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Arrêté - 2022 67 Annexe 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 67 Annexe 4)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
SOCIÉTÉ
NATIONALE
P
R
O
C
Envoyé
en-préfecture
le 08/07/2022
Lot
cl
des
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2022
4
LOireOte(NOL
|
CHEMINS
de
FER
FRANÇAIS
|
.
ss
4
_
°
è
de
récolement
des ouvrages
Afiché le
ARRONDISSEMENT
.
TOURS
.
ID
: 041-214101362-20220628-DEL
2022
67BIS-DE
Région
de
_________|
des
Chemins
de
fer
França
d
Ligne
de ___
PARIS
NTON
SUPPRESSION
DU
P.N.
122
CANTO
3 _ DORDEAI
(1)
T7
d
nor
En
CONSTRUCTION
D'UN
PONT=ROUTE
—
°
t
L
COMMUNE
N°
de
cote
de
classemen
au
PK
161
+
650
|
géographique
[TT
de
ME
R
ARRETE
PREFECTORAL
2
=
autorisé
...
par
(2)
Services
intéressés
DURAND
Ingénieur
Chef
Société
Nationale
des
Chemins
de
fer
Français,
représentée par
Mds
enntian
la
(3)
1-9
Direction
Départerentale
représenté
(e)
par
M.PEPTN
Maire
de
Commune
de
MERe
dis
tuant
detix
1°
&
MAI
L'an
mil
neuf
cent
quatre
vingt
deux
le
:
OÙ
MORE
=
a
eu
lieu
l'examen
et,
la
ve
gciticati
lon
des
travaux
visés
oj-
-dessus,
exécutés
suivant
les
règles
de
l'art
et
conformément
(4)
afin
de
définir
l'entretien
ultérieur
des
ouvrages.
Les
résultats
de
cet
examen
et
de
cette
vérification
sont
consignés
dans
le
tableau
imprimé
au
verso.
Au
0
ERRE serbe
an
annexés
:
ns
- En
dessin
d'ensemble
des
ouvrages
conforme
à
l'exécution.
Ces
documents
indiquent :
—
par
des
couleurs
différentes,
les
ouvrages
ou
parties
d'ouvrages
dont
chacun
des
services
intéressés
doit
assurer
l'entretien
et
en
supporter
les
dépenses
;
—
par
des
teintes
plus
foncées,
les
ouvrages
où
parties
d'ouvrages
dont
les
dépenses
d'entretien
n'incombent
pas
exclusivement
au
service
chargé
de
les
exécuter
; il
est
fait
mention
sur
le
dessin
d'ensemble
des
indications
permettant
de
répartir
ces
dépenses.
En
foi
de
quoi,
les
représentants
des
services
intéressés
ont
signé
le
présent
procès-verbal
dressé
en
autant
d'exemplaires
que
de
parties.
Le
Représentant
S
9 E-
Commune
de
MER
de
la
Société
Nationale
des
Chemins
<
T
Français
:
|
TC
e
1a
Does
OT
—
Le
Représentant
na
Le
nr d
ÉQUIPEMEN Subdivision
de
MER
-
BRACIEUX
B.
P.
n°
14
C.
D.
951
-
2e
Pol
.
41350
VINEUL
€
Tél,
(54)
78.44.42
ei
78.44.90
P./GtAFFE,
Chef
de
Subdivisian run
(1)
Désignation
du
travail
exécuté
(2)
Convention,
Décision
Ministérielle
ou
Arrêté
préfectoral.
(3)
État
(Direction
des
Routes
et
de
la
Circulation
routière,
Direction
des
Voies
Navigables,
Génie
rural,
etc.).
Département,
Commune,
etc.
(4)
Aux
accords
conclus
dans
la
Convention
susvisée
ou
aux
dispositions
du
projet
approuvé
par
la
Décision
Ministérielle
susvisée.
Procès-verbal
de
récolement
des
ouvrages
exécutés
par
la
P.0.2.2269
-
1.S.
Paris
11°
-04/1980
S.N.C.F.
pour
définir
l'entretien
ultérieur
(IG
EF
1
G2
n°1)
0.018.1200
ANNEXE 6_b INDICATIONS
DES
OUVRAGES
ET
DE
LEUR
NATURE
DIMENSIONS
PRINCIPALES
DES
OUVRAGES
Désignation
des
ouvrages
ou
parties
des
ouvrages
dont
la
gestion
et
la
responsabilité
de
l'entretien
sont
assumées
par
les
différentes
Administrations
ou
collectivités
intéressées
(1)
RÉPARTITION
DES
DÉPENSES
d'entretien
correspondantes
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2022
Affiché
le
ID
: 041-214101362-20220628-DEL.
2022_67BIS-DE
Ses
L'ouvrage
construit
es
route
à
1o
tablier,
du
type
à
poutrelles
en
robées, —
Les
2
titués
chacun
par
une
palée
d'abouf
Établio
sur
senelle
en
béton
armé,
nurettes
en
retour,
solidais
ron
du
chevêtre
de
la
paléo
pros
longent
lo
tablier
À
ses
extrémi
feux tés.
—
Les
2
Ant
DOonsti en
béton
arr
melle en
béton
ordinaire,
Caractéristiques
de
Renan
ee terne
nv
…—
Ouverture
droite
svscvoscss50000s
…
Biais
den
«
;
Un
ponte
troie
travées
continuos
dont
repose
sur
quatre
appuis
U
appuis
d'extrémité
sont
cona
appuis
internédis
gont
fi tués
chnoun
par
des
voiles
16,
établis
eur
une
6e
continve
fondée
sur
massifs
l'ouvrage
11,80
du
chemin
de
Per
6t
de
1'OUVrape
cosesooscsssnss0os0s|
100
pre
…
Hauteur
Tilt
…
Fpaisseur
du
tablier
Gu
niveau
de
4
la
chauss
SOUH
DOUTLTE
sanssonosesoeepeasessnve
—
Nomb
—
Lér
=
jy
NOTA
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entre.
barrières
de
sécuri
Léo
covonies
s
né sese
dés
bo
SES
6
60.0
64
à
…
Largeur
de
1a
chaussé
—
Nombre
de
trottoirs
nsesossosvsnss
…
Largeur
de
trottoirs
000
Fil
en
long
ssosovsoussearsesoel
À
=
Profil
on
travers
Ë
…
Canivesaux
sous
trottoirs,
rs
mininalo
5,60
sooseuause
3
à
l'axe
du
niveau
du
0,47
de
voies
sous
L'ouvrapne
se
2 7400
56
ssunssu
gsèssesées
l
soswosnyseusrsoso
rente
de mn fa m #1 ñ
L
e
n
cournos
rayon
(
2,8
c
l
4
600
n
ur
la
chaussée
Les
couleurs
conventionnelles
à
utiliser
pour
différencier
les
ouvrages
ou
parties
d'ouvrages
dont
la
charge
d'entretien
appartient
à
la
S.N.C.F.
ou
à
des
Tiers
sont
les
suivantes
:
—
rouge
: SNCF.
—
bleu
: ÉTAT
(Direction
des
Routes
et
de
la
Circulation
routière)
—
orange
: DÉPARTEMENTS
—
violet:
ÉTAT
(Direction
des
Aménagements
ruraux)
—
vert
: COMMUNES
—
jaune
: AUTRES
TIERS
-
Entretien
À
la
charge
de
la
one
RUE
CARE.
Tointé
on
roupe)
Les
palées
extrênes
Les
piles
intormédiaires
.
Le
tablier
(nauf
chaussée,
trottoirs,
couvercle
de
goni
voaux,
gorde
corps,
bordures)
a
Leë
corps
de
canivenux
a
Les
chovêtres
.
L'étanchéôfté
de
La
chaussée
«
Les
murettes
en
retour
blais
contigus
À
L'ouvrage
+
Les
1/4
de
cône
.
La
chausnée
+
Dalle
en
B,A,
sur
ceniveau
»
Agphaîlte
eur
trottoi
+
Harrières
de
protection
+
bordures
de
trottoir.
(1)
S.N.C-F.
-
Direction
Départementale
de
l'Équipement
du
Département
de
Service
de
la
Navigation,
Génie
rural
etc.
Le
Département
de
100
#
100
%
La
Commune
de
L
à