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Compte-Rendu - vdk1wopcqq8wwuj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vdk1wopcqq8wwuj)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement,
N°
2012-08CR
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25
OCTOBRE
2012
L'an
deux
mille
douze,
le
25
octobre,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Félix
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BAUQUIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 19
octobre
2012
Présents
: M.
BAUQUIS
Alain,
Maire.
Mmes
DULIEGE
Fabienne,
DETOC
Marie-Christine,
M.
JEANTET
Raymond
Adjoints.
Mesdames
BERNARD-GRANGER
Marie-Claire,
et
MICHALLON
Sylvie,
messieurs
GONARD
Henri,
VIGNON
Yves,
MODOT
Thierry,
Mr
BASSEUX
Didier,
Mr
ROUYER
Georges,
membres
du
Conseil
Municipal.
Absents
:
Monsieur
ODOBEL
Franck,
Mr
CHEVALLET
Philippe,
Mr
MAISON
Philippe,
Mr
COPPERE
Cyrille,
Mr
JAILLET
Eric,
Mr
ENKAOUA
Jérôme.
Procurations:
Mr
VADOT
Aurélien
ayant
donné
procuration
à
Mme
DETOC
et
BARNOUIN
Mireille
ayant
donné
procuration
à
Mme
Duliège. Ordre
du
jour :
>
Finances
communales :
-
Financement
du
programme
de
travaux
pour
l’année
2012
de
l’opération
RD1201
par
le Syane.
>
Election
:
-
Démission
du
troisième
adjoint
— fixation
du
nombre
des
adjoints
au
maire.
>
Social:
-
Convention
de
prêt
à usage
avec
la
SOGERIM
suite
problème
logement
insalubre
donc
relogement
temporaire
de
locataire.
>
Questions
diverses
e
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
2
octobre
2012
:à
l’unanimité
des
membres
présents.
e
Rapport
du
maire
sur
les
délégations
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 avril
2008
qui
donne
délégation
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat,
- Par
décision
2012-12
(14)
du
2 octobre
2012,
Il est
autorisé
la
signature
d’un
bail
professionnel,
dans
l'immeuble
communal
«
POLE
MEDICAL
»
au
200,
route
d’AIX-LES-BAINS
avec
:
- M.
MONTAUZE
Jérémie,
1°
étage,
lot
n°10
pour
une
superficie
de
25.3
m?
à compter
du
01
octobre
2012
pour
un
loyer
de
430.00
€,
- Melle
BURNAT
Virginie,
2°"°
étage,
lot
n°18
pour
une
superficie
de
18.1
m?
à compteur
du
01
octobre
2012
pour
un
loyer
de
307
€,
- Melle
THONY
Julie,
2°"
étage,
lot
n°23
pour
une
superficie
de
21
m?
à
compter
du
01
octobre
2012,
pour
un
loyer
de
357.00
€,
- Mme.
MASSONNAT
Christine,
2°"
étage,
lot
n°22
pour
une
superficie
de
13.1
m?
à compter
du
01
octobre
2012
pour
un
loyer
de
222.00€,
- Mme.
DURISOTTI
Albertine,
1°
étage,
lot
n°8
pour
une
superficie
de
26.4
m?
à compter
du
01
octobre
2012
pour
un
loyer
de
448.00
€,
- Mme.
BAZIN
Sophie,
rez-de-chaussée,
lot
n°3
pour
une
superficie
de
59.5
m?
à compter
du
01
novembre
2012
pour
un
loyer
de
1011
€,
- Mme.
LOAKES
Marianne,
2°"
étage,
lot
n°19
pour
une
superficie
de
17.1
m?
à compter
du
01
octobre
2012
pour
un
loyer
de
290.00
€,
- Melle
BOUZIAT
Marie-Charlotte
et
BOURBON
Peggy,
1”
étage,
lot
n°15
pour
une
superficie
de
15
m?
à
compter
du
01
octobre
2012
pour
un
loyer
de
255.00
€. >
Finances
communales
:
Monsieur
le
Maire
expose
que,
le Syndicat
des
Energies
et de
l'Aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2012,
l’ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération
RD1201
figurant
sur
le tableau
en
annexe :
- d’un
montant
globale
estimé
à
: 230
097,00
euros
- avec
une
participation
financière
communale
s’élevant
à
: 74
944,00
euros
- et
de
frais
généraux
s’élevant
à
: 6
903,00
euros
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la commune
de
Saint
Félix
1- approuve
le plan
de
financement
des
opérations
à programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée,
2- s'engage
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal
doit
après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
financement
de
l'opération
:
- s'engager
à verser
au
syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
80%
du
montant
des
frais
généraux
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et des
honoraires
divers,
soit
5 522,00
euros
sous
forme
de
fonds
propre
après
la
réception
par
le Syane
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l’opération.
- s'engager
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
les
quinze
annuités
d'amortissement
de
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
la
première
annuité
interviendra
au
plus
tôt
le
1°
janvier
2014
aux
conditions
fixées
par
le
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
après
dévolution
des
travaux
et
au
vu
du
décompte
final
de
l'opération
ou
s'engager
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
frais
généraux)
à la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
réception
par
le
Syane
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80€
du
montant
prévisionnel,
soit
60
755,00
euros.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif. Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
financement
de
l'opération
figurant
en
annexe
et
délibéré,
S'ENGAGE
à verser
au
syndicat
des
énergies
et de
l’aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
80%
du
montant
des
frais
généraux
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
5 522,00
euros
sous
forme
de
fonds
propre
après
la
réception
par
le Syane
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l’opération.
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
les
quinze
annuités
d'amortissement
de
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la charge
de
la Commune.
Le
règlement
de
la première
annuité
interviendra
au
plus
tôt
le
1° janvier
2014
aux
conditions
fixées
par
le Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
après
dévolution
des
travaux
et au
vu
du
décompte
final
de
l’opération.
à l'unanimité
des
membres
présents.
>
Election
et
vie
municipale
:
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
monsieur
Jeantet
Raymond
a démissionné
de
son
poste
d’adjoint
au
maire
au
1”
octobre.
Cette
démission
a été
acceptée
par
M.
le Préfet
de
la
Haute
Savoie
le
19
octobre
2012.
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’il
avait
pris
un
arrêté
en
date
du
28/09/2009
remplacé
et
annulé
par
celui
du
9/10/2012
rapportant
les
délégations
de
fonctions
à monsieur
Jeantet. Ces
délégations
étaient
:
VORRIE
: Etude
de
toutes
les
affaires
relatives
à
la
création,
la
conservation
des
voiries
(y
compris
chemins
ruraux).
Suivi.
RESEAUX
:
Extension
ou
améliorations
éventuelles
en
fonction
des
besoins
des
réseaux
d’eau
potable
et
pluviale.
Relations
avec
les
entreprises.
Suivi.
TRAVAUX:
Prise
en
compte
de
toutes
les
affaires
relatives
aux
travaux
de
construction,
réhabilitation
et
maintenance,
(hors
bâtiment).
Suivi.
CIMETIERE:
Etude
des
restructurations
de
certains
carrés;
mise
en
place
des
procédures
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon.
Prise
en
compte
de
toutes
les affaires
relatives
au
cimetière.
Suivi.
COMPLEXE
SPORTIF
: Etude
des
aménagements
du
complexe
sportif
(hors
bâtiments),
de
leur
conservation.
Maintenance
diverses
et
améliorations
des
installations.
Suivi.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
ne
déléguera
les fonctions
ci-dessus
dans
l'immédiat
à
un
autre
adjoint.
Monsieur
Jeantet
reste
conseiller
municipal.
Lors
du
conseil
municipal
du
2 octobre
2012,
il a été
procédé
à
l'élection
du
4eme
adjoint
qui
n’avait
pas
été
remplacé
depuis
la démission
du
4eme
adjoint
le 1°
décembre
2010.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
décider
de
la
reconduction
de
ce
poste
et
la
nomination
d’un
nouvel
adjoint,
où
de
la
suppression
du
poste.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
procéder
à l'élection
d’un
nouvel
adjoint
et
donc
de
supprimer
le
poste
de
4eme
adjoint,
la
fin
du
mandat
étant
proche.
Par
conséquent,
l’actuel
4eme
adjoint
remontera
automatiquement
au
rang
de
3eme
adjoint.
En
vertu
de
l’article
L 2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:de
supprimer
le
poste
de
4eme
adjoint,
à treize
voix
pour.
>
Social: Monsieur
le
Maire
expose
qu’un
couple
de
propriétaire
au
SCI
LES
PLATANES
09
sont
en
situation
précaire
du
fait
du
logement
insalubre
suite
à des
problèmes
d’humidité
résultant
d’une
importante
fuite
sur
l'alimentation
eau
chaude
de
l'appartement.
Cette
situation
ayant
causés
des
problèmes
de
santé
au
propriétaire.
Historique
: monsieur
le
Maire
a donc
été
sollicité
par
2 propriétaires,
ayant
des
problèmes
de
santé,
lui
demandant
son
aide
pour
un
relogement
temporaire.
La
commune
ne
disposant
actuellement
que
d’un
logement
libre
type
T2
au
dessus
de
l’école
maternelle,
monsieur
le
Maire
a proposé
une
solution
d'hébergement
temporaire
en
colocation,
en
attendant
l'achèvement
des
travaux
de
mise
en
conformité
au
niveau
salubrité,
effectués
par
la
SOGERIM.
La
mise
à
disposition
de
cette
location
serait
à la charge
de
cette
dernière.
La
SOGERIM
a confirmé
ensuite
qu’un
seul
couple
de
propriétaire
est
intéressé.
Ces
derniers
ont
pris
attachent
avec
monsieur
le Maire
pour
confirmer
qu’ils
sont
en
effet
vivement
intéressés
par
cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
intervient
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative.
Afin
que
la commune
n’est
pas
à supporter
le loyer
et
les
charges
à
la
place
de
la SOGERIM,
monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
de
d'occupation
précaire
moyennant
une
redevance
dont
la durée
est
soumise
à un
aléa
soit
dans
ce
cas
la durée
des
travaux
de
remise
en
l’état
de
l'appartement
de
ces
propriétaires,
à
la charge
de
la SOGERIM.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à 12
votes
pour
et
1 abstention
(monsieur
Jeantet
Raymond.
>
Questions
diverses.
La
séance
a
été
levée
à
19h39
Affichage
le
15/11/2012
LE
MAIRE
BAUQUIS
Alain