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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 2704 2 Affectation resultat 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dél i bération 2026-27 O4-2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 27 AVRIL 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents: L9
Votants : 19
Présents: Jean PAPADOPULO, Anh BRUN, Matthieu JOLY, Christelle BERNARD, Stéphane MARAIS,
Cécile GEREY, Frédérique DEBORD, Bernard DUMAS, Dorothée ROUAULT, Stéphane ROCH, Stéphanie
DEVERS, Christelle DESVIGNES, Nicolas COUPE, Virginie KOENIG, Guillaume BELDJOUDI, Aurore
CLERET-GERMANEAU, Baptiste PRIGENT, Valentin SAUNIER, Lucas VIVIER
Pouvoir:
Absent:
Secrétaire de séance : Lucas VIVIER est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l'article L2L2t-tS du CGCT.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir
un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement
corrigé des restes à réaliser.
La M57 encadre les modalités d'affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section
d'investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être
affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de
l'assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (002) ou en excédent de
fonctionnement capitalisé (comptes 1068).
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement du budget principal fait apparaitre un résultat cumulé excédentaire sur
2025 de 823 390.15 €. ll est constitué du résultat de l'exercice 2024 (titres émis moins mandats émis)
cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent.
L'an deux mil vingt-six,
le lundi 27 avril,
le Conseil Municipalde la commune de FOUR
dûment convoqué le 22 avril 2026 s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 18h30. Résultat à la
clôture de
l'exercice 2025
Résultat 2024
reporté
Résultat cumulé
2025 à affecter
+288297.47 € +535 092.68 € 823 390.1s €
Section d'investissement
La section d'investissement fait apparaitre un déficit cumulé de 541 57L.43 € pour 2025. ll est composé
du solde d'exécution de la section d'investissement 2025 cumulé au déficit d'investissement de 2024
reporté.
Afin de définir l'affectation du résultat de fonctionnement, l'excédent de financement de la section
d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser en dépenses et recettes.
Décision:
Le Conseil municipal,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions des articles L23LL-5 et R2311-12 du CGCI
Vu le CFU 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante
- Excédent de fonctionnement capitalisé (R L068) : 176 498.11€
- Excédent antérieur reporté de fonctionnement (R 002) :646 892.O4 €
Pour: 19
Contre :0
Abstention :0
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
2 B AllR. 2020
2B A'/R.2026
Fait et déli
Pour
Jean Lucas VlVl
Secrétaire
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2025
Déficit d' investisseme nt
reporté 2024
Résultat
cumulé 2025
à reporter
(001)
Restes à
réaliser
-318 469.89 € -223 L0754€ -54t571.43€ 36sO73.32€
.176 498.11 €
Maire
ré les jour, mois et an susdits.