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Arrêté - SOBECA rue de la croix des H 2
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - SOBECA rue de la croix des H 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°AT2022-132
Objet : travaux de voirie
Rue de la Croix des Hormes
Le Maire de MONTANAY
Le Président de la Métropole de Lyon
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU Le Code de la Route ;
VU Le Code de la Voirie Routière ;
VU Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU Le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ; VU L’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives ;
VU L’avis de la Métropole de Lyon ;
Considérant que la société SOBECA a sollicité une autorisation de procéder à des travaux de raccordement Enedis,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, et afin de préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETENT
ARTICLE I
Des travaux de raccordement ENEDIS doivent être réalisés du 15/12/2022 au 22/12/2022 par la société SOBECA domiciliée 9 Avenue du 24 Aout 1944 - 69964 Corbas Cedex
ARTICLE II
Les travaux seront réalisés : Rue de la Croix des Hormes
69250 MONTANAY
ARTICLE III
Le temps des travaux,
- la route sera fermée à la circulation à partir du transformateur électrique jusqu’à l’entrée de l’établissement de l’IME, qui devra impérativement être libre d’accès à tous moments. - Au-delà, la chaussée sera réduite et la circulation alternée par feux de chantier - La vitesse sera limité à 30KM/H
- le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Passage obligatoire des services de collecte des ordures ménagères et sélectives le mercredi et jeudi matin ainsi que des services de secours.
ARTICLE IV
La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise SOBECA Au cas où ces travaux ne seraient pas terminés dans les délais prévus, le présent arrêté sera automatiquement prorogé.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Gendarmerie de Neuville/Saône
- SDMIS Genay
- Service collectes des ordures ménagères
- Services de transports interurbains
- Entreprise SOBECA
Commune de MONTANAY
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Montanay, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Montanay, le 15/12/2022 A Lyon, le 15/12/2022 Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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