Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 MARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQ
Déliberation - DELIB 20220922 07. Marche d’exploitation et de mai
Déliberation - 17 Decision 2025 18 091025 Attribution marche ex
Déliberation - DG20 098 AVENANT MARCHE EXPLOITATION INSTALLATIONS
Déliberation - delib 03 37 marches publics marche d exploitation
Déliberation - 2025 49 MARCHE DEXPLOITATION DES INSTALLATIONS THE
Déliberation - 15.04.0286 attribution du marche d exploitation et
Déliberation - DEC 2024 171 Prolongation du marche n 18024 d e
Conseil Municipal - 2022.071 MARCHE EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THE
Déliberation - 2024 008 Exploitation et maintenance des installat
Déliberation - 20240924 03 Attribution marche exploitation des installations thermiques dans les batiments communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20240924 03 Attribution marche exploitation des installations thermiques dans les batiments communaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Zoicn
IÈRES
ÿs
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
ACO
SOLIDAIRES
PAR
NATURE
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
S
L
O7
DELIBERATION
N°20240924-03
ID : 078-217801687-20240980-20240924
03-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre
à
19
heures
45
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
18
septembre
2024.
Étaient
présents :
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI
(délibérations
n°5
à
9),
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
- Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Rahma
M'TIR,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
-
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Catherine
JUAN
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
PIFFARELLY
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Mohamed
MOKHTARI
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibérations
n°
1 à 4)
Mme
Christine
RENAUT
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à Mme
Florence
COCART
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
GERVAIS
Étaient absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Leila
ZENATI
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°
03
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
2409BAT
—
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES,
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE,
DE
VENTILATION
ET
DE
CLIMATISATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
DE
LA
VILLE
DE
COIGNIERES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notarnment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
l'énergie
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
la
Loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019,
relative
à
l'énergie
et
au
climat ;
Vu
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
en
vigueur
lors
de
la passation
du
marché
;
Vu
le
Procès-Verbal
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
03
septembre
2024 :
Considérant
que
la
Commune
de
Coignières
a
procédé
à
un
audit
de
ses
installations
thermiques
en
novembre
2023
avec
la
remise
d'un
rapport
démontrant
la
vétusté
de
ses
installations
:
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
ER
A
er.
.
ou
.
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
moderniser
ses
équiper
ses
installations
et de
procéder
à
leur
remplacement
en
cas
de
panne
Publié
le
S
£ O7
ID
: 078-217801687-20240930-20240924
03-DE
Considérant
qu'elle
a
décidé
de
lancer
une
procédure
d'appel
d'offre
;
Considérant
que
la
procédure
d'appel
d'offre
comprend
: l'exploitation
des
installations
thermiques
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation
et
de
climatisation
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Coignières
sur
une
durée
de
dix
ans
;
Considérant
que
le
montant
estimatif
sur
la
durée
totale
du
marché
est
de
1
300
000,00
€
HT
(1
560
000,00
€ TTC)
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
03
septembre
2024
d'attribuer
le
marché
à
la société
HYDRO
MAINTENANCE
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Jamel
TAMOUM,
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1 — AUTORISE
la passation
d’un
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques,
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation
et
de
climatisation
des
bâtiments
communaux
de
la
ville
de
Coignières
avec
la
société
SAS
HYDRO
MAINTENANCE
-
2
rue
Robert
ESNAULT
PELTERIE-
95240
CORMEILLES-EN-PARISIS
représentée
par
Monsieur
Patrick
MONTEIRO
son
Directeur
Générai. ARTICLE
2 -
DIT
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
du
1°
novembre
2024
pour
une
durée
de
10
ans soit
jusqu'au
31
octobre
2034.
ARTICLE
3 —
DIT
que
le
montant
des
prestations
pour
la
durée
totale
du
marché
soit
sur
10
ans
est
conclu
pour
un
montant
estimatif
de
1
300
000,00
€
HT
(1
560
000,00
€ TTC).
ARTICLE
4
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la Ville
pour
l’année
2024
et
les
années
suivantes.
Pour
extraû
conforme
:
Le
Maire,
Didier
FISGHER
Vice-présidefitide
la
C.A.
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Es
il
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www .telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2 sur 2