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Conseil Municipal - 15 fixation representants personnel ct
Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 fixation representants personnel ct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
L’an deux mille quatorze et le seize septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène –– VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry –-– POURTIER Jean Luc – DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier –– MATEO Amélie – EDMOND-MARIETTE Gérard - DEJEAN Anne Marie –– CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-louis à Jean-François SOTO - DEBEAUCE Christine à DURAND Véronique - ADELAERE Sylvain à MATEO Amélie - GOMEZ René à Sylvie CONTRERAS Convocation du 09 septembre 2014
Mme MATEO Amélie est élu secrétaire à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2005 et la délibération du conseil d’administration du CCAS du 20 septembre 2005, visées en sous-préfecture le 27 septembre 2005, portant création d’un comité technique paritaire commun à la Mairie et au CCAS de Gignac,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 16 septembre 2014, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 a déterminé le nombre de représentants titulaires du personnel de 3 à 5 agents.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
DECIDE, après avis des représentants du personnel, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
DECIDE le recueil de l’avis des représentants des collectivités par le comité technique
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2014-104
* * *
Objet :
Fixation du nombre de représentants du personnel au
comité technique
et décision du recueil de l’avis des représentants des
collectivités et établissements
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140916-DEL2014-104-DE
Date de télétransmission : 18/09/2014
Date de réception préfecture : 18/09/2014