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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 30 juillet 2021
Procès Verbal - PV Octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Procès-V'erbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
13
octobre
2023
à
20
heures
30
à
la
mairie
d'ETAGNAC
Présents
:M.
H.
DE
RICHEMONT,
D.
BOURDIER,
H.
BOURGOIN,
J.
P.
DESTAMPES,
D.
DEVILLEGER,
C.
FOUBERT,
P.
LAFORGE,
J.
C.
LEPREUX,
S.
PAILLOT,
J.
F.
VIGNAUD,
F.
VINTENAT
Absents
: B.
BEAUMATIN,
G.
GANTEILLE,
À.
ROUSSEAU,
J.
M.
RIVAUD
Secrétaire
de
séance
: C.
FOUBERT
Date
de
la
convocation
: 6
octobre
2023
Ordre
du
jour
:
1-
Convention
de
mandat
FDAC
programme
2023
2-
Promesse
synallagmatique
de
bail
commercial
pour
la mini-crèche
d'ETAGNAC
3-
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
4-
Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
5-
Création
et suppression
d’adresses
6-
Contrat
concernant
le plan
préventif dératisation
désinsectisation
de
la cantine
7-
Contrat
concernant
le nettoyage
de
différents
réseaux
d’extraction
de
la cantine
et de
la
salle
des
fêtes
8-
Convention
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
SDEG
16
pour
des
travaux
de
8 prises
guirlandes
et d’un
boitier
de
connexion
Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur :
-
Questions
diverses
Approbation
après
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
Procès-Verbal
du
15
septembre
2023.
1-
Convention
de
mandat
FDAC
programme
2023
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
passer
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
pour
lui
confier
à
cette
dernière
la
maîtrise
d’ouvrage
publique
pour
l’exécution,
le
suivi,
le
contrôle
du
programme
de
travaux
d’amélioration
de
la
voirie
communale
subventionné
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Charente
dans
le
cadre
du
FDAC
2023.
Monsieur
le
Maire
expose
le
contenu
de
la
convention
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
la convention
de
mandat
portant
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
relative
aux
programmes
subventionnés
dans
la cadre
du
FDAC
programme
2023
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la signer.
2-
Promesse
_
synallagmatique
de
bail
commercial
pour
Ia
mini-crèche
d’'ETAGNAC
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
promesse
synallagmatique
de
bail
commercial
pour
la
mini-crèche
d'ETAGNAC
entre
La
société
PANDA
&
KOALA représentée
par
Madame
Noémie
CHAPRON
« Preneur
»
et
la
Commune
d’'ETAGNAC
«
bailleur
».
La
société
PANDA
&
KOALA
exploite
d’ores
et déjà
une
mini-crèche
située
sur
la commune
de
SAINT-JUNIEN,
et
a
indiqué
son
souhait
d’en
exploiter
une
seconde
sur
la
commune
d'ETAGNAC,
afin
de
constituer
une
extension
de
la première.
Ainsi
le
preneur
atteste
être
titulaire
des
autorisations
administratives
nécessaires
à
l’activité
projetée
dans
les
futurs
lieux
loués.
A
cette
fin,
la Commune
d’'ETAGNAC
s’est
engagé
à construire
dans
le Parc
de
Sainte
Marie,
à
ETAGNAC,
un
bâtiment
neuf
destiné
à
accueillir
une
mini-crèche
d’une
surface
de
cent-
soixante
mètres
carrés
(160
m2)
susceptible
d’accueillir
douze
enfants.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition
et
de
l’autoriser
ou
un
adjoint
à
signer
la
promesse
synallagmatique
de
bail
commercial
et toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Accepte
la
promesse
synallagmatique
de
bail
commercial
pour
la
mini-crèche
d'EÉTAGNAC
entre
La
société
PANDA
&
KOALA
représentée
par
Madame
Noémie
CHAPRON
«
Preneur
»
et
la
Commune
d’'ETAGNAC
« bailleur
»
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
la
promesse
synallagmatique
de
bail
commercial
et
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
3-
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
au
2°
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d’avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0 et
100%.
Vu
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 5
septembre
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
fixer
les
ratios
d’avancement
de
grade
pour
la
collectivité
comme
suit
:
CATEGORIE |
CADRE
D’EMPLOIS
GRADE
D’ORIGINE
GRADE
D’AVANCEMENT
|
TAUX (%)
C
Agent
de
maitrise
Agent
de
maitrise
Agent
de
maitrise
principal |
100
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
dessus.
Accepte
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
comme
indiqués
ci- 4-
Création
d’un
poste
d’Agent
de
maitrise
principal
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
Agent
de
maitrise
peut
prétendre
à
une
nomination
au
grade
supérieur.
La
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
pour
la
catégorie
C,
dans
sa
séance
du
5
septembre
2023,
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Afin
de
permettre
le
déroulement
de
carrière
de
l’agent,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
:
- Un
poste
d’Agent
de
maitrise
principal
à compter
du
1°
novembre
2023,
à temps
complet
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
la
création
d’un
poste
d’Agent
de
maitrise
principal
à
temps
complet
à
compter
du
1%
novembre
2023.
5-
Création
et
suppression
d’adresses
:
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
l’accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
-
La
dénomination
de
voirie
et
la
numérotation
sur
la
commune
d’'ETAGNAC
listées
ci-
dessous
:
6
ve
SOUNAURR
RAT
D
RS
Numér
TETE
AE
:
Lie
AT
Lits
MATNTS
=
a
Do
Géthc
j
ee
de
|
|
Rue
|
|
|
A
|
10
des
A
1184
|
Ecoles
Gi
|
|
|
._
Rue
|
|
|
A
12
_
des
:
A
1184
_ Ecoles
|
_ | Village
de
A
14BIS
L
ZT
161
Beaulie
u
* A =
Ajout
adresse
// M
=
Modification
Adresse
// S
=
suppression
Adresse
6-
Contrat
concernant
le
plan
préventif
dératisation
désinsectisation
de
la
cantine
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
contrat
de
la
société
OPTIMA
TECHNINET
concernant
le plan
préventif
de
dératisation,
désinsectisation
de
la cantine.
La
société
assurera
la
prévention
contre
les
rongeurs
et
les
insectes
nuisibles
dans
les
locaux
de
la
cantine
par
2
passages
par
an
pour
un
montant
de
972,00
€
TTC/an
la
première
année
puis
516,00
€ TTC/an
à compter
du
1°
novembre
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Accepte
le
contrat
concernant
le
plan
préventif
dératisation
désinsectisation
de
la
cantine
avec
la société
OPTIMA
TECHNINET.
7-
Contrat
concernant
le
nettoyage
des
réseaux
d’extraction
et
des
extracteurs
de
la
cantine
et
de
la
salle
des
fêtes
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
contrat
de
la
société
OPTIMA
TECHNINET
concernant
le nettoyage
de
différents
réseaux
d’extraction
de
la cantine
et de
la
salle
des
fêtes.
La
société
assurera
le nettoyage
des
réseaux
d’extraction
et des
extracteurs
de
la cantine
et de
la
salle
des
fêtes
une
fois
par
an
pour
un
montant
de
456,00
€
TTC/an
à
compter
du
1*
novembre
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Accepte
le
contrat
concernant
le
nettoyage
de
différents
réseaux
d’extraction
de
la
cantine
et de
la salle
des
fêtes
avec
la société
OPTIMA
TECHNINET.
8-
Convention
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
SDEG
16
pour
des
travaux
de
8
prises
suirlandes
et
d’un
boitier
de
connexion
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
convention
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
entre
le
SDEG
16
et
la
Commune
d’'ETAGNAC
pour
un
montant
maximum
des
travaux
de
2 596,75
€
HT
concernant
des
travaux
de
8 prises
guirlandes
et d’un
boitier
de
connexion
dans
la
Grand
Rue
et
Rue
des
Ecoles,
soit
un
montant
maximum
du
fonds
de
concours
à verser
par
la commune
au
SDEG
16
de
1 670,30
€ HT. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la proposition
de
convention
entre
la commune
d’'ETAGNAC
et le
SDEG
16.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Accepte
la
convention
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
SDEG
16
pour
des
travaux
de
8 prises
guirlandes
et d’un
boitier
de
connexion.
La
séance
est
levée
à 22
heures.