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Arrêté - A20230428 194
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230428 194)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ä [ Folio n° 149 D
Use Na ARRETE MUNICIPAL n° A20230428-194
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze : x / ; - ; Service Pôle Aménagement République Française = - - - - Type Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Réfection de toiture
Date Du mardi 9 mai au lundi 10 juillet 2023
Lieu 1 bis rue Séclide
Demandeur Justine LAFARGE
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 14 avril 2023, présentée par Madame Justine LAFARGE représentant la société LAFARGE
Couverture, ZI LA PETITE BORDE, 1 impasse des Fonderies, 19200 USSEL ;
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de ces travaux ;
Arrête,
Article 1 : Dans la période comprise entre le mardi 9 mai à 8 h 00 et le lundi 10 juillet 2023 inclus, durant les
travaux de réfection de toiture au n° 1 bis rue Séclide :
La circulation de tous les véhicules est interdite rue des Ventadours, dans la partie comprise entre la rue Sénéchal et la rue
Séclide.
La circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue, rue Séclide, dans la partie comprise entre la rue de
l’Arbre Pin et l’avenue Carnot (RD 1089), suivant la nécessité du chantier.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d'incendie et de secours.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit rue Séclide, dans la partie comprise entre la rue de
l’Arbre Pin et l’avenue Carnot (RD 1089).
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal devra être impérativement affiché aux abords des travaux, à la vue de tous.
Article 4 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie
et de Secours d’USSEL, au SDIS, au SMUR, au commissariat de Police d’Ussel, au Pôle Environnement de Haute-Corrèze
Communauté, aux Entreprises de Transport en Commun et à Madame Justine LAFARGE, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 28 avril 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : ) 8 AVR. 2073
Notification le :