Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 6 OCTOBRE 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 6 OCTOBRE 2021 Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune d'Ornans. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 6 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie, Page | 1

COMPTE-RENDU n° 2021/7

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 6 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le six du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNANS s'est réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle GUILLAME, pour la session ordinaire du mois d’octobre.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice, à l’exception de :

 Madame Vanessa DORDOR, représentée par Madame Sandrine CLADY

 Madame Aurore ARMAND, représentée par Madame Isabelle GUILLAME

 Monsieur Jean-Louis ROLAND, représenté par Madame Marie-Christine VERNEREY

Était absent : /

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Madame Colette GROLEAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Ordre du jour :

► Préambule : présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) – Exercice 2020 : ▪ De l’assainissement par la Société GAZ & EAUX

▪ De l’eau potable par le S.I.E.H.L.

► Approbation du PV du Conseil Municipal du 1er septembre 2021 ► Démission d’un Adjoint au Maire – Modification du nombre d’Adjoints ► Remplacement d’un Adjoint au sein de comités consultatifs, commission et syndicat intercommunal ► Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2022 ► Attribution du marché « Prestation de marquage horizontal et pose de signalisation de police » ► Autorisation donnée à Mme la Maire de signer l’acte définitif portant sur l’acquisition des terrains nécessaires à la construction d’une nouvelle déchetterie

► Cession de terrains à Monsieur Samuel MARTINENGHI

► Bail à ferme pour l’exploitation de terrains communaux à Ornans ► Certification de la gestion durable de la forêt communale

► Subvention exceptionnelle à l’association « Les Chats du Pays d’Ornans » ► Informations diverses :

 Rapport d’activité 2020 de la CCLL

 Rapports du service des déchets ménagers 2019 et 2020 de la CCLL

 Décisions du Maire

 Certificat administratif

 Informations diverses

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Vu le II de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ; Vu l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 ; Vu la loi no 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ; Vu le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 et 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et ses versions modifiées par les lois du 5 août 2021 et du 11 septembre 2021, précisant notamment que le passe sanitaire n’est pas exigé pour participer ou assister à une séance ;

Vu la fin des dispositions concernant les réunions des organes délibérants à compter du 1er octobre 2021, et le retour à l’application des règles de droit commun en matière de lieu, de quorum, de délégation de vote ;

Considérant que les mesures barrières concernant le déroulement de cette séance, continuent à s’appliquer ;

► Il est proposé au Conseil Municipal qu’elle se déroule sans public, étant précisé que les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique, sur Facebook « Ornans officiel :

 Cette disposition est votée à l’unanimité

Madame la Maire déclare la séance ouverte à 19h00 Page | 2

PREAMBULE

Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) – Exercice 2020 :

▪ De l’eau potable par le S.I.E.H.L.

▪ De l’assainissement par la Société GAZ & EAUX

Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 1er septembre 2021 à l’unanimité

Délibération n° 2021/114

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’assainissement – Exercice 2020

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable établi pour l’année 2020, et approuve celui-ci ;

 Précise que dans un délai de quinze jours, à compter de son approbation par l’assemblée délibérante, ce rapport sera mis à disposition du public qui en sera avisé par voie d’affiche apposée aux lieux habituels pendant au moins un mois.

Délibération n° 2021/115

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable – Exercice 2020

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Prend acte de la présentation du rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service de l’assainissement établi pour l’année 2020, et approuve celui-ci ;

 Précise que dans un délai de quinze jours, à compter de son approbation par l’assemblée délibérante, ce rapport sera mis à disposition du public qui en sera avisé par voie d’affiche apposée aux lieux habituels pendant au moins un mois.

Délibération n° 2021/116

Démission d’un Adjoint au Maire – Modification du nombre d’Adjoints

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, par 22 voix pour et 5 voix contre (Mmes JEANNEY, VERNEREY et DAHES, MM. PERNIN et ROLAND) :

> Prend acte de la démission de Monsieur Boris PIERRET en qualité d’Adjoint au Maire, tout en restant Conseiller

Municipal de la Commune d’Ornans ;

> Approuve la modification du nombre d’Adjoints au Maire, et le réduit de 7 à 6 ;

> Promeut d’un rang chacun des Adjoints de rang inférieur à celui de l’Adjoint qui a cessé ses fonctions ;

> Fixe en conséquence l’ordre des Adjoints comme suit :

▪ M. Christophe JOUVIN, 1er adjoint,

▪ Mme Estelle BOURNEZ, 2e adjointe,

▪ Mme Patricia LABERTERIE, 3e adjointe,

▪ M. Sébastien LAITHIER, 4e adjoint,

▪ Mme Catherine FESSELIER, 5e adjointe,

▪ M. Franck COLLINET, 6e adjoint ;

> Prend acte que la compétence urbanisme sera confiée à un Conseiller municipal délégué ;

> Prend acte de la nomination d’un nouveau Conseiller municipal délégué ;

> Adopte le nouveau tableau du Conseil Municipal dont l’ordre est établi conformément à l’article L. 2121-1 du CGCT, annexé à la présente délibération. Page | 3

Délibération n° 2021/117

Remplacement d’un Adjoint au sein de comités consultatifs, commission et syndicat intercommunal

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, par 22 voix pour et 5 voix contre (Mmes JEANNEY, VERNEREY et DAHES, MM. PERNIN et ROLAND) ;

> Approuve les modifications suivantes :

» Comité consultatif N° 1 - Transition écologique - Economie, Commerce, Artisanat, Aménagement et

Cadre de Vie : M. PIERRET est remplacé par Mme GROLEAU,

» Commission MAPA : M. PIERRET est remplacé par Mme GROLEAU, membre titulaire, et Mme

LABERTERIE, membre suppléante ;

» Représentation au SIEHL : M. PIERRET est remplacé par Mme GUILLAME, membre suppléante ;

> Décide de supprimer le comité consultatif n° 3 et de le remplacer par un groupe de travail ;

> Prend acte que la compétence « urbanisme » sera confié à un Conseiller Municipal délégué.

Délibération n° 2021/118

Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2022

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Se prononce pour le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2022 pour les

budgets de la Commune d’Ornans suivants :

 Budget Principal ;

 Budget Bois ;

 Budget Cinéma ;

 Autorise Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

et à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération n° 2021/119

Attribution du marché « Prestation de marquage horizontal et pose de signalisation de police »

Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :

> D’attribuer le marché « Prestation de marquage horizontal et pose de signalisation de police » à la Société SNM au vu du classement des offres et aux motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;

> D’autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

Délibération n° 2021/120

Autorisation donnée à Mme la Maire de signer l’acte définitif portant sur l’acquisition des terrains nécessaires à la construction d’une nouvelle déchetterie

Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :

> D’autoriser Madame la Maire à signer l’acte authentique définitif portant sur l’achat de terrains appartenant aux Consorts BOURDIN, rédigés par l’Etude de Maîtres ZEDET Associés, aux conditions susmentionnées, pour la somme globale de 50.000 €, et tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

Délibération n° 2021/121

Cession de terrains à Monsieur Samuel MARTINENGHI

Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ; Page | 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Décide la vente, par voie amiable, des terrains suivants à Monsieur Samuel MARTINENGHI, au prix de vente total fixé à 540 € hors taxe et droits d’enregistrement, conformément à l’avis de France Domaine susvisé :

Références cadastrales Lieu-dit Superficie m²

Section F n° 213 Vignes de Charmeux 1.030

Section F n° 393 Communaux à la tête des Chênes 2.939

TOTAL 3.969

 Décide que les frais afférents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur ;

 Décide que cette cession sera intégrée au bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Commune en 2021 et annexé au Compte Administratif 2021, conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1 du C.G.C.T. ;

 Charge Madame la Maire de faire dresser l’acte s’y rapportant à l’étude de Me ZEDET Associés, notaires à Ornans, et l’autorise à le signer, ainsi que tout document afférent à cette décision.

Délibération n° 2021/122

Bail à ferme pour l’exploitation de terrains communaux à Ornans

Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Michel BELPOIS ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :

> D’autoriser Madame le Maire à signer un bail à ferme avec le GAEC BONNET, portant sur la location d’un terrain communal situé sur le territoire de la Commune d’Ornans, lieu-dit « Aux Doues », cadastré AW 72, pour une durée de 9 années, à compter du 1er octobre 2021, au prix de 125,17 € l’hectare par an qui évoluera selon la variation de l’indice des fermages fixé annuellement par arrêté préfectoral.

Délibération n° 2021/123

Certification de la gestion durable de la forêt communale

Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Michel BELPOIS ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :

 D’adhérer à PEFC BFC en :

▪ Inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC, et accepter que cette adhésion soit rendue publique ;

▪ Signant et respectant les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016 ; ▪ S’engageant à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Bourgogne Franche-Comté en cas d’écart des pratiques forestières aux règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016 ;

▪ S’engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de l’appel à cotisation pour 5 ans,

▪ Signalant toute modification concernant la forêt de la Commune ;

▪ Respectant les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ;  De demander à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la Commune dans le cadre de sa participation à PEFC ;  D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent, notamment le bulletin d’adhésion PEFC BFC.

Délibération n° 2021/124

Subvention exceptionnelle à l’association « Les Chats du Pays d’Ornans »

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Patricia LABERTERIE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, par 23 voix pour et 4 absentions (Mmes VERNEREY et DAHES, MM. PERNIN et ROLAND) : Page | 5

 D’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Les Chats du Pays d’Ornans », d’un montant de 1.300 €, afin de lui permettre de régler jusqu’au 31 décembre 2021, les prestations de stérilisations de chats errants sur le territoire de la Commune d’Ornans effectuées par les cliniques vétérinaires ;

 D’autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

Informations diverses

► Rapport d’activité 2020 de la CCLL

► Rapports du service des déchets ménagers 2019 et 2020 de la CCLL

► Décisions du Maire : avenant concernant la régie du service culturel

► Certificat administratif : tarifs de la billetterie du service culturel

► Agenda :

• Comice agricole à Ornans le 16 octobre 2021 sur le site de Nautiloue

• Passerelle : à ce jour, 320 participants au vote sur les 2 projets, dépouillement le 15 octobre à 17h au CAL

• Manifestation « Tous Familles » organisé par le CASOLI, l’EVS et FRPO, le 16 octobre 2021 au CAL

• Prochaine séance du Conseil Municipal le mercredi 10 novembre 2021

► Remarque de Mme JEANNEY sur les difficultés d’accès de la place Courbet pour les usagers en fauteuil roulant

La séance est levée à 21h25