Compte-Rendu - 2019 0415 cr

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Compte-Rendu - 2019 0415 cr Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Saint-Hilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 0415 cr)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT HILLIERS

impasse de la Carte

F7109 SAINT HELLIERS

Tél : 01.64.00.15.43

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2019

Le quinze avril deux mille dix-neuf, à dix-huit heure trente, légalement convoqué, le conseil municipal, s'est réuni à la mairie, sous

la présidence de Mme GALLOIS, Maire.

Présents : Mme GALLOIS Catherine, Mme LESAGE Michèle, Mme CRINON Anabella, Mr BREUIL Philippe, Mr FOURNAISE Benoît, Mr LONGIERAS Régis

Représentés : Mme GERARD Chantal (par Mme LESAGE Michèle), Mme HOSSE Josiane (par Mme CRINON Anabella}, Monsieur CHAPUT Christophe

(par Mr LONGIERAS Régis)

Absente non excusée : Mile GAMEIRO COSTA Melinda,

Secrétaire de séance : Mr BREUIL Philippe

Ordre du jour :

“Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2018

“Vote du compte administratif 2018, budget général

Vote du compte de gestion 2018, budget général

* affectation des résultats 2018 au budget général

* vote des taux des taxes locales

* vote du budget primitif communal 2019

* vote du compte administratif 2018 au budget eau et assainissement

* vote du compte de gestion 2018.au budget eau et assainissement

* affectation des résultats 2018 au budget eau et assainissement

* vote de la dissolution du budget annexe eau assainissement

“vote de la reprise des excédents du budget eau et assainissement au budget général

* vote pour l'opposition du transfert de la compétence relative à l'assainissement collectif à la communauté de communes du Provinois au 1e janvier 2020

* vote Dossier Contrat Rural Avenant 01 Réhabilitation du ravalement de la façade Nord

Avenant 02 Aménagement des abords de l'église

* Vote pour encaissement des remboursements de la SMACL ASSURANCES

* Questions diverses

Le Procès-verbal, de la précédente réunion est lu et est Signé à l'unanimité des présents et représentés.

Compte administratif 2018, budget général

Mme le Maire ne participe pas au vote,

Le Conseil Municipal après avoir entendu et vérifié les comptes et en avoir délibéré, Vote à l'unanimité pour le compte administratif,

budget général 2018 faisant apparaître un résultat :

* en investissement pour l’année 2018, un déficit de 117 869 ,58 €, soit un résultat cumulé de 137 716,66 €, * en fonctionnement

pour l'année 2018, un excédent de 87 305,97 €, soit un résultat cumulé de 310 751,83 €.

Vote :

Pour :8

Contre : O

Abstention : 0Compte de gestion 2018 - budget général

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré, vote à l'unanimité pour le compte de

gestion de Monsieur le Trésorier, budget général 2018

Vote :

Pour :9

Contre : 0

Abstention : 0

AFFECTATION DES RESULTATS 2018 AU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 87 305,97 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + 223 445,86€

C Résuitat à affecter

= AB (hors restes à réaliser) 310 751,83 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 137 716,66 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - -190 580,66 €

Besoin de financement F = - 52 864,00 €

AFFECTATION = C 310 751,83 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 52 864,00 €

2} H Report en fonctionnement R 002 (2) 257 887,83 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Vote :

Pour :8

Contre : 0

Abstention : 0

Vote des taxes

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré ; décide, à l'unanimité des présents et

représentés de ne pas augmenter les taxes pour 2019 et les maintient comme suit :

- Taxe d'habitation : 10,33%

- Taxe foncier bâti : 14,43%

- Taxe foncier non bâti : 31,52%

Vote :

Pour :9

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Budget primitif communal 2019

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré, vote pour le budget communal 2019 :

qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 558 632,49 €

Section d'investissement : 672 445,36 €

Vote :

Pour :89

Contre : 0

Abstention : 0Compte administratif 2018, budget eau et assainissement

Mme le Maire ne participe pas au vote

Le Conseil Municipal après avoir entendu, vérifié les comptes et en avoir délibéré, vote à l'unanimité pour le

compte administratif 2018, budget eau et assainissement qui fait apparaitre un résultat

* en investissement, pour l’année 2018, un excédent de 10 916,30 €, soit un excédent cumulé de 145 211,36 €.

* en fonctionnement pour l’année 2018, un excédent de 7 347,70 €, soit un excédent cumulé de 20 632,66 €.

Vote:

Pour : 8

Contre : O0

Abstention : 0

Compte de gestion 2018 - budget eau et assainissement

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré vote à l'unanimité pour le compte de

gestion de Monsieur le Trésorier, budget eau et assainissement 2018

Vote :

Pour :9

Contre : 0

Abstention : O

AFFECTATION DES RESULTATS 2018 AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 7 347,70 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe 13 284,96 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) L. 20 632,66€

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 145 211,36 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - 0.00 -€

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION=C =G+H 20 632,66 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 20 632,66 €

DEFICIT RÉPORTE D 002 (5} 0€

DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE EAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré, décide de dissoudre le budget annexe

eau assainissement de la façon suivante :

APPROUVE la dissolution totale du budget annexe de l’EAU et de l'ASSAINISSEM ENT,

APPROUVE l'intégration des comptes d’actif et de passif du service d’eau et assainissement dans le budget principal

de la commune par le comptable public conformément à l'annexe jointe à la délibération,DIT que le résultat de la section de fonctionnement et le soide d'exécution de la section d'investissement du

« service d'eau et assainissement » uniquement seront repris aux lignes 001 et 002 au budget principal de la

commune :

001 le solde d'exécution de la section d'investissement du « service d'eau et assainissement » pour un montant de :

145 211,36 €

002 le résultat de la section de fonctionnement du « service d'eau et assainissement » pour un montant de :

20 632,66 €

OPPOSITION TRANSFERT COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

PROVINOIS

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré, décide de s'opposer au transfert

compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes du Provinois, comme suit :

+ S'oppose au transfert au 1° janvier 2020 de la compétence relative à l'assainissement collectif à la

Communauté de communes du Provinois

+ Dit que la Communauté de communes continuera d'exercer les missions relatives au service public

d'assainissement non collectif tel que défini au IIl de l’article L.2224-8 du code général des collectivités

territoriales.

CONTRAT RURAL

AVENANT N° 1 AUX TRAVAUX VRD/CONTRAT RURAL

Madame le Maire signale au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de ravalement de l'église, il est

nécessaire de modifier le projet.

Après avoir entendu le Maire,

Vu le code des marchés publics

Vu le marché initial conclu avec l’entreprise PAGOT, lot n° 2 VRD

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de conclure l'avenant suivant :

Attributaire : Entreprise PAGOT — Lot n°2 VRD

Montant Initial : 42 406,40 € HT

Avenant n°2 (plus-value) 9 689,46 € HT

Nouveau montant du marché 57 095,86 € HT soit 68 515,03 € TTC

AVENANT N° 2 AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT/CONTRAT RURAL

Madame le Maire signale au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de ravalement de l'église, il est

nécessaire de modifier le projet.

Après avoir entendu le Maire,

Vu le code des marchés publics

Vu le marché initial conclu avec l’entreprise PAGOT, lot n° 1 GROS OEUVRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de conclure l'avenant suivant :

Attributaire : Entreprise PAGOT — Lot n°1 GROS OEUVRE

Montant initial : 72 800,40 € HT

Avenant n°2 (plus-value) 20 322,97 € HT

Nouveau montant du marché 93 123,37 € HT soit 111 748,04 € TTCACCEPTATION DE L'INDEMNITE D’ASSURANCE MMA SUITE AU BRIS DE LA VITRE ARRIERE DE L'OPEL COMBO

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au bris de la glace de la vitre arrière de

l'OPEL COMBO, l'assureur MMA en règlement de ce sinistre a fait parvenir un chèque de 338,68 € sur présentation

de la facture de réparation.

l'est demandé au Conseil Municipal d'accepter le règlement précité.

Après en avoir délibéré, le conseit municipal décide à l'unanimité d'accepter ce remboursement

ACCEPTATION DES REMBOURSEMENTS SMACL ASSURANCES

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous avons reçu plusieurs remboursements de

SMACL ASSURANCES pour deux sinistres du miroir routier et un sinistre pour le portail électrique (1.526,76 euros +

1.283,64 euros +1.261,20 euros).

l'est demandé au Conseil Municipal d'accepter le règlement précité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter ce remboursement

Madame le Maire clos la séance à vingt heures,

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Vu, le 15 awil 2019

athefine GALLOIS