.

La séance est levée à 22h50

Le Maire,

Franck PICHOT Le secrétaire de séance Jean-Charles LE QUELLEC