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Compte-Rendu - Compte Rendu 2014 07 16
Document publié le Mercredi 16 juillet 2014 par la commune d'Étouvans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2014 07 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
N° 9/2014
Compte-rendu du
Conseil municipal du 16 juillet 2014
ORDRE DU JOUR
1. Approbation des procès-verbaux des séances de 13 et 20/06/2014. 2. Délibération : Décisions modificatives.
3. Délibération complémentaire pour le régime indemnitaire.
4. Proposition de projets de délibération et de convention pour la constitution d'un groupement de commandes relatif à l'achat du gaz.
5. Délibération : Travaux d'investissement en forêt.
6. Délibération : Etude préliminaire et avant-projet pour les aménagements de sécurité des rues de Dampierre, de la Libération et des Grands Champs.
7. Délibération : Emploi Avenir.
8. Questions diverses.
Présents :
Pacquot Nicolas, Maire
Bonfils Thierry 1er Adjoint
Ballay Marielle 2ème Adjoint
Coppi Roger 3ème Adjoint
Balland Benoît
Bernardin Yvelyne
Coulon Philippe
Dessenne Christophe
Fierobe Anthony
Gazeaux Olivier
Humbert Thierry
Quellec Annik
Pessonneaux Claude
Absents excusés :
- Dayt Thierry, pouvoir à Ballay Marielle
- Trutt Joël, pouvoir à Bonfils Thierry 1. Approbation des procès-verbaux des séances des 13 et
20/06/2014
Les comptes-rendus ont été approuvés à l’unanimité.
2. Décisions modificatives
Les crédits alloués aux comptes 2184 et 2188 du budget communal se sont trouvés
insuffisants et le Maire propose à l'assemblée de voter les crédits ci après-indiqués :
- Transférer 1 250.00 € du chapitre 020 (*) au compte 2184 (« Mobilier » : Achat tables, chaises, bancs pour l’école).
- Transférer 2 300.00 € du chapitre 020 (*) au compte 2188 (« Autres immobilisations corporelles » : achat vidéoprojecteur, écran).
(*) Chapitre 020 « dépenses imprévues investissement »
Il est également nécessaire de voter les crédits suivants dans le budget eau :
- Ajouter 1 057.45 € au compte 002 recettes
- Ajouter 1 057.45 € au compte 002 dépenses
- Ajouter 1 057.45 € au compte 7011 (vente d’eau)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote ces sommes.
3. Régime indemnitaire
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un agent a été nommé, par promotion interne, au
grade de rédacteur (délibération du 20/01/2014).
La délibération du 15 novembre 2002, fixant les attributions du régime indemnitaire pour les
différentes filières, ne prévoyait pas ce grade. Il est donc nécessaire de la compléter afin de
mettre en adéquation la nomination au grade de rédacteur et le régime indemnitaire lui
correspondant.
Pour les autres filières, la délibération du 15 novembre 2002 est maintenue.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.
4. Groupement de commande pour l'achat du gaz
Depuis l'ouverture du marché du gaz à la concurrence, deux types d'offres coexistent :
- Les tarifs régulés proposés par les fournisseurs historiques.
- Les offres libres proposées par l'ensemble des fournisseurs.
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a modifié l'article L 445-4 du code de
l'énergie qui précise que les consommateurs finals non domestiques (les collectivités) ne
sont plus éligibles à ces tarifs. La Commune est concernée par cette extinction des tarifs régulés et se trouve donc dans
l'obligation de devoir mettre en concurrence les fournisseurs pour la fourniture de gaz
naturel.
Dans le cadre du "Conseil en Energie Partagé", Pays de Montbéliard Agglomération
propose aux Communes de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir un prix
le plus intéressant possible. Le contrat porte sur une durée de 4 ans. Ce tarif s’appliquera
aux consommations de gaz de la mairie, de l’Ecole, du périscolaire, des logements
communaux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer la
convention.
5. Travaux d'investissement en forêt
Les devis de l’ONF sont bien supérieurs à ce que la commune avait prévu comme dépenses
pour les travaux en forêt en 2014. Aussi la commission FORET doit refaire une proposition
en ciblant les travaux prioritaires. Cette délibération est reportée au prochain conseil.
6. Etude préliminaire et avant-projet pour les aménagements de
sécurité
Une première étude a été faite pour réaliser les aménagements de sécurité (trottoirs,
rétrécissement de chaussées, aménagement des carrefours, chicanes, ralentisseurs…) et
les enrobés pour la traversée du village (axe Dampierre – Colombier).
En vue de déposer un dossier de demande de subventions au Conseil Général avant le
31 octobre 2014, il doit être établi une étude préliminaire et un avant-projet par un Cabinet
d’Etudes.
La commission VOIRIE-RESEAUX attend d’autres devis dans les prochains jours pour la
mise en concurrence de cette étude.
La délibération est donc reportée au prochain conseil.
7. Emploi Avenir
Cette délibération avait été mise à l’ordre du jour en cas de difficultés de recrutement du
personnel pour l’aide aux devoirs.
Elle est annulée, car le Maire a reçu 4 candidatures sérieuses ces derniers jours.
Nous utiliserons donc des contrats normaux à durée déterminée de 9 mois.
8. Questions diverses
• CC3C
Le compte-rendu du conseil communautaire est visible dans le panneau d'affichage place de la Résistance. • SECURITE
o Aménagement de la rue des Ecoles:
Rétrécissement de la chaussée à hauteur de l’école et mise à l’essai d’une circulation alternée avant la prochaine rentrée scolaire.
o Aménagement du carrefour rue de Dampierre/rue des Ecoles/rue de Libération/rue du Chanois
Création d’une « oreille » devant la fontaine à l’aide de quilles pour « inciter » au respect du Stop.
o Arrêtés municipaux
1/ Mise en place d’un Céder le passage rue du Monument.
2/ Mise en place d’un Céder le passage rue des Essarts.
3/ Mise en place d’un Stop rue de l’Eglise (en arrivant depuis la Mairie) à hauteur du croisement rue de l’Eglise, rue des Prés sous la Ville.
4/ Accès au stade interdit à tous les véhicules à moteur en dehors de l’autorisation de la Mairie.
5/ Accès au site des carrières interdit à tous les véhicules moteurs.
INFORMATIONS
• Mairie
La Mairie sera fermée du 21 juillet au 8 août inclus.
En cas d'urgence, vous pouvez vous adresser au Maire ou aux Adjoints.
• Environnement
Il est rappelé aux riverains que les haies longeant la voirie communale doivent être taillées afin de ne pas empiéter sur la rue ou les trottoirs.
• Restriction d'eau
Levé de l’arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau.
Actes d’incivilité
• Drapeaux
La coupe du monde de football est terminée : nous demandons aux personnes qui ont
« emprunté » les drapeaux sur la façade de la Mairie le vendredi 4 juillet de bien vouloir les
remettre en place ou les déposer en mairie.
• Bombes artisanales
Une plainte a été déposée car dans la nuit du 11 au 12 juillet, nous avons découvert des
bouteilles plastiques avec de l’acide et divers composants aux abords de l’Ecole. Une
bouteille vide de ce même acide se trouvait dans la fontaine rue de l’Eglise. Après un départ
de feu courant juin dans l’escalier de l’Ecole, les faits sont très graves et nous avons
demandé une surveillance particulière à la gendarmerie. • Fleurissement
Une plainte a été déposée, la jardinière au croisement rue de l’Eglise et rue de la côte a été
renversée. Le coût de la remise en état s’élève à 100€.
Les commissions
• Commission Travaux / Patrimoine / Accessibilité / SIVU :
Tonte totalité commune
Nettoyage du monument
Peinture Ecole classe CM1 CM2
Fourniture peinture pour logement communal. Travaux effectués par les
locataires
• Commission Information Communication:
Relecture du compte rendu.
Début Etude informatique et téléphonie
• Commission Urbanisme P.L.U - Environnement :
Réception dossier définitif du plan local d’urbanisme.
Etude de la demande du permis de construire de Monsieur BERTRAND
Alexandre, lotissement sous le Fays : avis favorable.
Etude de la demande de modification du permis de construire de Monsieur
GEOFFROY Olivier, lotissement sous le Fays : avis favorable.
• Commission Ecole Jeunesse Loisirs Vie associative
Recrutement en cours dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires
• Commission Forêt
Chiffrage travaux forêt.
• Commission Voirie Réseau
Chiffrage remise en état rue sous le Fays
Chiffrage des aménagements de sécurité
• Toutes les commissions
Rencontre avec les habitants de la rue d’Ecot et de la rue sous le Fays :
23 propositions, suggestions, améliorations sont recensées et mises à l’étude. QUESTIONS – REMARQUES – SUGGESTIONS
A remettre en Mairie daté et SIGNE
Nom…………………………………………….Prénom…………………………………….………
Vous pouvez contacter Nicolas PACQUOT au 06 52 61 85 85 ou par mail à
l’adresse nicolas.pacquot@gmail.com.
Il vous est possible également de solliciter chaque commission pour poser vos
questions ou soumettre vos propositions :
- par mail à l’adresse mairie.etouvans@wanadoo.fr
- directement à la mairie