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Déliberation - d 2023 148 sictom de lons le saunier modification des representants de la communaute de communes au comite syndical
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 148 sictom de lons le saunier modification des representants de la communaute de communes au comite syndical)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEI L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20231213-D 2023 148-DE
DÉLIBÉRATION N°148/2023
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 76 07/1 2/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 15 19/12/2023
Votants : | 96 | Pour : | 96 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan : BAILLY Hervé: BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BELLAT
Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre : BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ;
CHATOT Patrick ;: COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT
Christelle ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques ; FATON Patrice ; GAMBEY Olivier ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles : GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand; HOTZ Richard ; HUGUES
Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LONG Grégoire ;
LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MOREL-BAILLY Hélène; PAIN
Michel : PIETRIGA Guy; PONSOT Pauline; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal;
RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; RIQUOIS Jean-Pierre ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents: FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; GIRARDOT Michel: MARILLIER Mickaël; PETIT
Fabien.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à CHATOT
Patrick : CAPELLI Sophie à LUSSIANA Eddy; CLOSCAVET Märie-Claire à MILLET Jacqueline ; DAVID Lauriane à GEAY
David : DEVAUX Catherine à DEPARIS-VINCENT Christelle ; DOUVRE Jacques à RAVIER Pascal; GAUTHIER PACOUD Sandrine à PIETRIGA Guy; LAVRY Dominique à BUCHOT Jean-Yves ; MOREL Denis à LONG Grégoire ; PARIS Robert à VIAL Jacques ; POURCELOT Anaïs à DELORME Carole ; RUDE Bernard à RASSAU Jean-Noël ; ROZEK Evelyne à PROST Philippe VACELET ; Jean-Marie à HUGUES Guy.
Excusés : ARTIGUES Damien ; BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) ;
FAVIER Jean-Louis (représenté par PETIT Fabien) ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
LARUADE Laurent ; HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); MILLET Michel ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel); REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents: BANDERIER Dominique ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno; DE MERONA
Bernard : DUFOUR Christiane: DUMONT GIRARD Philippe ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Grégoire LONG.
Obiet: SICTOM de Lons le Saunier - Modification des représentants de la Communauté de
communes au comité syndical
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves BUCHOT Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20231213-D 2023 148-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le SICTOM de Lons le Saunier assure la collecte des déchets par représentation-substitution de la
Communauté de communes sur les communes pour les anciens périmètres de la CC de la Région
d'Orgelet et de la CC Petite Montagne. Lors de la séance du Conseil Communautaire du 04 septembre
2020, Terre d'Emeraude Communauté a désigné ses représentants appelés à siéger au comité syndical
du SICTOM de la zone de Lons le Saunier en application du 3ème alinéa de l'article L. 5711-1 du CGCT :;
Le Conseil Communautaire avait alors désigné pour la Commune de PRESILLY Madame GIRARD Camille
et Madame CAZOT Géraldine. Compte tenu de la démission des fonctions de Conseillère municipale de
Madame GIRARD Camille, il convient de procéder au remplacement d'un représentant de la Commune
de PRESILLY. Sur délibération de la Commune, il est proposé de désigner Madame CAZOT Géraldine
déléguée titulaire en lieu et place de Madame GIRARD Camille et de désigner Monsieur GAY Martial
comme délégué suppléant de Madame CAZOT Géraldine.
Le Conseil Communautaire avait également désigné pour la Commune de BEFFIA Monsieur MERCKY
Thomas comme délégué titulaire mais sans suppléant. Par délibération de la Commune, Monsieur VIAL
Jacques a été désigné comme délégué suppléant de Monsieur MERCKY Thomas.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 05 Décembre 2023 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE DÉSIGNER les délégués suivants pour la Commune de PRESILLY au SICTOM de Lons le Saunier :
PRESILLY CAZOT Géraldine 6 rue du monument 39270 PRESILLY
GAY Martial 2 rue de l'école 39270 PRESILLY
BEFFIA MERCKY Thomas 11 rue pellapussia 39270 BEFFIA
VIAL Jacques 12 rue de l'Ecole 39 270 BEFFIA
DE PRÉCISER que les représentants des autres communes désignés le 04 septembre 2020 restent
inchangés.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20231213-D 2023 148-DE
Pour extrait conforme,
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Le P ésident