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Compte-Rendu - Compte Rendu 2014 10 27
Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune d'Étouvans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2014 10 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité,
N° 11/2014
Compte-rendu du
Conseil municipal du 27 octobre 2014
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28/08/2014.
2. Délibération : Demande de subventions pour les aménagements de l'axe Dampierre- Colombier.
3. Délibération : Demande de subvention pour l'ordinateur du secrétariat de mairie. 4. Délibération : Vote des taux des impôts.
5. Délibération : Décisions modificatives.
6. Délibération : Mise à jour des surfaces de l'achat des terrains à M. Millot. 7. Questions diverses.
Présents :
Pacquot Nicolas, Maire
Bonfils Thierry 1er Adjoint
Ballay Marielle 2ème Adjoint
Coppi Roger 3ème Adjoint
Bernardin Yvelyne
Dayt Thierry
Dessenne Christophe
Gazeaux Olivier
Humbert Thierry
Trutt Joël
Absents excusés :
- Balland Benoît, pouvoir Gazeaux Olivier
- Coulon Philippe, pouvoir à Ballay Marielle
- Fierobe Anthony, pouvoir à Quellec Annik
- Pessonneaux Claude, pouvoir à Pacquot Nicolas 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28/08/2014
Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.
2. Demande de subventions pour les aménagements de l'axe
Dampierre-Colombier
BEJ a présenté au Conseil Municipal l'avant-projet d'aménagement de la RD 257.
Les objectifs définis par la commission voirie étaient :
• Limiter le flux de transit dans le village d’Etouvans
• Sécuriser la traversée de village (intersections dangereuses…)
• Réduire la vitesse des usagers de la RD 257
• Créer des cheminements sécurisés (trottoirs) notamment vers l’Ecole…
• Mettre en valeur le patrimoine du village (fontaines, monument…)
L'aménagement concerne les 2,2 kms de voirie avec des zones particulières qui apparaissent sur ce plan.
Ce projet d'aménagement permettra à la commune de présenter le dossier au Conseil Général pour l'obtention de subventions.
Le coût des travaux est de 1 035 000 € dont 505 000 € de subventions. La somme de 530 000 € reste à la charge de la commune.
3. Demande de subvention pour l'ordinateur du secrétariat de mairie
Le matériel informatique de la Mairie date de plus de 4 ans et dans un avenir proche, le
secrétariat sera amené à travailler par dématérialisation avec la Trésorerie, il est donc
nécessaire de renouveler l'ordinateur.
Un devis a été demandé à Essor Informatique et s'élève à la somme de 1 198.00 € H.T.
Une demande de subvention sera adressée à la Préfecture.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.
Vers Colombier-Fontaine
Vers Dampierre sur le Doubs 4. Vote des taux
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux des différentes taxes pour 2015, à
savoir :
- Taxe d'habitation : 6.46 %
- Taxe foncière bâti : 21.29 %
- Taxe foncière non bâti : 16.77 %
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 voix contre, se prononce pour ces taux.
5. Décisions modificatives
Après vérification du budget, il s'avère que les crédits alloués au compte 61558 du budget eau sont insuffisants. Afin de régulariser, Monsieur le Maire propose :
- D'ajouter 1 478.38 € dans le compte Entretien et réparation – autres biens mobiliers n° 61558
- De retirer 903.03 € dans le compte Entretien et réparation n° 615
- De retirer 575.35 € dans le compte Intérêts des emprunts n° 66111
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces modifications.
6. Mise à jour des surfaces de l'achat des terrains à M. MILLOT
En juin 2014, une délibération a été prise pour l'achat des terrains boisés appartenant à Monsieur MILLOT. Une erreur s'est glissée dans la rédaction des superficies. Après rectification, les surfaces sont les suivantes :
Lieu-dit Parcelles Superficie en m² Derrière le Foigerot B 266 1 920 Derrière le Foigerot B 283 1 689 Derrière le Foigerot B 284 1 270 Derrière le Foigerot B 285 1 908 Derrière le Foigerot ZD 7 1 280 Derrière le Foigerot ZD 8 7 200 Derrière le Foigerot ZD 9 13 200 Le Rond Bois B 600 1 776 Total 30 243
La surface totale est de 30 243 m² au lieu de 27 772 m² initialement prévus. Le prix pour l'ensemble des parcelles est de 5 443.74 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide ces nouvelles propositions. INFORMATIONS
• Cérémonie Commémorative du 11 Novembre 2014
Déroulement de la Cérémonie
9 h 45 A l’église d’Etouvans, Commémoration religieuse à la mémoire des Morts pour la
France.
10 h 15 Rassemblement place de la Résistance.
10 h 30 Cérémonie au monument aux Morts.
Levée des Couleurs.
Dépôt de gerbes.
Allocution.
11 h Vin d’honneur à la Mairie
• Mairie
Le nouveau site internet de la commune est en ligne et est consultable à l'adresse suivante
http://etouvans.cc3c.fr/
La Mairie sera fermée lundi 10 novembre.
• Circulation et stationnement
Il est rappelé aux administrés que la rue de la Libération est en sens unique, y compris pour les riverains.
• Marché de Noël
Les Intrépides renouvellent leur marché de Noël le samedi 29 novembre de 14h à 18h dans la cour de l'école.
Au programme : photos avec le Père Noël, balade à poney, bourse aux livres, jus de pomme, vin chaud, chocolat…
• Comité des Fêtes
Le Comité des Fêtes organise le traditionnel repas du beaujolais nouveau le vendredi 21 novembre à 20h à la salle ASCE.
• Comité de Jumelage
Pour les fêtes de fin d'année, le Comité de Jumelage vous propose, à nouveau, des huîtres de Normandie en provenance directe du producteur. Des bons de commande seront distribués dans les boîtes aux lettres prochainement et seront à retourner avant le 3 décembre.
• Chorale
Concert de Noël des chorales d'Etouvans et de Colombier-Fontaine le samedi 20 décembre à 20h à l'Eglise d'Etouvans. Les commissions
• Commission Travaux / Patrimoine / Accessibilité / SIVU :
Tonte totalité commune.
Arrosage et nettoyage des fleurs.
Relevé des compteurs d'eau.
Enlèvement du fleurissement d'été.
Entretien sur véhicule de déneigement.
.
• Commission Information Communication:
Relecture du compte rendu.
Mise à jour du nouveau site internet
Préparation du bulletin annuel
• Commission Urbanisme P.L.U - Environnement :
PLU : Réunion avec les Personnes Publiques Autorisées avant le démarrage de l'enquête publique
Urbanisme :
Etude des demandes des certificats d'urbanisme SCP FOURNIGUET, rue des
Grands Champs : avis favorables.
Etude de la demande du certificat d'urbanisme de Monsieur CHAILLET Jacques,
10 rue des Essarts : avis défavorable.
Etude de la demande du permis de construire de Monsieur BONNOT Stéphane
pour un abri de jardin, 29 rue de l'Eglise : avis favorable.
• Commission Voirie Réseaux
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET ADDUCTION D’EAU :
Les travaux sont terminés, reste la levée des réserves à effectuer par les entreprises pour la signature
du PV de réception définitif.
TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE :
Suite à un excédent de budget sur le compte assainissement des travaux de réfection de chaussée
(chaussées abimées durant les travaux) seront engagés pour cette fin d’année.
Lieux recensés par la commission : Rue sous le Fays, rue du Chanois, place de l’église et quelques
reprises ponctuelles. Trois entreprises ont été consultées (Eurovia, Climent et Colas) pour effectuer
ces travaux, nous attendons le retour des offres. QUESTIONS – REMARQUES – SUGGESTIONS
A remettre en Mairie daté et SIGNE
Nom…………………………………………….Prénom…………………………………….………
Vous pouvez contacter Nicolas PACQUOT au 06 52 61 85 85 ou par mail à
l’adresse nicolas.pacquot@gmail.com.
Il vous est possible également de solliciter chaque commission pour poser vos
questions ou soumettre vos propositions :
- par mail à l’adresse mairie.etouvans@wanadoo.fr
- directement à la mairie