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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 081)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ
ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-081
OBJET : PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA AU CAPITAL DE LA FUTURE SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE (FILIALE DE CO- PROMOTION AVEC L’OPÉRATEUR ALSTIDE) - APPROBATION DÉLIBÉRATION : 2024-081
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA AU CAPITAL DE LA FUTURE SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE (FILIALE DE CO- PROMOTION AVEC L’OPÉRATEUR ALSTIDE) - APPROBATION
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Par délibération en date du 9 octobre 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Herblain a approuvé
la prise de participation au sein d’une future Société Civile de Construction-Vente (SCCV), filiale de co-
promotion avec l’opérateur BOREALE Développement Immobilier.
Lors de sa séance du 18 octobre 2024, le Conseil d'Administration de Loire-Atlantique développement-
SELA portera au vote la prise de participation de LAD-SELA, à hauteur de 45 % du capital de 1 000 €,
de la future Société Civile de Construction-Vente (SCCV), filiale de co-promotion avec l'opérateur
ALSTIDE, sis 125 bis route de Clisson à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Cette société a pour objet de réaliser un programme immobilier mixte d'une vingtaine de logements et
un rez-de-chaussée commercial et de services d'environ 300 m², en cœur de bourg de Montbert et dont
la livraison est envisagée au cours de l'année 2026. L'assiette foncière du programme sera acquise
auprès de la Commune de Montbert (îlot de l’église).
En entrant au capital de la SCCV, LAD-SELA poursuit ses missions de densification des centres-bourgs
et des centralités souhaitées par les communes du territoire.
Conformément à l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales « toute prise de
participation d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une société commerciale fait
préalablement l'objet d'un accord exprès de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements
actionnaires ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver cette prise de participation de la Société Anonyme d’économie mixte locale Loire
Atlantique Développement – SELA au capital de la future SCCV,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Jérôme SULIM ne prend pas part au vote et a quitté la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
30 voix POUR
9 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024