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Arrêté - 2026 112 A PM Stationnement Avenue Pasteur n°6 n°8 Amicale Laique de Royat 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 112 A PM Stationnement Avenue Pasteur n°6 n°8 Amicale Laique de Royat 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
A-PM-2026/112
Publié le.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Pasteur, n° 06/08
Amicale Laïque de Royat
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et R.417-10, II (10°),
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 relatif à l’homologation des feux temporaires
mobiles de circulation temporaires,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu la DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU la demande d'arrêté, présentée le 13 mai 2026, de l’Amicale Laïque de Royat (8
avenue Pasteur 63130 Royat) par laquelle elle sollicite l'autorisation d'occuper le domaine
public, bilatéralement, avenue Pasteur au droit des n°06/08 pour un vide-grenier organisé
dans la cour de l’école élémentaire le 30 mai 2026,
Considérant le nombre de participants et visiteurs attendu, le vide-grenier débordera à
l'extérieur de la cour de l’école élémentaire, sur la voie publique.
ARRÊTE
Article 1 : Le 30 mai 2026, de 08h30 à 18h00, l'Amicale Laïque de Royat est autorisée, sous
réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper bilatéralement, le
domaine public, avenue Pasteur au droit des n°*06/08.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d’assurer la sécurité :
2-1°/ Prescriptions:
culation barrée, avenue Pasteur depuis l'intersection avec la rue Jules Ferry jusqu’à
son intersection avec le boulevard Jean-Baptiste Romeuf avec pose de panneaux de type
B1 ;
- Des barrières de type VAUBAN seront installées à l’intersection de la rue Jules Fabry avec
l’avenue Pasteur ;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux de type B6A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début de la brocante sur la zone ;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux de type B6A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début de la brocante à l'intersection de l’avenue Pasteur
et la rue Pierre Paulet.
2-2°/ Déviation des véhicules par la rue Pierre Paulet et le boulevard Jean-Baptiste
Romeuf. A-PM-2026/112
Publié le...
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du 29/09/2025:
- Néant
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement
conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité. L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution du vide-grenier,
qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction
interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de l’Amicale Laïque de Royat qui informera les riverains 96 heures avant le début du vide-
grenier.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous (04/73/35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d’un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Amicale Laïque de Royat
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Responsable de la Direction de l'Aménagement du Territoire
-Services Techniques de Rovat ; Service Logistique de Royat
-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Royat
-Service Comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 21/05/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.