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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202362
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202362)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2023/62 – Séparation réseaux d’éclairage public à Montmerle sur Saône
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique (2019), avec notamment l’article R2122-8 – marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le besoin est estimé < 40 000 € HT), Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la société BABOLAT ELECTRICITE est l’actuel gestionnaire du réseau d’éclairage public sur le secteur de la rue de l’Industrie à MONTMERLE sur SAONE et qu’il convient donc de lui confier les prestations de déconnexion au réseau communal,
Vu l’offre remise par l’entreprise BABOLAT ELECTRICITE,
Vu la validation en date du 13 septembre 2023, par M. Renaud DUMAY, Vice-Président en charge de la commission économie,
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise BABOLAT ELECTRICITE, ZI La Croze - Rue de l'Industrie 01360 LOYETTES, pour des travaux de séparation des réseaux d’éclairage public rue de l’Industrie à MONTMERLE sur SAONE.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 5 580,00 € HT (soit 6 696,00 € TTC).
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M. le Receveur de Châtillon-sur-Chalaronne et notifiée à l’entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 19 septembre 2023.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX