Arrêté - 1035

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Arrêté - 1035 Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Comines. Lien du pdf (Arrêté - 1035)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2024-0194

OBJET : Braderie de l’apothicaire

Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2212-1 et suivants et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10 §II 10, §4, et R411-25 al 3,

Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité et la tranquillité publiques, de prendre toutes les mesures utiles afin de faciliter le stationnement et la circulation routière dans une partie du territoire de la ville à l'occasion d’une vente au déballage, organisée par l’association « la victoire » à COMINES le samedi 1er juin 2024,

ARRETE

ARTICLE PREMIER : Le samedi 1er juin 2024 de 5 heures à 18 heures, en raison d’une vente au déballage organisée par l’association « la victoire », la circulation des véhicules de toute nature sera interdite et le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant dans les rues suivantes :

• Rue de la victoire (partie comprise entre la rue de Flandre et la rue Argenton Château),

• Rue Philippe Commynes (partie comprise entre la rue de la Gendarmerie et la rue de la victoire),

• Rue de l’Apothicaire (partie comprise entre la rue de la Gendarmerie et la rue François Mitterrand).

Les accès au périmètre tel que défini ci-dessus devront être sécurisés par la présence de signaleurs ayant fonction d’empêcher tout véhicule de pénétrer dans l’enceinte de la manifestation. Les accès au périmètre de la manifestation se feront par les rues suivantes :

- Rue de Flandre,

- Rue de la Gendarmerie,

- Rue de l’Apothicaire,

- Rue Argenton Château.

Seuls pourront y accéder les véhicules de lutte et de secours contre l’incendie, les forces de police et les équipes médicales.

ARTICLE 2 : L’organisateur se conformera à toutes les mesures ici prescrites et relatives à la sécurité et au bon déroulement de la manifestation dont il prend la responsabilité.

ARTICLE 3 : Les accès au périmètre de la vente au déballage tel que défini à l’article premier doivent être sécurisés par la présence de signaleurs ayant fonction d’empêcher tout véhicule de pénétrer dans l’enceinte de la manifestation.

ARTICLE 4 : A titre d’exception, seuls les véhicules des exposants seront autorisés à circuler dans les rues mentionnées à l’article 1er et uniquement entre 6 heures 30 et 8 heures à seule fin de déchargement de matériel, ils devront ensuite être stationnés à l’extérieur du périmètre de la manifestation. Les exposants ne pourront quitter les lieux et donc à nouveau circuler dans le périmètre de la vente au déballage, à seule fin de chargement de matériel, qu’à partir de 16 heures.VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

ARTICLE 5 : L’organisateur mettra en place les signaleurs et les barrières. Il s’assurera avant de procéder à l’ouverture de la vente au déballage que tous les accès ont été sécurisés conformément aux prescriptions reçues par le service de police municipale.

ARTICLE 6 : L’organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les exposants, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et lieux domaniaux. Il devra en assurer la remise en état. En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

ARTICLE 7 : Les interdictions énoncées dans les articles précédents feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière par les services techniques municipaux 48 heures avant la manifestation.

ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’arrêté municipal en date du 25 Mars 1995.

ARTICLE 9 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs. Il sera publié dans les formes habituelles

Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de

deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux

dans les mêmes conditions de délai.

ARTICLE 10 :

Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :

Monsieur le Commissaire de Police,

Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,

Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers,

Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord, Monsieur le Directeur des services techniques,

Monsieur le Directeur de la MEL.

Fait à COMINES, en un seul original,

Le 17/05/2024

Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,

Pour expédition conforme

Le Chef de service de police municipale

Ludovic DRAPIER

Acte publié le : 28/05/2024

Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Nomenclature Actes :