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Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 080
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 080)
Thèmes du document : Industrie, Numérique, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ
ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-080
OBJET : NUMÉRIQUE RESPONSABLE : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET NANTES MÉTROPOLE DÉLIBÉRATION : 2024-080
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : NUMÉRIQUE RESPONSABLE : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET NANTES MÉTROPOLE
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Selon l’article 35 de la loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (loi REEN) et son décret 2022-1084, la commune de Saint- Herblain doit formuler, d’ici janvier 2025, une stratégie numérique responsable. Cette stratégie vise à réduire l’impact environnemental des technologies numériques sur son territoire, ainsi qu’à prévoir les mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs établis.
La démarche adoptée par la ville de Saint-Herblain s’inscrit dans une perspective élargie de la responsabilité en matière de numérique, qui intègre, outre le traitement de l’empreinte écologique du numérique, la préoccupation de l’accessibilité des services numériques ou la question de l’usage du numérique dans le cadre de l’action publique.
Sur le volet environnemental, Nantes Métropole a initié une démarche visant à évaluer et à diminuer l'empreinte environnementale de son système d'information. Dans cette optique, elle a procédé à l'acquisition d'une plateforme (MyITFootPrint) spécifiquement conçue pour analyser et suivre dans le temps cette empreinte environnementale. L'objectif est de faciliter la priorisation et la planification d'actions visant à réduire les impacts environnementaux associés à son système d'information. Par ailleurs, approuvé le 15 décembre 2015, le schéma de mutualisation et coopération de la Métropole nantaise et des 24 communes est fondé sur la volonté commune des maires de construire une Métropole plus solidaire et efficace. Il pose les principes d’une gouvernance partagée s’appuyant sur le portage de compétences par les communes et la mutualisation de moyens au service des communes, visant à améliorer le niveau de service rendu au plus près des habitants en garantissant une montée en compétence collective et une sécurisation de l’action publique.
Dans ce cadre et dans l’objectif d’aider les communes concernées par la mise en œuvre des obligations de la loi REEN, Nantes Métropole propose à ses communes membres, et, en particulier, à la ville de Saint-Herblain, la possibilité de faciliter leur démarche d'évaluation de l'empreinte environnementale du numérique en leur offrant la possibilité d’utiliser la plateforme spécialement acquise à cet effet (MyITFootPrint), ainsi qu'un soutien lors de l’initialisation de leur démarche.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention entre la ville de Saint-Herblain et Nantes Métropole relative à la mutualisation de la démarche d’évaluation de l’empreinte environnementale du numérique ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales à la signer ;
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024