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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 87
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 87)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Eau et assainissement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2022/87 – Validation de devis pour la révision de zonages d’assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019) avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la consultation réalisée auprès de 4 entreprises,
Vu le tableau de classement des offres, après validation en date du 9 décembre 2022 par M. MICHAL, Vice-Président en charge de l’assainissement,
Vu les crédits prévus à l’opération 51,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise Réalités Environnement, 165 Allée du Bief – 01600 TREVOUX, pour la révision des zonages d’assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant à la mission s'élève à 7 925 € HT (soit 9 510 € TTC).
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, Mme le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée à la société Réalités Environnement.
Fait à MONTCEAUX, le 12 décembre 2022,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX