Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 106
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 124
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 081
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 087
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 121
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 084
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 080
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 099
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 074
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 097
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 091
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Primaël PETIT pouvoir à Simon BRUNEAU
ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-091
OBJET : VENTES DE VÉHICULES AUX ENCHÈRES DÉLIBÉRATION : 2024-091
SERVICE : DIRECTION DU PATRIMOINE
OBJET : VENTES DE VÉHICULES AUX ENCHÈRES
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l’article L 2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
Vu la délibération n°2020-060 du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération n°2021-074 du 14 juin 2021, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, qui prévoit notamment l’aliénation de gré à gré par le Maire de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € y compris par voie de courtage d’enchères en ligne ;
Considérant qu'au-delà du seuil des 4 600 €, il incombe au Conseil Municipal d'autoriser la vente des biens concernés ;
N°
Référence du
véhicule vendu
en l'état
Immatriculation
Date 1ère
mise en
circulation
compteur n° de parc Montant achat TTC Estimation Atelmec
1 Tracteur CLAAS AXOS 330 AL-789-ND 11/02/2010 8 496 h TR017 50 598,00 €
30 000,00 € 2
Bras de coupe
NOREMAT
TONICA M50
- 08/03/2013 - BC002 31 442,84 €
3 Chargeur MXT410 - 04/07/2016 - CH001 17 184,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la vente aux enchères du véhicule avec ses accessoires, figurant dans le tableau ci- avant, et dont la valeur finale est susceptible de dépasser ce seuil de 4 600 € ; - de procéder à la sortie des biens du patrimoine de la Ville de Saint-Herblain.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024