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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 034 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 034 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Démocratie,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2024-034
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024 Sommaire
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION /
09-2024-03-15-00011 - CTS 09-Arrêté n°2024- 0457 du 15 mars 2024 (3
pages) Page 3
2 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Occitanie
Égalité
Fraternité
1
Arrêté n°2024-0457 modifiant l’arrêté n°2022-2271
relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé
du Territoire de démocratie sanitaire de l’ARIEGE
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9 à L. 1434-11 et R. 1434-19 à R 1434-40 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé et son article 19 ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;
Vu l’arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire de la région Occitanie ;
Vu l’arrêté n°2022-2271 du 15 juin 2022 modifié du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire de l’Ariège ;
Vu l’arrêté n°2023-2076 du 7 avril 2023 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire de l’Ariège ;
Considérant les propositions de désignation des représentants pour chaque collège ;
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-03-15-00011 - CTS 09-Arrêté n°2024- 0457 du 15 mars 2024 3 2
ARRETE
Article 1 : L’article 3 relatif au 1er collège des représentants des professionnels et offreurs des services de santé de l’arrêté n°2022-2271 du 15 juin 2022 modifié est modifié comme suit :
1a) Six représentants des établissements de santé dont trois représentants des personnes morales gestionnaires et trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement, sur proposition de la fédération représentant ces établissements
Titulaires Suppléants
Mme Marie DUNYACH
Directrice Centre Hospitalier Intercommunal
des Vallées de l’Ariège
Foix (FHF)
M. François OOGHE
Directeur Centre Hospitalier Intercommunal des
Vallées de l’Ariège
Foix (FHF)
M. Olivier PONTIES
Directeur CH Ariège Couserans
Saint Girons (FHF)
M. Thierry-Jacques KIREMIDJIAN
Directeur Adjoint CH Ariège Couserans
Saint Girons (FHF)
M. Sylvain BOUSSEMAERE
Directeur par intérim CH Ax Les Thermes(FHF)
A désigner
(FHF)
Dr Jean-Christophe CHARET
Président CME Centre Hospitalier
Intercommunal des Vallées de l’Ariège (FHF)
Dr Lawrence BORIES
Vice-Présidente CME Centre Hospitalier
Intercommunal des Vallées de l’Ariège (FHF)
Dr Otilla OFRIM
Président CME Centre Hospitalier
Intercommunal des Vallées de l’Ariège (FHF)
Dr Raphael BORDAS
Vice-Président CME CH Ariège Couserans
ST Girons (FHF)
Dr Marielle CONQUET-GABRIÉ
Présidente CME CH Saint Louis
Ax Les Thermes (FHF)
Dr Marie-Hélène BITTERMANN
Vice-Présidente CME CH Saint Louis
Ax Les Thermes (FHF)
1b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, sur proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales
Titulaires Suppléants
Mme Florence LE BECHEC
Directrice Résidence Couserans Pyrénées
Saint Liziers et Erce
M. Charly DUCONGE
Directeur EPMS La Vergnière
Mme Steddy BENEVENTI
Association GOYHENECHE MAS D’AZIL
DAUMAZAN
M. Mickaël ASENSI
Directeur EHPAD Le Sapin D’Or BELESTA
M. Damien DEPLANQUE
Directeur ITEP
LA TOUR DU CRIEU
Mme Anne SANTENE
Directrice du Pôle Enfances Plurielles
Association Régionale pour la Sauvegarde de
l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (ARSEAA)
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-03-15-00011 - CTS 09-Arrêté n°2024- 0457 du 15 mars 2024 4 3
M. Denis TEYSSIER
Association des PEP 09
M. Bruno BONZOM
Directeur Général ADSEA 09
M. Jean-Pierre GALTIER
Directeur Général Ariège Assistance
FOIX
M. Frédéric COMBES
Directeur Association LA LAUSADA
LA BASTIDE SUR HERS
1g) Un représentant des Etablissements assurant des activités d’Hospitalisation à Domicile, sur proposition de l’organisation regroupant le nombre de plus important de ces établissements
Titulaire Suppléant
Dr Flavie PERIAT
HAD Centre Hospitalier Intercommunal des
Vallées de l’Ariège
Mme Florence SOULA-ETCHEGARAY
FNEHAD OCCITANIE
Directrice HAD Toulouse
Le reste sans changement
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2022-2271 modifié relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire de l’Ariège demeurent inchangées.
Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès de le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Article 4 : Le Directeur des Droits des Usagers et des Affaires Juridiques de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et la Directrice de la Délégation Départementale de l’Ariège sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région, ainsi qu’à celui du département.
Fait à Montpellier, le 15 mars 2024
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie
Didier JAFFRE
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-03-15-00011 - CTS 09-Arrêté n°2024- 0457 du 15 mars 2024 5