Procès Verbal - 36cswxagj8muccr

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Déliberation - Election membres CAO

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Procès Verbal - 36cswxagj8muccr Document publié le Mardi 15 décembre 2009 par la commune de Saint-Félix. Lien du pdf (Procès Verbal - 36cswxagj8muccr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Enseignement supérieur, MAIRIE DE SAINT-FELIX N° 2009-11 PRE 74 540

Téléphone : 04.50.60.90.30

Télécopie 04.50.60.92.65

Email : mastfeli@saint-felix.mairies74.org

COMPTE RENDU A LA PRESSE

SEANCE PUBLIQUE DU 15 décembre 2009.

Présents : M. BAUQUIS, Maire, Mmes BRUYERE VAUTHRIN, Adjoints. Mmes, BARBAUX, BERNARD-GRANGER, DELATTRE, DETOC, GIROD, MM., CHEVALLET, COPPERE, GONARD, JAILLET, JEANTET, PONNAVOY, membres du Conseil municipal. Absents excusés : Mme DULIEGE, MM. M. BASSEUX, HENNEBERT, VIGNON. Pouvoirs : M. BASSEUX pour Mme BERNARD-GRANGER, Mme DULIEGE pour M. BAUQUIS, M. HENNEBERT pour Mme BRUYERE, M. VIGNON pour M. CHEVALLET.

Le PV de la séance du 17 novembre 2009 est approuvé sans réserve.

Ordre du jour

1. Retrait des délégations à un Adjoint : suites règlementaires

2. Convention de fourniture de sel de déneigement

3. Convention stagiaire au budget de l’eau

4. Projet du restaurant scolaire : modifications

5. Modification du tableau des effectifs

6. Questions diverses

1- Retrait des délégations à un Adjoint : suites règlementaires

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’il a, par arrêté notifié du 30 novembre dernier, rapporté les délégations de l’Adjoint en charge des travaux et de la voirie. Il rappelle que ce retrait de délégation ne le prive pas de sa qualité d'officier d'état civil et d’officier de police judiciaire, qu’il tient de la loi.

Aussi, lorsque le Maire retire l’ensemble de ses délégations à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions (Article L.2122-18 du CGCT). Le vote doit être organisé à scrutin secret (RM n° 51136 du 23/05/2006, JOAN).

Il est procédé au déroulement du vote.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE, Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 18

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 18

- majorité absolue : 10

- pour le maintien : 6 voix

- contre le maintien : 12 voixL’Adjoint en charge des travaux et de la voirie n’est pas maintenu dans sa charge d’Adjoint. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-8 disposant que lorsqu’ « il y a lieu à l’élection d’un seul adjoint, le Conseil municipal peut décider, sur la proposition du Maire, qu’il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le Conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal »,

Considérant que le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 18, c’est-à-dire supérieur au deux tiers de l’effectif légal du Conseil, il est proposé au Conseil de procéder à l’élection d’un Adjoint, que le Conseil a décidé après un scrutin à bulletin secret de ne pas maintenir dans sa charge, sans procéder à l’organisation d’élections préalables.

Il est procédé à un appel à candidature : Monsieur JEANTET Raymond se porte candidat Il est procédé au déroulement du vote.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE, Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 18

- bulletins blancs ou nuls : 5

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 7

- Monsieur JEANTET Raymond : 11 voix

- Monsieur BASSEUX Didier : 2 voix

Monsieur JEANTET Raymond est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le Maire précise que le Conseil peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le troisième poste d’adjoint au Maire,

Le Conseil ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE et, à la majorité absolue des membres présents et représentés, conformément au vote précédent,

FIXE à quatre le nombre des Adjoints au Maire conformément aux articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT

FIXE le tableau d’ordre des adjoints comme suit :

NOM PRENOM FONCTION ETAT BAUQUIS Alain Maire En exercice DULIEGE Fabienne 1ère Adjointe En exercice BRUYERE Pascale 2ème Adjointe En exercice JEANTET Raymond 3ème Adjoint En exercice VAUTRHIN Valérie 4ème Adjointe En exercice

MAINTIEN les dispositions de la délibération du Conseil en date du 30 avril 2008 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

PRECISE que le rang occupé par Monsieur JEANTET Raymond sera celui anciennement occupé par le 3ème Adjoint ;

PRECISE que Monsieur JEANTET Raymond assurera la délégation précédemment attribuée à ce poste, qui lui sera notifiée par arrêté individuel.PRECISE que Monsieur JEANTET Raymond bénéficiera en lieu et place du 3ème adjoint de l’indemnité de fonction telle que défini dans la délibération du Conseil en date du 30 avril 2008.

2 - Convention de fourniture de sel de déneigement

Pour faciliter le transit du sel et son utilisation par les services techniques de la commune de Saint-Félix, il est proposé de passer une convention de fourniture avec la société FERRAND TP.

Accord du Conseil à la majorité absolue.

3 - Convention stagiaire

Il est rappelé au Conseil qu’un travail sur la modélisation des réseaux d’eaux pluviales de Saint-Félix est en cours avec des étudiantes en Licence Professionnelle AEPA (Alimentation en Eau Potable et Assainissement Université Lyon III, Lycée Agricole 74330 Poisy). Ce « projet tutoré » peut-être finalisé par l’accueil d’une stagiaire sur une période de 6 mois à partir du mois de mars 2010. Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante et d’engager les crédits nécessaires sur le budget primitif 2010 au Budget Général dans les conditions suivantes :

* 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale sur la période considérée.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Maire à signer la convention de stage à intervenir

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2010 du Budget Général.

4 – Projet du restaurant scolaire : modifications

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération du 25 février 2009, le Conseil Municipal a sélectionné le projet présenté par le Cabinet Vincent ROCQUES dans le cadre de la construction d’un restaurant scolaire/salle polyvalente.

Après plusieurs réunions techniques avec l’Architecte et suites aux différentes études géologiques et considérant la nature du site, il a été décidé de modifier le programme conformément à l’avenant annexé à la présente, avec les caractéristiques suivantes (en € TTC):

Nouveau coût prévisionnel : 2 169 248.99 € dont Maîtrise d’œuvre nouvelle : 236 991.39 €

Il faudra donc en conséquence procéder à une consultation conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics pour l’attribution de la mission coordination sécurité. Il est demandé au Conseil d’autoriser le Maire à signer cet avenant et à lancer cette consultation.

Le Conseil après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Maire à signer l’avenant avec le Cabinet Vincent ROCQUES.AUTORISE le lancement de la consultation pou la mission de coordination conformément à l’article 28 du CMP, et la signature de tous documents relatifs à cette affaire.

5 - Modification du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du départ prochain, le 23 février 2010, du Secrétaire Général, nommé par voie de mutation dans une autre collectivité.

Afin de recruter son remplaçant, et étant données ses fonctions actuelles, il est proposé d’ouvrir également aux grades de Rédacteurs territorial et de Secrétaires de Mairie, l’emploi inscrit au tableau des effectifs sur le grade d’Attaché territorial.

Le Conseil après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme ci-avant.

6 – Questions diverses

Objet : Décomptes définitifs Opération électrification le Brouillet – ZAC – Tranche 1 et 2.

Compte tenu de la participation accordée pour l’ensemble des opérations, la Commune doit rembourser au SELEQ 74 la somme de 224 044.71 €, dont 215 142.15 euros remboursables sur annuités (20 annuités) et 8 902.56 euros correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE les décomptes définitifs présentés par le SELEQ 74

AUTORISE le Maire à procéder au remboursement des sommes dues au SELEQ 74.

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil prend acte de diverses communications et lève la séance à 21 H 30.