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Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 4 vegetaux 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Loir
et Cher
Mairie de Mer
41500 MER
Tél 02 54 81 40 80
Fax : 02 54 81 40 89
Objet:
Fourniture de
végétaux pour
l'année 2022
N/REF. :
DEC 2022-4
Acte administratif
transmis au contrôle de
légalité le : Z5/02/LOLÀ
Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
Affiché le Æ E-s
ID : 041-214101362-20220225-DEC2022 _4-AU
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
Vu la délibération n° 2020/27 du conseil municipal en date du 9 Juillet 2020 qui donne
délégation au Maire pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés publics et accords- cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget:
Considérant la nécessité d'acheter des végétaux pour le fleurissement de l’année 2022 ;
DÉCIDE
Article 1er : - D'ACCEPTER la proposition commerciale de SCEA SIMIER - 3 rue du Cher — Le bout du Pont 41400 Faverolles sur Cher concernant la fourniture de végétaux pour le fleurissement de l'année 2022 pour un montant total de 6 134,38 €HT soit 6 747,82 €.
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Celle-ci sera en outre inscrite au registre des décisions et il en sera rendu compte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Fait à MER, le 22 Février 2022
Le Maire,
Vincent ROBIN
Exécutoire le : 95/09/9029
Le Maire,
Vincent ROBIN