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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 030 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 29 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 030 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2024-030

PUBLIÉ LE 29 MARS 2024Sommaire

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION

DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION /

09-2024-03-29-00001 - ARRETE CHAC2024 : Modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance (4 pages) Page 3

2EE REPUBLIQUE 72 f

FRANÇAISE . © DAgence Régionale de Santé

Liberté Occitanie Egalité

Fraternité

€ CE CONSEIL NATIONAL

Occitanie Z | Saanie ON PATION

X ES SANTÉ 225

Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

ARRETE ARS Occitanie n°2024- 2087

Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier Ariège Couserans (09)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

VU le décret du 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

VU le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

VU l’arrêté ARS Occitanie modifié du 4 décembre 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;

VU la décision ARS Occitanie n°2024-0569 du 22 février 2024 modifiant la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

VU l’avis de la Commission Médicale d’Etablissement (C.M.E) en date du 28 mars 2024 désignant Monsieur le Docteur Frédéric HARDY, en qualité de représentant pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;

VU les candidatures de Monsieur le Docteur Jean-Louis VICQ et Monsieur le Docteur Béranger IRONDELLE, en qualité de personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’ARS ;

VU le courrier préfectoral en date 28 mars 2024, désignant Monsieur le Docteur Jean-Luc RASTRELLI (renouvellement de mandat) en qualité de personnalité qualifiée et Madame Christine GUERREIRO, représentante de l’association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) et Monsieur Michel CARRIERE, représenant de l’union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM), en qualité de représentants des usagers pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-03-29-00001 - ARRETE CHAC2024 : Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance 3Page 2 sur 4

VU l’article 27 de la loi 2023-1268 du 27 décembre 2023 permettant aux parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement public de santé de santé de participer au conseil de surveillance avec voix consultative;

VU le souhait de Monsieur Jean-Jacques MICHAU, Sénateur de l’Ariège, de siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans , avec voix consultative ;

VU le souhait de Monsieur Laurent PANIFOUS, Député de l’Ariège, de siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans , avec voix consultative ;

VU l’extrait du Conseil de la Vie Sociale en date du 14 décembre 2023 désignant Monsieur Yves CARMOUZE en qualité de représentant pour sièger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans, avec voix consultative ;;

VU la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;

ARRETE

ARTICLE 1er:

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté ARS Occitanie du 4 décembre 2023 modifié susvisé fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans sont modifiées comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

2° En qualité de représentants du personnel :

- Monsieur le Docteur Frédéric HARDY, représentant la Commission Médicale d’Etablissement ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :

- Monsieur le Docteur Jean-Louis VICQ (renouvellement de mandat) et Monsieur le Docteur Béranger IRONDELLE, personnalités qualifiées désignées par la Direction Générale de l’Agence Régionale de Santé;

- Madame Christine GUERREIRO, représentante de l’associaiton pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) et Monsieur Michel CARRIERE, représentant de l’union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM), représentants des usagers désignés par le Préfet de l’Ariège ;

- -Monsieur le Docteur Jean-Luc RASTRELLI (renouvellement de mandat), personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Ariège ;

II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Monsieur Jean-Jacques MICHAU, Sénateur de l’Ariège,

- Monsieur Laurent PANIFOUS, Député de l’Ariège,

- Monsieur Yves CARMOUZE, représentant des familles des personnes accueillies.

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-03-29-00001 - ARRETE CHAC2024 : Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance 4Page 3 sur 4

ARTICLE 2 :

Par conséquent la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans est arrêtée comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Maire de Saint-Girons ;

- Madame Jocelyne FERT et Monsieur Patrick TIMBART, représentants la communauté de communes COUSERANS PYRENEES ;

- Madame Nathalie AURIAC et Monsieur Michel PICHAN, représentants du conseil départemental de l’Ariège ;

2° En qualité de représentants du personnel :

- Monsieur Yoan SIMONNOT, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;

- Monsieur le Docteur Frédéric HARDY et Monsieur le Docteur Loïk SALVAN représentants la Commission Médicale d’Etablissement ;

- Monsieur Yannick COUGOUREUX (renouvellement de mandat) et de Monsieur Yvan DUPONT, représentants de l’organisation syndicale la plus représentative (CGT) ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :

- Monsieur le Docteur Jean-Louis VICQ (renouvellement de mandat) et Monsieur le Docteur Béranger IRONDELLE, personnalités qualifiées désignées par la Direction Générale de l’Agence Régionale de Santé;

- Madame Christine GUERREIRO, représentante de l’associaiton pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) et Monsieur Michel CARRIERE, représenant de l’union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM), représentants des usagers désignés par le Préfet de l’Ariège ;

- -Monsieur le Docteur Jean-Luc RASTRELLI (renouvellement de mandat), personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Ariège ;

II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Monsieur Jean-Jacques MICHAU, Sénateur de l’Ariège,

- Monsieur Laurent PANIFOUS, Député de l’Ariège,

- Le Vice Président du Directoire du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein de l’établissement ;

- Le directeur de la caisse d’assurance maladie de l’Ariège. ;

- Monsieur Yves CARMOUZE, représentant des familles des personnes accueillies.

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-03-29-00001 - ARRETE CHAC2024 : Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance 5Page 4 sur 4

ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membre de conseil de surveillance visés à l’article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions prévues aux articles R 6143-12 et R 6143-13 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :

La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et la Directrice Départementale de l’Ariège sont chargées de l’excécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ariège.

Fait à Montpellier, le 29/03/2024

Pour le Directeur Général

Et par délégation

Le Directeur adjoint de l’Offre de Soins

Et de l’Autonomie

Thomas RUGI

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-03-29-00001 - ARRETE CHAC2024 : Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance 6