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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 135 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 135 2023)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPAURAUTE
à, DE COMMUNES
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
Envoyé en préfecture le 10/01/2024
Reçu en préfecture le 10/01/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE, # DEPAR ID : 090-200069060-20231219-2023020-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance du 19 décembre 2023
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean- Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : M. AERENS, L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, En exercice : 42
Présents : 31
Absents : 11
dont suppléés : 0
dont représentés : 3
Votes pour : 34
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 34
Date de la convocation
12/12/2023
Date de publication
26/12/2023
Délibération n° 135-2023
O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, À. DOYEN, A. FENDELEUR, À. FESSLER, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD,
M. LEGUILLON, C. LESOU, P. MIESCH, F. MONCHABLON, S. MOREL, A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, À. ZIEGLER
Pouvoirs : A-S. PEUREUX-DEMANGELLE à P. GUIGON, C. PARTY à C. CANAL, G. MICLO à F. MONCHABLON
Secrétaire de séance : J. CHIPAUX
Objet : Finances - budget principal - décision modificative n°02
ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE
Monsieur le Président propose la décision modificative telle que présentée ci-dessous :
Désignation
Dépenses (1)
Diminution de Augmentation
Recettes (1)
Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-617-F001 : Transfert compétence eau potable 103 485,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général : 103 485,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €.
D-7391118 : Autres reslit. Au titre des dégrèvements sur contribi directes 0,00 € 2021,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 2 021,00 € 0,00 € 0,00€
D-023 : Virement à la section d'investissement 173 465,99 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D-023 : Virement à la section ë ; a [5 : investissement 4 173 465,99 € 0,00 €. |. 0,00 € 0,00€
D-6811 : Dot. aux amort. des immobilisations
incorporelles et corporelles 0,00€ 22281,39€ 590€ 0,00€ R-777 : Recettes et quote-part subv. invest, transférées au 000€ 000€ 000€ 4 708,43 € cpte résult
L ï D a ze E TR JoraL Ga £Opérations d'ordre de part ste 0,00 € 22 281,39 € 000€ 000€
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 001€ 0,00€ 0,00€
TOTALD 66 : Charges financières 000€ 0,01 € ‘0,00 € 0,00 €
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00€ 0,00 € 173 465,99 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 00€ 00e 173 465,99 € je fonctionnement = ts
R-024 : Produits des cessions d’immobilisations 0,00€ 0,00 € 0,00€ 1 000,00 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00€ 1 000,00 €
D-13911 : Subv. inv. ACHE amort. — Etat et 0,00€ 3 388,89 € 000€ 000€ établissements nationaux
D-13912 : Subv. inv. Actifs amort. - Régions 0,00 € 869,96 € 0,00€ 0,00€
D-13918 : Autres subv. d’invest. rattachées aux actifs 0,00€ 43502€ 0,00€ 000€ amortissables X Envoyé en préfecture le 10/01/2024
Reçu en préfecture le 10/01/2024 FT
Publié le NE
D ne es SUR: DOBIION 0,00 € 14,56€ 0,00 1D : 090-200069060-20231219-2023020-BF
R-28031 : Amor. frais d'études 0,00 € 0,00 € 0,00€ 205,00 €
re subv. autres groupem. — Bâtiments 000€ 000€ 0,00€ 1 106,93 €
bite n si pee Droit privé - Biens 000€ 0,00€ 000€ 0,00 €
ts subv. pers. Droit privé — Bâtiments et 0,00€ 000€ 000€ 37,18€
RONDS AE concessions et draits similaires, brevets, 0,00 € 0,00€ 000€ 525126€
Pr res install, Générales des constructions — 0,00 € 000€ 000€ 952.85 €
R-28151 : Amort, réseaux de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00€ 182,99 €
Te autre matériel el outillage incendie et 0,00€ 000€ 000€ 164,11 €
ee autres installations, matériel et outillage 0,00 € 0.00 € 000€ 138,00 €
Een) Générales, agence. , aménag. 000€ 000€ 000€ 1 008,93 €
R-281828 : Amort. autres matériels de transport 0,00 € 0,00 € 0,00 € 350,00 €
R-281831 : Amort. matériel informatique scolaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 047,02 €
R-281838 : Amort. autre matériel informatique 0,00 € 0,00€ 0,00€ 2 509,09 €
R-281841 : Amort. matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 € 0,00 € 0,00€ 2077,13€
R-281848 : Amort. autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 € 0,00 € 0,00€ 1707,71 €
R-28185 : Amort, matériel de téléphonie 0,00 € 0,00 € 0,00€ 69,98 €
R-28188 : Amort, autres 0,00 € 0,00 € 0,00€ 5472,61 €
ToTa 040 : Opérations d’ordre de transfert entre 000 € ATES € 000€ 2 281,39 €
D-2031 : Frais d'études 0,00 € 87,00 € 0,00€ 0,00 €
D-2051 : Concessions et droites similaires 0,00 € 3 208,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 3 295,00 € 0,00€ | 0,00 €
D-2313-20 : Maison de Santé Giromagny 67 040,95 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-21 : Réhabilitation Etueffont 5 808,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-22 : Papy”llons 0,00 € 22 100,92€ 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 7284895 € |: 22100,92€ 000€ DE
D-276358 : Créances sur autres groupements 107 440,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 107 440,00 € ‘000€ 0,00€ 0,00 €
Total Général : :402 833,19 € |: -145 476,17. €
(1) Y compris les restes à réaliser
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'adopter les mouvements budgétaires proposés.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
+ SGC Belfort2
Visa préfectoral
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre des délibérations tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Jean-Luc ANDERHUEBER
Le secrétaire de séance,