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Déliberation - 2024.039
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.039)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n°2024.039 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
13
Procurations
:
©
Votants
:
13
Objet: Accueil périscolaire
-
Règlement intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-six
juin
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2024
Étaient
présents
: CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe, COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absents
avec
procuration
: /
Absente
excusée
: SENOTIER
Sandrine
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: CHAPUTS
Philippe
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
règlement
pour
la garderie
périscolaire,
applicable
à compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
Des
horaires
ont
été
modifiés
suite
à
la
modification
des
horaires
des
écoles. Pour
les
activités,
des
associations
et
intervenants
seront
contactés
pour
pouvoir
proposer
des
animations
au
cours
de
l'année.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
applicable
à
compter
de
la rentrée
scolaire
de septembre
2024.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 26 juin
2024 N,
le Maire,
Christian DELESGUES
&
INF
de?
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 28 juin 2024
le
Secrétaire,
M.
CHAPUIS
Philippe