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Déliberation - 50 23 Acquisition et implantation de nouvelles caméras de vidéosurveillance Demande de subvention à la région Auvergne Rhône Alpes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 50 23 Acquisition et implantation de nouvelles caméras de vidéosurveillance Demande de subvention à la région Auvergne Rhône Alpes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230703-D50_23-DE
Conseil
municipal
du
03 juillet
2023
Délibération
n°50-23
Objet:
Acquisition
et
implantation
de
nouvelles
—
:
—
,
Mornant
caméras
de
vidéosurveillance
-
Demande
de
subvention
à la région
Auvergne
Rhône
Alpes
Date
de
convocation
: 26/06/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
-
Anne-
Catherine
VALETTE
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Sophie
PIVOT
-Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-
Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Raphaelle
GUERIAUD
-
Anne
BLANCHET
-Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Fatira
RULLIERE
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET
Membres
absents
: Véronique
MERLE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
La
commune
poursuit
l'implantation
de
caméras
de vidéosurveillance
sur
le territoire
communal.
Le coût
du
déploiement
pour l’année
2023
est estimé
à hauteur
de 80
000€
HT
(génie
civil, fibre
optique,
équipements).
En
2023,
il est
prévu
de
déployer
de
nouvelles
caméras
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
dont
:
1 caméra
supplémentaire
au
gymnase
de la Tannerie
;
1 caméra
supplémentaire
angle
Avenue
du
Souvenir
- rue
des
Verchères
;
1 caméra
Avenue
de Verdun
- Chemin
du
Stade
;
1 caméra
Chemin
du
Mayne.
II.
LA
PROPOSITION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
; Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230703-D50_23-DE
Il
convient
de
solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
une
participation
à
l'investissement
de caméras
de vidéoprotection
à hauteur
de 50%
à 80
%
des
dépenses,
selon
les emplacements
définis.
La
commission
Ressources,
réunie
le
19
juin
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à
la
majorité
des
membres
présents,
sur
cette proposition.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Sébastien
PONCET,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
avec
quatre
voix
contre
:
e
DE
SOLLICITER
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
une
subvention
à
hauteur
de
50%
à 80
%
des
dépenses
d’investissement
en
vue
de la réalisation
de
ce projet
pour
l’acquisition
de
nouvelles
caméras
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Mornant,
le 03 juillet
2023
Renaud
PFEFFER