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Déliberation - d 122 2024 om sictom de lons le saunier modification des representants de tec au comite syndical
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 122 2024 om sictom de lons le saunier modification des representants de tec au comite syndical)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
, # > 12 EST
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le 15/11/2024 - 2 CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20241113-D122 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°122/2024
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 81 07/11/2024
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 09 15/11/2024
| Votants ; 95 Pour : 95 Contre : 0 Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON
Fabienne : BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS
Yannick ; CHAMOUTON Patrick: CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ;
CORSETTI Patrice: DALLOZ Jean-Charles : DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle ;
DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-
Louis : GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS
Françoise ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN
Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MARQUES Patrick : MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS
Robert ; PIETRIGA Guy; PONSOT Pauline; POURCELOT Anaïs ; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RAVIER Pascal;
RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ;
SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE
Sandra.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Christine ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal; PARTY Annick ; VICHOT
Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir: BOURGEOIS Rachel pouvoir donné à CAPELLI Sophie ; DEVAUX Catherine pouvoir donné à DEPARIS-VINCENT Christelle ;: GROSDIDIER Jean Charles pouvoir donné à PROST Philippe ; LACROIX Serge pouvoir donné à BONDIER Jean-Robert ; MILLET Jacqueline pouvoir donné à CLOSCAVET Marie-Claire ; MILLET Michel pouvoir donné à BANDERIER Dominique ; RASSAU Jean-Noël pouvoir donné à AYMONIER Gaëtan ; VACELET Jean-Marie pouvoir donné à HUGUES Guy: VIAL Jacques pouvoir donné à PARIS Robert.
Excusés: DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN
Christine) : GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ;
LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).
Absents: ARTIGUES Damien : BAILLY Thierry (Décédé) ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BIN Richard ;
BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD
Philippe ; FATON Patrice : LAMARD Philippe ; MAILLARD jean-Claude ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre : REBREYEND COLIN Micheline ; RUDE Bernard.
Secrétaire de séance : DUTHION Jean-Paul
Obiet: SICTOM de Lons le Saunier - Modification des représentants de la Communauté de
communes au comité syndical Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024
ID : 039-200090579-20241113-D 122 2024-DE
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves BUCHOT
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le SICTOM de Lons le Saunier assure la collecte des déchets par représentation-substitution de la
Communauté de communes sur les communes pour les anciens périmètres de la Communauté de
communes de la Région d'Orgelet et de la Communauté de communes Petite Montagne. Lors de la
séance du Conseil Communautaire du 04 septembre 2020, Terre d'Emeraude Communauté a désigné
ses représentants appelés à siéger au comité syndical du SICTOM de la zone de Lons le Saunier en
application du 3ème alinéa de l'article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Communautaire avait alors désigné pour la Commune de MONTLAINSIA Madame DRAPIER
Aurélie et Monsieur JANOD Bernard. Compte tenu de la démission des fonctions de Conseillère
municipale de Madame DRAPIER Aurélie, il convient de procéder au remplacement d'un représentant
de là Commune de MONTLAINSIA. Sur délibération de la Commune, il est proposé de désigner
Monsieur GUYENET Romuald en lieu et place de Madame DRAPIER Aurélie et Monsieur JANOD Bernard
reste délégué suppléant.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 05 novembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE DÉSIGNER les délégués suivants pour la Commune de MONTLAINSIA au SICTOM de Lons le Saunier :
MONTLAINSIA GUYENET Romuald 3 sur Cussand 39320 MONTLAINSIA
JANOD Bernard Les laurents, Montagna le Templier 39320 MONTLAINSIA
DE PRÉCISER que les représentants des autres communes désignés le 04 septembre 2020 restent
inchangés.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024 LE
Publié le 15/11/2024
ID : 039-200090579-20241113-D 122 2024-DE
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un | A
Ü
PRIE
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wwwi.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président