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Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Saint-Hilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 0911 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE SAINT HILLIERS
impasse de la Cahutte
77160 SAINT HILLIERS
Tél : 01.64.00.15.43
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2019
Le ONZE SEPTEMBRE deux mil dix neuf, à dix-huit heure trente, légalement convoqué, le conseil
municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme GALLOIS, Maire.
Présents: Mmes Catherine GALLOIS, Michèle LESAGE, Anabelle CRINON, Mrs Philippe BREUIL,
Benoit FOURNAISE, Christophe CHAPUT.
Représentés : Mme Josiane HOSSE représentée par Mme Catherine GALLOIS Mme Chantal GERARD représentée par M. Benoit FOURNAISE
Absents : M. Régis LONGIERAS, Mme Melinda GAMEIRO-COSTA
Le Procès-verbal, de la précédente réunion est lu et est signé à l'unanimité des présents et
représentés.
Ordre du jour :
* Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05 JUIN 2019
*__ Dépose et mise en protection pour restauration future des dalles funéraires - Eglise
*__ Attribution de subventions pour les associations
* Création d'un poste d'adjoint technique à temps incomplet - 4 heures hebdomadaires
* Questions diverses
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DEPOSE DES DALLES FUNERAIRES L'EGLISE
Madame le Maire expose au conseil Municipal de la nécessité de faire une demande de subvention
pour la dépose des dalles funéraires de l'église afin de permettre la poursuite des travaux du
contrat rural, à savoir la « réfection des murs intérieurs de la façade Nord ».
À la suite du diagnostic établi par la société ECMH (Etudes pour la Construction des Monuments
Historiques) un protocole de dépose et de restauration a été établi et validé par les services de la
DRAC d'Ile de France.
Les autorisations de travaux ont été délivrés les 23 avril et 1% mars 2019. Le montant de la première phase de restauration des dalles funéraires consistant à la dépose et à
l'entreposage des dalles est estimé à 69 560,00€ HT, soit 83 472,00€TTC
Après en avoir délibéré...
APPROUVE : Le programme des travaux pour un montant 83 472,00€ TTC
DECIDE : De déposer une demande de subvention pour le financement de ces travaux
CHARGE : Le cabinet Philippe Rouveau architecte, assisté de M. Thierry LEYNET, architecte du
patrimoine d'élaborer le dossier et suivre les travaux de dépose des dalles funéraires
Adopté : à l'unanimité
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré, Vote à l'unanimité le
montant de la subvention allouée en 2019 :
JEUNES SAPEURS POMPIERS DE PROVINS 200,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'allouer AUX JEUNES
SAPEURS POMPIERS DE PROVINS la somme de 200 € pour l'année 2019
Vote à l'unanimité
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS INCOMPLET
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient done au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
Considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint technique pour effectuer les tâches
d'entretien de la mairie, de l'Eglise et salle polyvalente,
Considérant le rapport du Maire,
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide :
De créer un emploi permanent d'Adjoint technique, à temps incomplet à raison de 4 heures
hebdomadaires
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 05/09/2019
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 05/09/2019 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
ADOPTÉ : à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
- Vente par l'Etat des aéroports de Paris : Mme le Maire a reçu des courriers pour un soutien relatif
à l'opposition de la vente des aéroports de Paris. Une permanence en mairie sera organisée pour informer les administrés de ce dossier.
- Voyage des enfants de CMI-CM2 en Angleterre: Le conseil municipal propose de donner une
subvention au RPT pour aider au départ des enfants.
Vu, le 11 septembre 2019
Le Maire,
Satherine GALLOIS
EU