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Déliberation - D2023 95 Budget principal Demande d admission en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 95 Budget principal Demande d admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2023
Publié
le
ID
: 025-212505788-20230914-D
2023
95-DE
VILLE
DE
VALDAHON
Département
du
Doubs
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
14
septembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
7 septembre
2023,
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h04
et
levée
à 21h40.
Etaient
présents
: : Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Etaient
absents
: M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-
Hélène
BALLEE,
Mme
Martine
CART-GRANDJEAN,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Colette
LOMBARD.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
:
B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
;
BRUCHON/C.LOMBARD.
B.
DIRAND/P.
BENOIT
; D.
DUMONT/S.
KURT,
G.
Budget
principal
- Demande
d'admission
en
non-valeur
Le
comptable
du
SGC
Valdahon
a transmis
courant
juin
2023
un
état
des
titres
émis
au
budget
principal,
non
suivis
de
paiement
et
pour
lesquels
les
poursuites
engagées
par
la Trésorerie
ont
été
infructueuses
ou
inférieures
au
seuil
de
poursuite.
En
conséquence,
il est
proposé
de
se
prononcer
favorablement
sur
l'admission
en
non-valeur
des
créances
suivantes
:
Compte
Exercice
Débiteur
Montants
Objet
présentés
6541
2019
Roy
Bernard
200.00
€ | Location
Ménétrier
2019
Green
Yellow
vente
22.12
€ |
Taxe
locale
sur
consommation
finale
d'électricité
2019
Green
Yellow
vente
22.47
€ |
Taxe
locale
sur
consommation
finale
d'électricité
2022
Gendarmerie
0.01
€ |
Différence
de
règlement
2022
Gendarmerie
0.01
€ |
Différence
de
règlement
2022
CARON
Cyndie
41.40
€ |
Livres
perdus
Total
286.01
€
Une
somme
de
500
€ est
inscrite
au
compte
6541.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
les
admissions
en
non-valeur
proposées. Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
: 22
Contre
:0
Abstention
: 0
Délibération
n°
2023-95
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Sylvie
LE
19/09/2023
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
Page 1
sur
1