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Déliberation - d 2023 076 sictom de lons le saunier modification des representants de la communaute de communes au comite syndical
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 076 sictom de lons le saunier modification des representants de la communaute de communes au comite syndical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 1e
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20230614-D_2023_076-DE
DÉLIBÉRATION N°076/2023
SÉANCE DU 14 JUIN 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 78 08/06/2023
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 12 16/06/2023
Votants : | 94 | Pour : 94 Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry: BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ;
BONIN Robert; BOURGEOIS Josette : BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ;
CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON
Patrick: CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie : DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY
Olivier: GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GRESSET Dominique ; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy
: JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; PARIS
Robert ; PERRIN Alexandre : PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël
: RAVIER Pascal ;: REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie; RUDE Bernard
: SCHAEFFER Catherine : STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE
Sandra ; VIAL jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : AYMONIER Gaëtan (pouvoir donné à CALLAND Jacques) ; BAILLY Hervé (pouvoir
donné à DEVAUX Catherine): BRUNET Hervé (pouvoir donné à DUBOCAGE Françoise) ; CHATOT Patrick (pouvoir
donné à DUTHION jean-Paul) : DEPARIS-VINCENT Christelle (pouvoir donné à MARQUES Patrick) ; ETCHEGARAY
Josiane (pouvoir donné à GROSDIDIER Jean-Charles) ; HALBOURG Bertrand (pouvoir donné à PARIS Robert);
LACROIX Serge (pouvoir donné à RASSAU Jean-Noël) ; LUSSIANA Eddy (pouvoir donné à LONG Grégoire) ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle (pouvoir donné à PROST Philippe) : SERVIGNAT Odette (pouvoir donné à JAILLET
Bernard) ; VUITTON Antoine (pouvoir donné à VIAL Jacques).
Excusés: BELLAT Stéphane; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GROS-FUAND Florence
(représentée par FREDY Damien); HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; PAIN Michel ; ROZEK Evelyne.
Absents : ARTIGUES Damien; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis; BIN Richard ; BOISSON Laurence ; BRIDE
Frédéric: CATTET Jean-Luc : CIOE Bruno; DE MERONA Bernard; DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane; DUMONT
GIRARD Philippe: LAMARD Philippe: MAILLARD Jean-Claude; MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-Claude; PAGET
Jean-Marie ; PANISSET Marilyne.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves
Objet: SICTOM de Lons le Saunier - Modification des représentants de la Communauté de
communes au comité syndical Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230614-D 2023 076-DE
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves BUCHOT
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le SICTOM de Lons le Saunier assure la collecte des déchets par représentation-substitution de la
Communauté de communes sur les communes pour les anciens périmètres de la CC de la Région
d'Orgelet et de la CC Petite Montagne. Lors de la séance du Conseil Communautaire du 04 septembre
2020, Terre d'Emeraude Communauté a désigné ses représentants appelés à siéger au comité syndical
du SICTOM de la zone de Lons le Saunier en application du 3ème alinéa de l'article L. 5711-1 du CGCT :
Le Conseil Communautaire avait alors désigné pour la Commune de GENOD Monsieur DALOZ Alain et
Monsieur DUTHOIT Lionel. Compte tenu de la démission des fonctions de Conseiller municipal de
Monsieur DUTHOIT Lionel, il convient de procéder au remplacement d'un représentant de la Commune
de GENOD. Sur délibération de la Commune, il est proposé de désigner Monsieur DOUVRE Jacques en
lieu et place de Monsieur DUTHOIT Lionel et Monsieur DALOZ Alain reste délégué titulaire.
Le Conseil Communautaire avait également désigné pour la Commune de GIGNY-SUR-SURAN Madame
ÉPARVIER Séverine et Monsieur CORSETTI Patrice. Compte tenu de la démission des fonctions de
Conseillère municipale de Madame ÉPARVIER Séverine, il convient de procéder au remplacement d'un
représentant de la Commune de GIGNY-SUR-SURAN. Sur délibération de la Commune, il est proposé
de désigner Madame VAN DONSELAAR Carin en lieu et place de Madame ÉPARVIER Séverine et
Monsieur CORSETTI Patrice reste délégué suppléant.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 06 juin 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE DÉSIGNER les délégués suivants pour la Commune de Genod au SICTOM de Lons le Saunier:
GENOD DALOZ Alain route d'arinthod 39240 GENOD
DOUVRE Jacques 17 chemin des Fontaneys 39240 GENOD
DE DÉSIGNER les délégués suivants pour la Commune de Gigny-sur-Suran au SICTOM de Lons le Saunier :
GIGNY-SUR-SURAN VAN DONSELAAR Carin 24 la place 39320 GIGNY
CORSETTI Patrice 23 rue du moulin 39320 GIGNY Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
CET Publié le
ID : 039-200090579-20230614-D 2023 076-DE
DE PRÉCISER que les représentants des autres communes désignés le 04 septembre 2020 restent
inchangés.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,