Déliberation - del 2022.04.27 44 projet sport sante

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Déliberation - del 2022.04.27 44 projet sport sante Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2022.04.27 44 projet sport sante)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Santé, DEL 2022.04.27/4l

Thème :

SPORTS

Objet :

Projet SPORT SANTE /

partenariat entre le

Centre Hospitalier des

Escartons de Briançon

(C.H.E.B.), l'UGECAM -

CMRA Site de

Briançon, la Ville de

Briançon et le Centre

International de

Préparation Physique

en Altitude (C.I.P.P.A.)

Convocation :

Date : 20/04/2022

Affichage : 20/04/2022

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice : 33

Présents : 23

Nombre de

suffrages

exprimés : 29

DELIBÉRATIONS N°44

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2022

Le mercredi 27 avril 2022 à 17h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Émilie

DESMOULINS, André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL,

Corinne ASCHETTINO, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Christian

FERRUS, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND,

Thomas SCHWARZ, Solange MICHEL, Aïcha CHERIF, Francine DAERDEN,

Aurélie POYAU

‘ Étaient représentés :

Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM

Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU

Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ

Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD

Christophe OSTI donnant pouvoir à René MICHEL

Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE

Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE

Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET

Natalia SERTOUR donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ

Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU

Absents excusés :

Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE, Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne

FAURE-BRAC, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,

Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Natalia SERTOUR, Gabriel LÉON

Secrétaire de séance: Émilie DESMOULINS

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 64 9% 21 20 72 1 / 3

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VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

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CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

e FT retient sort N

l'article L2144-3 du code général des collectivités territoriales :

la délibération n° DEL 2021.04.21/71 du 21 avril 2021

engageant la modernisation du site du parc des sports ;

la volonté mutuelle du Centre Hospitalier des Escartons de

Briançon, du Centre Médical Rhône Azur (site de Briançon), du

C.I.P.P.A. et de la Ville de Briançon de proposer à nouveau un

plateau de médecine sportive adapté aux besoins des sportifs

résidant ou séjournant à Briançon :

le souhait de simplifier le parcours des patients tout en

consolidant les services proposés à travers la mise en place

d'une équipe pluridisciplinaire puisant ses ressources dans les différentes structures locales partenaires ;

les conditions de réalisation de ce partenariat arrêtées entre

les différents acteurs du projet :

la vétusté du matériel d'épreuve d'effort présent au centre de

médecine sportive de la Ville :

le matériel disponible sur le nouveau site briançonnais du

Centre Médical Rhône Azur ;

la volonté des médecins participant à la démarche de pouvoir

proposer des tests en hypoxie :

le projet de convention annexé à la présente délibération :

les travaux de la Commission Vie quotidienne, jeunesse et sports, réunie le 25 avril 2022 :

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél O4 92 2120 72 ) / 3

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Reçu le 02/05/2022

Publié le 02/05/2022Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

e D'approuver le projet de convention ci-joint portant partenariat entre le

Centre Hospitalier des Escartons de Briançon, le Centre Médical Rhône Azur

(site de Briançon), la Ville de Briançon et le C.I.P.P.A. aux fins de promouvoir

le sport santé ;

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant

à procéder à sa signature ainsi qu'à celle de toute pièce de nature

administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

POUR: 33

CONTRE : o

ABSTENTION : o

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

SPORTS DEL 2022.04.27/ 44

PUBLIÉE LE: 92 MAI 202?

|

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3

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Publié le 02/05/2022ont SC GROUPE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR CORSE

Fran Des m id UGECAM op onor Drame ape Een Apule-tocsomeue SOIZNIET, lÉÉdUQUET, réinsérer : la santé sans préjugés r =

BRIANÇON SAJANCON

Convention de partenariat CHEB-UGECAM_CMRA- Mairie de Briançon-Centre Oxygénation V2 – 2022.04.15

CENTRE MÉDICAL RHÔNE-AZUR

Convention de partenariat

Entre

Le centre hospitalier des escartons de Briançon, dont le siège social est sis n°24 Avenue Adrien Daurelle - à BRIANÇON (05105) –, immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 260 500 046 000 16, représentée par sa directrice en fonction, Madame Marie-Anne RUDER,

Ci-après désigné par le terme le « centre hospitalier » ou le « CHEB »

D’une part,

et

L’Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie PACA et Corse (UGECAM PACA-Corse), pour le compte du Centre Médical Rhône-Azur - Établissement de Santé Privés d'Intérêt Collectif – UGECAM PACA-CORSE 42, Boulevard de la Gaye BP 84

13456 MARSEILLE CEDEX 09, représentée par Madame Anne DUMONTEL,

Ci-après désignée par le terme le « UGECAM-CMRA »

D’autre part,

et

La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération n° DEL 2022.04.27/44 du 27 avril 2022,

Ci-après désignée par le terme la « Ville de Briançon »

D’autre part,

et

Le Centre International de Préparation Physique en Altitude (CIPPA), situé 37 Avenue Jean Moulin, 05100 Briançon, représenté par son Président, Monsieur Christian JULLIEN Ci-après désigné par le terme le « CIPPA »

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Contexte :

Dans le cadre de la mise en place du projet « sport santé », le centre hospitalier des escartons de Briançon, l’UGECAM – CMRA site de Briançon, la Ville de Briançon et le CIPPA ont convenu de contractualiser ensemble.

Les parties se sont donc rapprochées afin de définir les conditions de cette activité.

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Article 1 - Objet de la convention

La description des conditions de réalisation de ce partenariat a fait l'objet d’une réunion de cadrage (entre le Centre Hospitalier de Briançon et la Ville de Briançon) le 10 mars 2022. Elle a donné lieu à un accord de principe des quatre parties.

Définition du projet

Le projet, objet de la présente convention consiste à :

- permettre un accès rapide à l’examen d’épreuve d’effort pour la patientèle briançonnaise, - proposer sur le territoire briançonnais une équipe pluridisciplinaire permettant le développement d’un projet de médecine du sport,

- renforcer le partenariat entre le Centre hospitalier et l’UGECAM-CMRA,

- s’intégrer dans le projet de modernisation du parc des sports, proposé par la municipalité de Briançon.

Le « parcours patient » serait le suivant :

> Entrée dans le parcours patient via le CHEB (consultations pour patients entrant dans la filière médecine du sport ou maladies chroniques) ou via le Centre d’oxygénation (suivi des jeunes sportifs) ;

> Réalisation et interprétation des épreuves d’effort dans les locaux du CMRA par les praticiens du CHEB ;

> Prise en charge au CMRA de la rééducation sous format d’hospitalisation de jour ; > Réévaluation (épreuve d’effort) en sortie de rééducation par les praticiens du CHEB.

Logigramme en annexe.

Article 2 - Droit et engagements

- Article 2.1 Contributions

2.1.1 Contribution du CHEB

2.1.1.1 - Désignation des locaux

- mise à disposition de locaux au niveau des consultations externes N0

- moyens humains : (à compléter)

2.1.1.2 – Désignation du matériel

- moyens matériels mis à disposition : 1 chariot de réanimation

- acquisition du matériel : matériel pour test à hypoxie, coût évalué à environ 27 000 €.

2.1.2 Contribution de l’UGECAM

2.1.2.1 - Désignation des locaux et du matériel

L’UGECAM CMRA site de Briançon met à la disposition des locaux ci-après désignés : - La salle d’épreuve d’efforts climatisée, sa maintenance et son entretien située au niveau 0 - Une salle de consultation située à côté de la salle d’épreuve d’effort

- L’appareil d’isocinétisme situé au niveau -3

- L’accès à des vestiaires avec douche

- Un chariot de réanimation

ainsi que les matériels suivant les plans et l’état des lieux établi et annexé à la présente convention.

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2.1.2.2 - Conditions d’utilisation

- demande préalable.

- autorisation sous réserve de respecter la prise en charge des patients hospitalisés au CMRA.

2.1.3 Contribution de la Ville de Briançon

2.13.1 – Désignation des locaux :

- La ville de Briançon met à disposition une salle de consultation située dans un bâtiment annexe au CIPPA, appelé actuellement « CMS » (Centre de Médecine Sportive). Ces locaux de consultation pourront être mis à disposition des praticiens du CHEB qui pourront intervenir en cas de besoin.

2.1.4 Contribution du CIPPA

- 2.1.4.1 - Désignation des locaux et du matériel

Le CIPPA met à la disposition des locaux ainsi que des matériels suivants :

- salle de musculation et réunion.

- 2.1.4.2 - Conditions d’utilisation

- selon les besoins.

Article 3 - Etats des lieux et des matériels

Les partenaires prendront les locaux mis à disposition dans l’état dans lesquels ils se trouveront au moment de l’entrée dans les lieux. Un état des lieux contradictoire entre les parties sera dressé et annexé à la présente convention.

Une liste des matériels mis à disposition sera dressée et annexée à la présente convention.

Article 4 - Entretien et réparations des locaux et des matériels

Chaque partenaire utilisateur des locaux et des matériels devra aviser le partenaire concerné de toute réparation à la charge de ce dernier dont il sera à même de constater la nécessité sous peine d’être tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.

Article 5 - Autres obligations

- Article 5.1 - Responsabilités et recours

Chaque partenaire sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés. Chacun des partenaires répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps où il en a la jouissance et commises tant par lui que par ses membres ou préposés, ou toute autre personne.

- Article 5.2 - Obligations générales

Les obligations suivantes devront être observées par chacun des partenaires, de même par les personnes qu’il aura introduites ou laissées introduites dans les lieux :

- ils observeront les règles sanitaires et les mesures sanitaires mises en place contre la lutte contre la propagation de la COVID19.

Article 6 - Transformation et embellissement des locaux

Si des travaux doivent être réalisés par le propriétaire, ils le seront selon les règles de l’art et conformément aux réglementations relatives à la sécurité, l’urbanisme et l’hygiène. Ils devront en outre, être soumis pour accord préalable dans les dates, aux autres partenaires.

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Article 7 - Charges, impôts et taxes

Les frais de fonctionnement (prise en charge des fluides, prestations de nettoyage, consommations électricité, eau, chauffage, …) ainsi que toutes charges afférentes à ces locaux sont pris en charge par chacun des partenaires propriétaires.

Article 8 - Responsabilités et assurances

Chaque partenaire devra assurer, selon les principes de droit commun :

- les risques liés à la mise à disposition des biens objets de la présente convention, - ses propres responsabilités, pour les dommages causés aux tiers, liées à l’exercice de ses activités dans les locaux mis à disposition,

- ses propres biens,

- ses personnels,

- ses propres préjudices financiers (perte d’exploitation, perte de jouissance, etc.), le cas échéant. Aucune clause de renonciation à recours n’est applicable entre les différents partenaires et leurs assureurs.

Chaque partenaire devra produire avant et pour toute la durée de la convention, objet des présentes, une attestation de son assureur sanctionnant ces dispositions. Il devra, par la suite, justifier de la prorogation de ladite attestation en cas de renouvellement de la convention.

Article 9 - Droit d’utilisation du partenariat :

Chaque partenaire est autorisé à mentionner son soutien aux autres partenaires au travers de sa communication interne et externe. Chaque partenaire est autorisé à placer un lien hypertexte sur son site Internet, qui renverra sur la page d'accueil du site Internet des autres partenaires et dont l'adresse est www.YYY.fr. Il est convenu de manière expresse entre les parties qu'un tel lien ne pourra en aucun cas entraîner la responsabilité du Groupe quant au contenu du site des partenaires. L'autorisation de placer un lien hypertexte ne vaut que dans la limite de la durée de la présente Convention. Aux fins d’utilisation du logo de chaque partenaire sur les documents de communication chaque partenaire s’engage à transmettre aux autres sa charte graphique dès la signature de la présente Convention.

Article 10 - Suivi des actions :

Chaque partenaire s'engage à remettre au « CHEB » un suivi trimestriel de l'action menée, à formaliser un point d'avancement régulier et à établir un bilan intermédiaire à la demande de celui-ci. A l'issue de leur première collaboration, les parties réaliseront conjointement un bilan de leur collaboration.

Article 11 - Valorisation du partenariat

Les partenaires s’engagent à valoriser cette activité au travers de leur communication et notamment dans les interviews, communiqués ou dossiers de presse et autres publications ainsi que dans leurs actions d’intérêt général en lien avec le projet « sport santé ».

Chaque partenaire s’engage à transmettre aux autres partenaires pour autorisation préalable à toute diffusion tout document ou support (papier ou numérique) portant le logo du partenaire. L’autorisation préalable du partenaire est valablement donnée en cas de silence gardé par celui-ci pendant une durée de dix jours à compter de la réception de l’exemplaire du document à autoriser.

Article 12 - Confidentialité

Chacune des parties assurera la confidentialité de toute information dont elle aura connaissance sur les activités des autres parties ainsi que sur les actions et budgets, sauf autorisation expresse des autres parties. Les parties se portent garantes du respect de cette confidentialité par leur personnel et en assumeront la responsabilité en cas de manquement de leurs personnels. Les parties seront liées par ce devoir de confidentialité aussi longtemps que les données concernées se seront pas devenues publiques, sauf accord particulier, préalable et écrit de la partie propriétaire de l'information concernée pour une levée de confidentialité.

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Article 13 - Modalités financières

Redevance mise à disposition des locaux et des matériels

Les présentes mises à disposition sont consenties et acceptées à titre gracieux.

Article 14 - Durée et renouvellement

La Convention est signée pour les années 2022 et 2023. Elle produit ses effets à compter de la date de signature, et jusqu'au 31/12/2023. Au plus tard deux mois avant la date du terme de la Convention, les parties s'engagent à se rencontrer afin de faire un bilan de collaboration et d'évoquer l’éventuel renouvellement du partenariat.

Article 15 -Résiliation

En cas de non-respect des engagements prévus au titre des présentes par l’une des parties et après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse pendant un délai d’un mois, ladite Convention sera résiliée de plein droit et ce sans préjudice des dommages et intérêts que la partie lésée serait en droit de réclamer.

Article 16 - Avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Article 17 - Election de domicile

Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile aux adresses telles qu'indiquées en tête des présentes. Tout changement de domicile par l'une des parties ne sera opposable à l'autre qu'à l'expiration d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de la notification qui en aura été faite par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 18 - Litiges - Loi applicable / Attribution de compétences

La Convention est soumise au droit français. Les parties conviennent de tout entreprendre pour régler de façon amiable tout litige relatif à la validité, à l'interprétation et/ou à l'exécution de la convention. A défaut d'accord amiable entre les parties dans un délai d’un mois, les litiges seront de la compétence pour ceux relevant de l’ordre judiciaire aux tribunaux de la Cour d’Appel de Paris et pour ceux relevant de l’ordre administratif du ressort du Tribunal Administratif de GAP.

Annexes

- Plans, Etat des lieux et du matériel de l’UGECAM CMRA site de Briançon

- Attestations d’assurances de chacun des partenaires.

- Logigramme « parcours patient ».

Fait en quatre exemplaires originaux

A Briançon, le

Signature et tampon, précédés de la mention « lu et approuvé »

Pour le Centre Hospitalier des Escartons Pour l’UGECAM PACAC – CMRA La Directrice, La Directrice,

Pour la Ville de BRIANCON Pour le CIPPA

M. le Maire M. le Président

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Niveau

0

Passerelle

alle Epreuve d'efforts

Passerelle

Local

Ménage

Restaurant

o

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03

&

Bureau

Médecin

Bureau

Bureau

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S

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FACTURATION

COMMISSIONS

Ascenseur

Restaurant

Hall

Acceuil

Circulation

Accès

Restaurant

Remise en température

Sanitaires

05

06

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Bureau Médecin

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Bureau Médecin

Bureau Médecin

GROUPE

PROVENCE-ALPES-CÔTE

D'AZUR

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Publié le 02/05/2022Niveau

-3

Salle Isocinétisme

Rue

technique

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+1296,66

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Centre

Médical

Rhône-Azur

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GROUPE

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