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Procès Verbal - PV Mai 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Mai 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
11
mai
2023
à
18
heures
30
à
la
mairie
d'ETAGNAC
Présents
:M.
H.
DE
RICHEMONT,
B.
BEAUMATIN,
H.
BOURGOIN,
J.
P.
DESTAMPES,
C.
FOUBERT,
G.
GANTEILLE,
P.
LAFORGE,
J.
C.
LEPREUX,
S.
PAILLOT,
J.
M.
RIVAUD),
J.
F.
VIGNAUD
Absents
:D.
BOURDIER,
D.
DEVILLEGER,
A.
ROUSSEAU,
F.
VINTENAT
Secrétaire
de
séance
:J.
C.
LEPREUX
Date
de
la
convocation
:4
mai
2023
Ordre
du
jour
:
Présentation
d’une
super
supérette
API
par
Mme
Christel
CHINOUR
1- Redevance
Assainissement
2023
2-
Tarif cantine
scolaire
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2023
3-
Emprunt
sur
le Budget
commune
Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur
:
-
Questions
diverses
Approbation
après
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
Procès-Verbal
du
7
avril
2023.
Mme
Christel
CHINOUR
présente
au
Conseil
Municipal
une
supérette
API
en
vue
d’une
installation
sur
la
commune
d’'ETAGNAC.
Un
temps
de
réflexion
est
demandé
par
le
Conseil
Municipal.
Une
lettre
d’intention
sera
fournie
à la
commune
pour
un
engagement
éventuel.
1-
Redevance
Assainissement
2023
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
la
redevance
assainissement
2023.
Cette
redevance
est
applicable
aux
habitants
du
Bourg,
des
lotissements
Les
Plantes,
Les
Cassonnes,
Les
Termes,
Le
Bourg,
Les
Pincoux,
Rouillac
et
du
Village
de
Beaulieu. Comme
les
années
précédentes,
la
consommation
d’eau
de
l’année
écoulée
soit
2022
servira
de
base
d’imposition.
Le
tarif
est
un
abonnement
de
10,00
€
et
une
consommation
réelle
de
2,10
€
le
m3
d’eau
consommée. Les
personnes
qui
quittent
leur
logement
en
cours
d’année
2022
ou
qui
ont
pris
un
logement
en
cours
d’année
2022
seront
redevables
au
prorata
du
temps
de
présence.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Accepte
dans
leur
intégralité
les
propositions
émises
dit
qu’elles
seront
applicables
à tous
les
habitants
du
bourg
d’Etagnac,
des
lotissements
Les
Plantes,
Les
Cassonnes,
Les
Termes,
Le
Bourg,
Les
Pincoux,
Rouillac
et
du
Village
de
Beaulieu
raccordés
au
réseau
ou
en
mesure
de
l’être. 2-
Tarif
cantine
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2023
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
le
nouveau
tarif
des
repas
servis
à la cantine
scolaire.
Les
prix
pratiqués
pour
l’année
scolaire
précédente
étaient
respectivement
de
3,20
€
pour
les
enfants
et de
6,20
€ pour
les
adultes
(enseignants
ou
autre
intervenants
école).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Accepte
d’augmenter
le
tarif de
la
cantine
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2023
de
10
centimes
d’euros
soit
3,30
€ pour
les
enfants
et 30
centimes
d’euros
soit
6,50
€ pour
les
adultes. 3-
Emprunt
sur
le
Budget
commune
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
des
travaux
pour
la
creation
de
la micro
crèche,
il est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d'un
montant
de
200
000,00
EUR.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
CG-LBP-2022-13
y
attachées
proposées
par
La
Banque
Postale,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité.
DÉCIDE Article
1 : Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
: IA
Montant
du
contrat
de
prêt
: 200
000,00EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
: 15ans
Objet
du
contrat
de
prêt
:
financer
lesinvestissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/08/2038
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
200
000,00
€
Versement
des
fonds
: à
la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
04/07/2023,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
4,19%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30 jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement:
constant Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
Commission Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de prêt
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
La
séance
est
levée
à 20
heures.
ner