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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 072 2023 attribution de subvention abvm
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 072 2023 attribution de subvention abvm)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents
:
30
Absents
:
12
dont
suppléés
:
1
dont
représentés
:
6
Votes
pour
:
34
Votes
contre
:
0
Abstention
:
3
Suffrages
exprimés
: 34
Date
de
la
convocation
26/06/2023 Date
de
publication
11/07/2023 Délibération
n°
072-2023
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
CS
LE
CAES
Publié le
s
ID
: 090-200069060-20230704-072_2023-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPAR
EXTRAIT
DU
REGISTR
Séance
du
04
juillet
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
©.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
M-J.
CHASSIGNET,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
J. GROSCLAUDE,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
P.
LACREUSE,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
S.
MOREL,
A.
NAWROT,
C.
PARTY,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E.
WILLEMAIN,
A.
ZIEGLER
Suppléant
avec
voix
délibérative
: D.
ILTIS
Pouvoirs
: P.
GUIGON
à A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
V.
ORIAT-BELOT
à
J-L.
ANDERHUEBER,
M.
LEGUILLON
à P.
MIESCH,
G.
MICLO
à
F.
MONCHABLON,
C.
CANAL
à C.
PARTY
; E.
PARROT
à C.
CONILH-NOBLAT
Secrétaire
de
séance
: J. CHIPAUX
Objet
: Attribution
de
subvention
- Association
Belfortaine
de
Vol
Moteur
(ABVM)
Monsieur
Christian
Coddet
ne prend pas part
au
vote.
Vu e
l'arrêté
préfectoral
n°
90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
la décision
de
bureau
n°2023-008
du
20 juin
2023,
Considérant e
la demande
de
subvention
exceptionnelle
introduite
le
11
mai
2023
par
l’Association
belfortaine
de
vol
moteur
pour
l’organisation
du
Tour
aérien
des jeunes
pilotes
en juillet
2024,
e
la proposition
des
membres
du
bureau
exprimée
le 20 juin
2023,
d’octroyer
une
subvention
de
3
000
€,
Monsieur
le
Président
sollicite
des
membres
du
conseil
de
se positionner
sur
cette
demande.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à 34
voix
pour
et 3
abstentions,
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
3 000
€
à l’Association
belfortaine
de
vol
moteur,
CHARGE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à
:
e
_
SGC
Belfort
2 — Antenne
Giromagny.
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Président,
Jea
uc.
ANDERHUEBER
Le
secrétaire
de
séance,
Jacky CHIPAUX