Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV juin 2024
Procès Verbal - PV Avril 2023
Procès Verbal - 1 PV CONSEIL MUNICIPAL du 17 decembre 2021 1
Procès Verbal - PV mars 2023
Procès Verbal - PV Octobre 2022
Procès Verbal - PV Decembre 2023
Procès Verbal - PV Fevrier
Procès Verbal - PV Octobre 2023
Procès Verbal - PV Septembre 2023
Procès Verbal - PV Juillet 2023
Procès Verbal - PV Juin 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
16
juin
2023
à
20
heures
30
à
la
mairie
d'ETAGNAC
Présents
:M.
H.
DE
RICHEMONT,
B.
BEAUMATIN,
H.
BOURGOIN,
J.
P.
DESTAMPES,
D.
DEVILLEGER,
C.
FOUBERT,
P.
LAFORGE,
J.
C.
LEPREUX,
S.
PAILLOT,
J.
M.
RIVAUD,
A.
ROUSSEAU,
J.
F.
VIGNAUD,
F.
VINTENAT
Absents
:D.
BOURDIER,
G.
GANTEILLE
Secrétaire
de
séance
:Claudine
FOUBERT
Date
de
la
convocation
:
9 juin
2023
Ordre
du
jour :
1-
Choix
de
l’entreprise
pour
la réalisation
d’inspection
télévisée
du
réseau
d’eaux
usées
et
tests
à la
fumée
du
système
d’assainissement
des
eaux
usées
du
secteur
de
Rouillac
2-
Choix
de
l’entreprise
pour
la
réalisation
d’un
relevé
topographique
du
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées
du
secteur
de
Rouillac
3-
Décision
Modificative
n°1
Budget
Assainissement
4-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
5-
Convention
de
service
soutiens
à la
gestion
des
ressources
humaines
«
CDGRH+
» du
Centre
de
Gestion
de
la
Charente
6-
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
et
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur :
-
Questions
diverses
Approbation
après
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
Procès-Verbal
du
11
mai
2023.
1-
Choix
de
l’entreprise
pour
la
réalisation
d’inspection
télévisée
du
réseau
d’eaux
usées
et
tests
à
la
fumée
du
système
d’assainissement
des
eaux
usées
du
secteur
de
Rouillac
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
approfondir
la
connaissance
du
fonctionnement
de
son
système
d’assainissement
des
eaux
usées
du
secteur
de
Rouillac.
Pour
mener
à
bien
l’opération
la
commune
a
fait
une
consultation
qui
a pour
objet
un
marché
de
prestations
relatif
à
la
réalisation
d’inspection
télévisée
du
réseau
d’eaux
usées
et
tests
à
la
fumée
sur
l’ensemble
du
réseau
de
Rouillac
soit
1 600
ml.
La
collectivité
a reçu
une
candidature
dans
les
délais.
Entreprise
Montant
HT.
DUTARTE
Route
de
Genac
16170
ROUILLAC
5
858,00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
: Décide
de
choisir
l’entreprise
DUTARTE
pour
les
travaux
de
réalisation
d’inspection
télévisée
du
réseau
d’eaux
usées
et
tests
à
la
fumée
sur
l’ensemble
du
réseau
de
Rouillac
pour
un
montant
de
5
858,00
€ HT.
2-
Choix
de
l’entreprise
pour
la
réalisation
d’un
relevé
topographique
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
du
secteur
de
Rouillac
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
approfondir
la
connaissance
du
fonctionnement
de
son
système
d’assainissement
des
eaux
usées
du
secteur
de
Rouillac.
Pour
mener
à bien
l’opération
la commune
a fait
une
consultation
qui
a pour
objet
un
marché
de
prestations
relatif
à
la
réalisation
d’un
relevé
topographique
sur
l’ensemble
du
réseau
de
Rouillac
soit
1 600
ml.
La
collectivité
a reçu
deux
candidatures
dans
les
délais.
Entreprises
Montant
HT.
HYDRAULIQUE
ENVIRONNEMENT
23
rue
de
Paris
16000
2 650,00
€
ANGOULEME IGE
CONSEILS
GEOMETRE
EXPERTS
90
avenue
Lehmann
3
280,00
€
16000
ANGOULEME
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
il
est
proposé
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
d'HYDRAULIQUE
ENVIRONNEMENT.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
choisir
l’entreprise
HYDRAULIQUE
ENVIRONNEMENT
pour
les
travaux
de
réalisation
d’un
relevé
topographique
sur
l’ensemble
du
réseau
de
Rouillac
pour
un
montant
de
2
650,00
€
HT.
3-
Décision
Modificative
n°1
Budget
Assainissement :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
faut
prendre
une
décision
modificative
n°1
sur
le
Budget
Assainissement
pour
l’intégration
du
réseau
des
eaux
usées
du
lotissement
les
Termes :
Intitulé
Dépenses
Recettes
Art.
2156
(Chapitre
041)
— Matériel
spécifique
d'exploitation Art.
131
(Chapitre
041)
Subventions
d'équipement
77
726,00
77
726,00
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Accepte
la
décision
modificative
n°1
sur
le
Budget
Assainissement.
4-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
de
l’abandon
de
poste
de
Mme
Victorine
TINOMANO
du
service
cantine.
Il
propose
de
la
remplacer
en
recrutant
une
personne
en
tant
qu’adjoint
technique
territorial
à compter
du
1%
septembre
2023
pour
30
heures
30.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
compter
du
1°
septembre
2023
pour
30
heures
30.
5-
Convention
de
service
soutiens
à
la
gestion
des
ressources
humaines
«
CDGRH+
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
Charente
:
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
propose
une
nouvelle
convention
de
services
facultatifs
relatifs
à
l’accompagnement
des
collectivités
dans
la
gestion
de
leurs
ressources
humaines.
Il
entend
ainsi
pouvoir
répondre,
au-delà
de
ses
missions
obligatoires,
à
des
sollicitations
ponctuelles
de
collectivités
confrontées
à
des
difficultés
diverses
ou
souhaitant
se
faire
aider
pour
la
conduite
de
projets
divers
dans
le
domaine
de
la
gestion
du
personnel.
Cette
convention
structure
les
solutions
d’appuis
ponctuels
ou
d’accompagnements
méthodologiques
suivantes
:
Prestation
de
calcul
des
droits
en
matière
de
reprise
de
services
lors
de
la
nomination
d’un
agent
:
Les
agents
nommés
en
qualité
de
stagiaire
bénéficient
d’une
prise
en
compte
de
leur
parcours
professionnel
antérieur
pour
leur
classement
d’échelon.
Les
règles
de
ces
reprises
de
services
antérieurs
sont
variables
selon
le
cadre
d’emploi
de
recrutement.
Eut
égard
à
la
technicité
et
au
temps
nécessaire
à
ces
calculs,
le
CDG
16
permet
à
l’adhérent
de
se
décharger
de
cette
tâche
ponctuelle
lorsqu'il
le
souhaite.
Secours
ponctuel
en
matière
de
paye
et
de
remplacement
de
secrétaire
de
mairie
:
Afin
de
palier
à
l’absence
ou
au
besoin
de
renfort
d’un
personnel
secrétaire
de
mairie,
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
peuvent
faire
appel
au
CDG
16
pour
une
prise
en
charge
ponctuelle
de
certaines
tâches
prioritaires.
À
la
différence
du
service
Remplacement-Renfort
qui
propose
la
mise
à
disposition
d’un
agent
recruté
par
le
CDG,
selon
les
conditions
fixées
par
la
collectivité
demandeur
pour
assurer
un
remplacement
de
plus
ou
moins
long
terme,
les
services
«
S.O.S.
paye
» et
«
S.O.S.
S.M.I.
»
s’effectuent
sur
la
base
d’un
nombre
d’heures
et
une
durée
limitée
destinés
à
permettre
à
la
collectivité
de
s’organiser
et
d’assurer
une
continuité
de
service
dans
l'urgence. Tout
accompagnement
technique
:
élaboration
des
LDG,
GPEEC,
fiche
de
poste,
tableau
des
effectifs.
Conseil
en
organisation
:
Le
conseiller
en
organisation
aïde
la
collectivité
à renforcer
durablement
son
efficacité
et
son
efficience
et à adapter
son
organisation
aux
évolutions
du
service
public.
Par
exemple
: mise
en
place
d’une
nouvelle
équipe,
fusion
ou
mutualisation,
création
d’une
commune
nouvelle,
démarche
de
maîtrise
de
l’absentéisme,
révision
d’un
protocole
d'aménagement
du
temps
de
travail,
refonte
d’emplois
du
temps,
mise
en
place
de
l’annualisation,
mise
en
place
d’une
démarche
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Effectifs,
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEEC),
optimisation
de
la
masse
salariale,
réflexion
relative
au
régime
indemnitaire,
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur,
mise
en
place
des
entretiens
professionnels Evaluation
des
Risques
Psycho-Sociaux
:
Dans
toute
organisation
professionnelle,
les
relations
hiérarchiques,
sociales,
interpersonnelles,
les
émotions,
les
valeurs,
les
sentiments,
les
non-dits,
les
incompréhensions.….,
façonnent
un
environnement
de
travail
et
peuvent
aboutir
à
cristalliser
des
tensions
et générer
des
dysfonctionnements.
Prévenir
les
risques
psycho-sociaux
est
un
véritable
enjeu
en
termes
de
santé
des
agents
mais
également
de
qualité
de
vie
au
travail
et de
performance
collective.
Interroger
l’organisation
mais
aussi
le
sens
et
les
relations
au
sein
de
celle-ci,
c’est
agir
pour
améliorer
le climat
et les
conditions
de
travail
afin
de
pouvoir
mieux
travailler
ensemble.
Le
CDG
16
propose
de
réaliser
une
évaluation
des
facteurs
de
risques
et
aider
l’adhérent
à
élaborer
un
plan
d’actions
de
prévention.
Médiation
conventionnelle :
Un
conflit
professionnel
provoque
inévitablement
des
souffrances
individuelles
et
une
altération
du
bon
fonctionnement
du
service
ou
de
la collectivité
dans
son
ensemble.
La
médiation
conventionnelle
s'entend
de
tout
processus
structuré
par
lequel
les
parties
à
un
litige
tentent
de
parvenir
à un
accord
en
vue
de
la résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
du
Centre
de
Gestion
désigné
comme
médiateur
en
qualité
de
personne
morale.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
Enquête
administrative :
L'enquête
administrative
vise
à éclairer
l’autorité
territoriale
de
manière
objective
sur
les
faits
intervenus
lorsqu'elle
est
confrontée
à
un
incident
tel
qu’un
signalement
pour
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d’agissements
sexistes,
d’atteintes
volontaires
à
l’intégrité
physique,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d’intimidation,
ainsi
que
tout
autre
incident
verbal,
conflit
interpersonnel
et
enfin
lors
de
manquements
aux
obligations
ou
fautes.
Elle
permet
d’établir
la
matérialité
des
faits
et
des
circonstances
afin
de
faciliter
la
prise
de
décision
objective
sur
les
mesures
à
prendre
aussi
bien
d’ordre
réglementaire
(dépôt
de
plainte,
procédure
disciplinaire)
que
managérial.
4 Dans
le
cadre
de
l’engagement
d’une
procédure
disciplinaire,
l’enquête
administrative
va
permettre
de
confirmer
ou
pas
la
faute,
d’aider
l’autorité
territoriale
à
définir
un
niveau
de
sanction
proportionnée,
d’étayer
le
dossier
disciplinaire.
Dans
le
cadre
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
l’enquête
administrative
vise
à
établir
la
matérialité
de
faits
et
de
circonstances
des
signalements
reçus
et
ainsi
dresser
un
rapport
d'enquête
restituant
les
éléments
matériels
collectés
auprès
de
l’ensemble
des
protagonistes.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
la
collectivité
décide
des
suites
à donner
au
signalement.
La
convention
ci-annexée
peut
être
signée
à
tout
moment
mais
le
fait
d’adhérer
à
celle-ci
en
amont
du
besoin
permet
d’être
plus
réactif
en
cas
de
situation
urgente.
En
effet,
l’adhésion
est
gratuite,
seules
les
éventuelles
prestations
sollicitées
seront
soumises
à
tarifications
telles
que
détaillées
dans
ladite
convention.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique ;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires :
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé ;
Considérant
que
notre
collectivité
pourrait
souhaiter
recourir
aux
services
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
personnel
et de
ses
besoins
de
conseils
ou
d’accompagnement
;
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- décide
d’adhérer
à la
convention
de
service
«
CDGRH+
» du
Centre
de
Gestion
:
- autorise
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
de
service
«
CDGRH+»
ci-annexée,
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente.
6-
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
et
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
106
I
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
II
de
l'article
106
de
la loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ; VU
Pavis
favorable
du
comptable
public
;
CONSIDERANT - que
linstruction
budgétaire
et
comptable
M57
a
été
conçue
pour
permettre
d’améliorer
la
lisibilité
et la qualité
des
budgets
et des
comptes
publics
locaux :
-
que
l'instruction
MS7
est
la
seule
instruction
intégrant,
depuis
2018,
les
dernières
dispositions
normatives
examinées
par
le
Conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
(CNoCP)
;
-
qu’une
généralisation
de
l’instruction
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
devrait
intervenir
au
ler janvier
2024
et être
inscrite
dans
la loi
de
finances
pour
2024
: -
qu’en
application
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
106,
les
collectivités
qui
le
souhaitent
ont
la possibilité
d’anticiper
l’échéance
du
ler janvier
2024
en
optant
pour
le cadre
budgétaire
et comptable
M57 ;
-
que
l’exercice
du
droit
d’option
à
la
M57
permettra
d’anticiper,
notamment
dans
les
applications
informatiques,
les
opérations
de
bascule
à la M57
sans
attendre
la loi
de
finances
qui
sera
votée
en
fin d’année
2023 ;
-
qu’il
apparaît
pertinent,
pour
la
Commune
de
ETAGNAC,
compte-tenu
d’une
part
de
l’intérêt
d’utiliser
une
nomenclature
budgétaire
et
comptable
rénovée,
et
d’autre
part
d’adopter
la nomenclature
M57
au
ler janvier
2024 ;
- que
conformément
à l’article
1 du
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
la Commune
a
sollicité
l’avis
du
comptable
public,
et
que
cet
avis
est
favorable
(lettre
de
Mme
la
Responsable
du
SGC
de
CONFOLENS) ;
- que
l’adoption
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
implique
de
modifier
le
mode
de
gestion
de
l’amortissement
des
immobilisations
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
d’appliquer
à
partir
du
ler
janvier
2024
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
développée
par
nature
pour
le
budget
principal
de
la
commune
et
ses
budgets
annexes
(Base
de
Loisirs,
Résidence
le
Parc
Sainte
Marie,
Lotissement
les
Termes)
;
- d’appliquer
la méthode
d'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
acquisitions
à compter
du
1‘ janvier
2024.
Informations
de
Monsieur
le Maire
sur :
Supérette
API
: Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
que
Mr
le
Maire
signe
la
lettre
d’intention
pour
le projet
d’implantation
d’une
supérette
API.
Commission
lavoirs
: Mr
le
Maire
présente
le
compte
rendu
de
la
commission
lavoir
du
12
avril
2023.
Le
Conseil
Municipal
propose
de
demander
un
accompagnement
du
CAUE
pour
la réhabilitation
du
lavoir
de
Lussac.
Réunion
Biodiversité
: Mr
le
Maire
expose
le
compte
rendu
de
la réunion
du
9 juin
2023.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
faire
une
réunion
avec
Prom’Haies
pour
faire
un
constat
de
reprise
des
plants
du
verger.
Une
réunion
doit
être
organisée
avec
la commission
verger
et Mr
Bruno
BODIN
le
Directeur
de
la
Résidence
Sainte
Marie
pour
présenter
le
verger
aux
résidents. Maison
PALLARD
: Le
Conseil
Municipal
propose
de
faire
une
estimation
avec
une
agence
immobilière
de
la maison
route
de
la Tanturne.
Feu
d’artifice
du
13
juillet
: Mr
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
associations
de
la
commune
vont
organiser
un
repas
Paella,
Salade,
Fromage
et
Tarte
de
Fruits
pour
un
montant
de
6,00
€.
Le
repas
sera
suivi
du
feu
d’artifice.
L'inscription
se
fait
à
la
Poste
avec
paiements
jusqu’au
30 juin.
Label
Villes
et Villages
Fleuris
: Mr
le
Maire
annonce
que
le jury
régional
du
label
«
Villes
et
Villages
Fleuris
»
effectuera
la
visite
de
la
commune
le
jeudi
31
août
à
10h00.
Lors
de
la
visite
Mr
le
Maire
restituera
les
actions
engagées
par
la
commune
en
présence
du
personnel
technique,
des
membres
de
la commission
fleurissement
et du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22
heures
15.