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Déliberation - D51 24 Subvention Région caméras videoprotection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - D51 24 Subvention Région caméras videoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
ID
: 069-216901413-20240603-D51_24-DE
TT
Publié
le
Conseil
municipal
du
03 juin
2024
Délibération
n°51-24
Objet
: Demande
de
subvention
à la Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
- Acquisition
et implantation
de
nouvelles
caméras
de
vidéoprotection
€
LE
:Mornant
Date
de
convocation
: 24/05/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Jean-Marc
Machon
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
—
Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Jean-François
FONTROBERT
- Virginie
PRIVAS-
BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Anné-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND
BOIRON
- Sophie
PIVOT
-— Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
-
Jocelyne
TACCHINI
—
Christian
CECILLON
- Raphaëlle
GUÉRIAUD
- Fatira
RULLIERE
—
Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Véronique
MERLE
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Pascale
DANIEL
a donné
pouvoir
à Anne-Catherine
VALETTE
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Membres
absents
: 0
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Dans
le
cadre
du
projet
municipal
de
sécurité
publique,
la
commune
poursuit
la
réalisation
d’investissements
pour
répondre
aux
objectifs
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
pour
tous.
L'implantation
de
nouvelles
caméras
est
prévue
dans
différents
endroits
de
la
commune.
Le
déploiement
est
estimé
à
hauteur
de
63
813
€
HT
(génie
civil,
fibre
optique,
équipements).
En
2024,
il est prévu
d’équiper
les sites
suivants
:
- Abords
de la médiathèque
- Abords
du
groupe
scolaire
Saint
Thomas
d’Aquin
- Angle
de la rue
du
Jonan
et chemin
du
Luet Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20240603-D51_24-DE
II.
LA
PROPOSITION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
l'article
L.252-3
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
relatif au
renvoi
des
images
vers
les forces
de police
;
Il convient
à présent
de
formaliser
une
demande
de
subvention
à la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
pour
la prise
en
charge
des
frais
inhérents
à ces
dispositifs
à hauteur
de
50
%
de
ce
montant.
III.
LA
DECISION
Oui
l'exposé
de
Sébastien
Poncet,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
avec
1 vote
contre :
e
DE
SOLLICITER
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
une
subvention
à
hauteur
de 50
%
des
dépenses
en vue
de la réalisation
de
ce projet pour
l’acquisition
de
nouvelles
caméras
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Mornant,
le
04
juin
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
Renaud
PFEFFER
Jean-Marc
MACHON
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.