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Déliberation - 8 Lancement du Marche Dexploitation DES Installations Thermiques DES Batiments Communaux
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Lancement du Marche Dexploitation DES Installations Thermiques DES Batiments Communaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250321-DEL_25 03_21_08-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 21 mars 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU CARRÈRE
Secrétaire de séance : Madame Céline BODET
Nombrede conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI,M. Jean CONTOU- CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE,M.
Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE, - Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ, - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE, - Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE.
Était absente :
-Mme Laurence DUPRIEZ
8 - LANCEMENT DU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Il ést envisagé de lancer un marché d'exploitation des installations thermiques des
bâtiments communaux de la ville d'Oloron Sainte-Marie.
Le marché aura pour objet l'exploitation et la maintenance (P2) avec fourniture de l'énergie (P1) en marché dit MTI (Marché Température avec clause d'intéressement) et garantie totale avec renouvellement des équipements (P3), des installations thermiques des bâtiments communaux.
Les installations concernées sont les installations de chauffage, de climatisation, de traitement d'air et des installations d'automatisme et de supervision, sur 30 sites de la commune. I! convient de lancer une nouvelle consultation pour la périod
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20250821-DEL 25: 03: 21_08-DE
30/07/2030 avec la possibilité de reconduction tacitepour une période de 36 mois, conformément à l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Le marché de fournitures courantes et services est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Les critères relatifs à l'attribution sont les suivants :
1. La valeur technique (60 % de la note finale) sera notée sur 60 points :
La programmation des interventions de maintenance préventive avec le temps alloué au P2
15 points
L'organisation du titulaire en termes de moyen qualifié dédié à la maintenance préventive et corrective du P2, et P3 et en termes de management des équipes techniques qu'il compte mettre en œuvre pour réaliser les marchés
5 points
L'organisation du titulaire pour la maîtrise réglementaire et la performance énergétique (Traitement d'eau et P1), les cibles NB fixé 15 points
au DPGF
Le programme de rénovation des équipements au titre du P3 et 10 points leschoix techniques visant les économies d'énergie P1
Les procédures administratives en termes de suivi des prestations, 5 points plan qualité, optimisation des interventions. Les équipements
techniques qu'il compte mettre en œuvre pour assurer ses
prestations. L'organisation du titulaire pour respecter les délais fixés
au CCTP
Les fonctionnalités et l'ergonomie du site internet (espace client) pour | 10 points suivre les demandes d'intervention, les consommations, les factures et les suivis de températures des sites.
2. La valeur financière (40%de la note finale) sera notée sur 40 points
La note de la valeur financière sera calculée sur la base du montant total de la décomposition du prix forfaitaire P1+P2 + P3.
Monsieur Pierre BAHOUM propose l'amendement suivant :
«[..] Le marché de fournitures courantes et services est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Les critères relatifs à l'attribution sont les suivants :
1. La valeur technique (40 % de la note finale) sera notée sur 40 points : La programmation des interventions de maintenance préventive avec le temps alloué au P2 : 10 points
L'organisation du titulaire en termes de moyen qualifié dédié à la maintenance préventive et corrective du P2, et P3 et en termes de management des équipes techniques qu'il compte mettre en œuvre pour réaliser les marchés : 3 points
L'organisation du titulaire pour la maîtrise réglementaire et la performance énergétique (Traitement d'eau et P1), les cibles NB fixé au DPGF : 10 points
Le programme de rénovation des équipements au titre du P3 et les choix techniques visant les économies d'énergie P1 : 7 points
Les procédures administratives en termes de suivi des prestations, plan qualité, optimisation des interventions. Les équipements techniques qu'il compte mettre en œuvre pour assurer ses prestations. L'organisation du titulaire pour respecter les délais fixés au CCTP : 3 points
2 Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L OT
+ Les fonctionnalités et l'ergonomie du site internet (espace clin: 064 216404228-20250821 DEL 25) 08 21_08-DE d'intervention, les consommations, les factures et les suivis de températures des sites © 7 points
2. La valeur financière (27 % de la note finale) sera notée sur 27 points : La note de la valeur financière sera calculée sur la base du montant total de la décomposition du prix forfaitaire P1+ P2 + P3.
3. La valeur de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de leur engagement pour un développement durable (33 % de la note finale) sera notée sur 33 points.
+ Efforts réalisés, reconnaissance et labels obtenus dans la dimension sociale (De façon non limitative : employabilité des personnes porteuses de handicap, réduction des inégalités femmes- hommes dans la gouvernance de l'unité de production, mises à jour du document unique de prévention des risques professionnels, taux de turn-over, part des CDI dans l'ensemble des emplois de l'unité de production, mise en œuvre des dispositifs de formation, éléments favorisant le bien-être et la prévention des risques professionnels) : 11 points
e Efforts réalisés, reconnaissance et labels obtenus dans la dimension environnementale (De façon non limitative : efforts visant à réduire l'empreinte environnementale et les émissions de
gaz à effet de serre dans le cadre de la production et des déplacements professionnels) : 11 points
° Efforts réalisés, reconnaissance et labels obtenus dans la dimension économique (De façon non limitative : part des résultats nets réinvestis dans des immobilisations productives, efforts réalisés pour la productivité, recherche, dispositifs d'intéressement et de participation) : 11 points »
Après échanges, le groupe majoritaire propose de modifier les critères comme suit :
e Valeur financière : 40% de la note finale, notée sur 40 points
e Valeur technique : 50 % de la note finale, notée sur 50 points
e Valeur développement durable (moyens mis en place pour réduire l'empreinte carbone, plan d'optimisation des déplacements pour réduire la consommation de carburants) : 10 % de la note finale, notée sur 10 points.
Monsieur Pierre BAHOUM retire son amendement suite à cette nouvelle proposition.
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le lancement du marché d'exploitation des installations thermiques des
bâtiments communaux,
- APPROUVE les critères tels que proposés, à savoir valeur financière à 40 points, valeur
technique à 50 points et valeur développement durable à 10 points,
- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour la signature du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, après validation de la Commission
d'Appel d'Offres.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et actes nécessaires.
- PREND ACTE que Monsieur le Maire rendra compte des attributions exercées dans le cadre de cette délégation, lors de la réunion de l'organe délibérant la plus proche. Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le SLG
ID : 064-216404228-20250321-DEL_25 _03_21_08-DE
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 21 mars 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,