Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau communautaire n 2022 009 attribution de subvention club vosgien
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau communautaire n 2022 009 attribution de subvention club vosgien)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
B U R E A U C O M M U N A U T A I R E
Séance du : 28 novembre 2022 à 18h00
Le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle communale de Vescemont, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Anderhueber, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 9
Absents : 1
dont représentés : 0
Votes pour : 9
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 9
Date de la convocation
22/11/2022
Date de publication
30/11/2022
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, C. CODDET, A. FESSLER, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE
Membre absent excusé : D. VALLVERDU
Secrétaire de séance : Éric PARROT
Décision du bureau n°2022-009
Objet : Attribution de subvention - Club Vosgien
Vu
• le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10, • l’arrêté préfectoral n° 90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires, • la délibération communautaire n°095-2019 du 27 juin 2019 approuvant le règlement d’intervention en faveur des associations,
• la délibération communautaire n°043-2020, du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
• la convention signée le 11 mai 2021 avec le Club vosgien,
Considérant
• que le Club vosgien était subventionné par la Communauté de communes la haute Savoureuse, pour d’une part le balisage et l’entretien des sentiers de son ressort, et d’autre part, pour la réalisation d’une animation réalisée notamment en direction du public associatif de ce territoire,
• que la communauté de communes paie une prestation à l’association Balisage 90 pour l’entretien et le balisage des sentiers de l’EPCI (hors PDIPR),
Monsieur le Président propose de verser une subvention de 2000 € au titre de 2022, conformément à la convention susvisée.
Le bureau après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer une subvention de 2000 € au Club vosgien pour son action d’animation, RAPPELLE :
• qu’il est interdit à tout groupement ou toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvre ou entreprise, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné, • que lorsque qu’une subvention est affectée à une dépense déterminée, l’association bénéficiaire doit produire un compte rendu financier, qui doit être déposé à la communauté de communes dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
• SGC Belfort 2 - Antenne Giromagny
Étueffont, le 29 novembre 2022
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Éric PARROT