Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 385 A PM Debit de boissons Temporaire Amicale
Arrêté - 2024 380 A PM Autorisation debit de boissons Amica
Arrêté - 2024 305 A PM Autorisation debit de boisson Amical
Arrêté - 2026 139 A PM Autorisation debit de boissons Amica
Arrêté - 2024 127 A PM Debit de boissons temporaire Amicale
unknown - 2026 066 A PM Autorisation debit de boissons Amica
Arrêté - 2024 407 A PM Autorisation debit de boissons Amica
Arrêté - 2026 112 A PM Stationnement Avenue Pasteur n°6 n°8
Arrêté - 2025 069 A PM Autorisation debit de boissons Amica
Arrêté - 2024 169 A PMAutorisation debit de boisson Amicale
Arrêté - 2026 113 A PM Buvette temporaire Amicale Laique de Royat 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 113 A PM Buvette temporaire Amicale Laique de Royat 2)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
A-PM-2026/113
Publiéle…...…
Re EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Autorisation d'ouverture temporaire d’un débit de boissons de
és 3ème catégorie délivrée à Amicale Laïque de Royat
N°6 et N°8 avenue Pasteur
Le Maire de Royat,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2 al.2 relatifs à la
classification des boissons et aux débits de boissons,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.3342-1 et suivant et L.3352-5, L.
3353-3, et R.3353-2 relatifs à la répression de l'ivresse publique et protection des mineurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.
2212-2,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-5, L.2214-4,
L.2122-28, L.2542-2 à L.2542-3 et L.2542-8 (1°),
VU le Code Pénal,
VU la demande d’arrêté, présentée le 7 mai 2026, de l’Amicale Laïque de Royat (8 avenue Pasteur
63130 Royat) par laquelle elle sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire le
30 mai 2026 de 09h00 à 18h00, aux n°6 et 8 avenue Pasteur à l’occasion du vide grenier qu’elle
organise.
ARRÊTE
Article 1 : Le 30 mai 2026, de 09h00 à 18h00, l’Amicale Laïque de Royat est autorisée sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à ouvrir un débit de boissons temporaire de
3ème catégorie aux n°* 6 et 8 avenue Pasteur.
v 2ème autorisation accordée au titre de l’année 2026, sachant que le nombre d'ouverture
est limitée à 5 par an (article L.3334-2, al.2 du Code de la Santé Publique) ;
VS autorisation de vente de boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons (article L.3321-1 du Code de la santé publique);
be la durée de l'exploitation du débit de boissons est limitée à celle de la manifestation, à
l’occasion de laquelle il est ouvert.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 3 : L'association l’Amicale Laïque de Royat devra prendre toutes mesures afin que ne
soient pas troublés l’ordre et la tranquillité publique et notamment avertir la police des scènes de
désordres, rixes ou querelles éventuels.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur. A-PM-2026/113
Publié le...
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
-Amicale Laïque de Royat
-Samuel ROQUIER
-Aurélie TARDES
Service de Police Municipale de Royat
-Service Communication de Royat
Faità Royat, le21/05/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.