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Déliberation - 01 del remboursement certificat immatriculation vehicule communal t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 01 del remboursement certificat immatriculation vehicule communal t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20231215-2023121501-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
15 PScsmbre nes
CANTON
DE GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération N°: 20231215-01
OMMUNA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
15
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 07/12/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
Nicolas
CRUNCHANT
-
Marie-Hélène
FAROUZE
-
Philippe
RIBOT
-
Florent
BUES
-— Charles
LACROIX
-
Dominique
LEPAS
-
Nicolas
TENOUX
-
Philippe
BOULET
-—
Carine
AUDIER-MERLE
-—
Alexandre
RENIE NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 3
Florian
BOURCIER
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
CRUNCHANT
—
Joël
GAUCHE
a
donné
pouvoir
à
Philippe
BOULET
-— Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Nicolas
TENOUX.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 13
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
RIBOT.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'achat
d'un
véhicule
communal
directement
au
Rugby
Club
du
Queyras,
la Commune
doit procéder
à son
immatriculation
par
le biais
du
site de
l'ANTS,
lequel
prévoit
un
paiement
du
certificat
d'immatriculation
exclusivement
par
carte
bancaire.
Le
Maire
expose
que
nous
n'avons
pas
de
carte
bancaire.
L'obtention
d’une
carte
bancaire
nécessiterait
de
créer
une
régie
d'avance,
démarche
administrative
lourde
pour
effectuer
un
paiement
unique.
Il'explique
que
l'achat
d’une
carte
bancaire
pré-payée
auprès
d’un
buraliste
s'est
avéré
impossible
au
motif
que
les
cartes
pré-payées
disponibles
dans
le département
des
Hautes-Alpes
doivent
être
alimentées
par
un
paiement
en
espèces
au
préalable.
Le
Maire
propose
de
procéder,
avec
sa
carte
bancaire
personnelle,
au
paiement
en
ligne
du
montant
du
certificat
d'immatriculation
du
véhicule
communal
immatriculé
DF-085-WT
sur
le
site
de
l'ANTS
pour
un
montant
de
474.76
€.
|| expose
que
Monsieur
le
Trésorier
du
SGC
d'EMBRUN
consulté
à
ce
sujet
accepte
cette
solution.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
13
voix
POUR,
APPROUVE
la
proposition
du
Maire,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder,
avec
sa
carte
bancaire
personnelle,
au
paiement
en
ligne
du
montant
du
certificat
d'immatriculation
du
véhicule
communal
immatriculé
DF-085-WT
sur
le
site
de
l'ANTS
pour
un
montant
de
474.76
€.
AUTORISE
le
Maire
à
émettre
un
mandat
de
paiement
au
profit
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT
afin
de
procéder
au
remboursement
du
montant
avancé.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en préfecture