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Compte-Rendu - 03 REGISTRE 25avril2014
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune d'Estréchure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 REGISTRE 25avril2014)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 25 AVRIL 2014
MEMBRES DU
CONSEIL EN
EXERCICE : 11
MEMBRES DU
CONSEIL
PRESENTS : 11
AFFECTATION
DE
RESULTATS
BUDGET PRIMITIF
2014
SEANCE DU 25 AVRIL 2014
Le 18 avril 2014, convocation du Conseil Municipal du 25 avril 2014 à 20h30.
ORDRE DU JOUR :
1- Affectation des résultats
2- Budget Prévisionnel 2014
3- Admissions en non-valeurs
Questions diverses :
L’an 2014 le 25 avril à 20h30, le conseil municipal de la commune de l’Estréchure s’est réuni en séance ordinaire à la mairie.
Etaient présents : Christophe BERNARD , Françoise DEL BUCCHIA, Michel DUSSARGUES, Hélène HILAIRE, Maurice HILAIRE, Bernadette MACQUART, Thierry PAUVERT, Pierre PRADILLE, Guy TOUREILLE, Jean SICARD, Stéphane TROUCHE.
Secrétaire de séance : Françoise DEL BUCCHIA.
Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu d’annuler l’élection des délégués au SMDE (syndicat d’électrification), celui-ci ayant envoyé par erreur une fiche de rensei- gnements qui ne concernait pas la commune.
Madame le Maire indique au conseil municipal les chiffres concernant l’affectation de résul- tats : constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de 285 492,29 €,
le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire
Excédent antérieur reporté(report à nouveau créditeur) 223 762,55 Virement à la section d’investissement (pour mémoire) 120 000 ,00 Résultat de l’exercice :
Excédent 61 729,74 Résultat cumulé au 31/12/2013 285 492,29 Excédent au 31/12/2013 285 492,29 Report couverture besoin de financement
Section investissement compte 001 BP 2014 108 300,31 Affectation à l’excédent reporté ig 002 BP 2014 177 191,98
Sur proposition de Madame le Maire et après l’avoir expliqué en détails, le budget primitif, voté par chapitre, est adopté à l’unanimité, tel qu’il suit :
Dépenses de Fonctionnement : 397 084,98 €
Recettes de Fonctionnement : 397 084,98 €
Dépenses d’Investissement : 176 800,31 €
Recettes d’Investissement : 176 800,31 € COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 25 AVRIL 2014
ADMISSIONS EN
NON VALEURS
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Crédits de fonctionnement
Votés au titre du présent
budget
397 084,98 219 893,00
Restes à Réaliser de
l’exercice précédent
00 00
002 Résultat de fonction-
nement reporté
00 177 191,98
Total de la section
de fonctionnement
397 084,98 397 084,98
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Crédits d’investissement
votés au titre du présent
budget (y compris le
compte 1068)
68 500,00 176 800,31
Restes à réaliser de
l’exercice précédent
00 00
001 Solde d’exécution de
la section d’investissement
reporté
108 300,31 00
Total de la section
d’investissement
176 800,31 176 800,31
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 573 885,29 573 885,29
Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Rey, receveur, a communiqué des états d’admission en non-valeur, et qu’il précise qu’il est de l’obligation du conseil municipal de constater la non-valeur et de passer les écritures budgétaires.
Il s’agit de plusieurs présentations en non-valeurs pour un montant total de 1071, 04 €. Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de constater la non-valeur et de passer les écritures budgétaires pour ce montant total de 1071,74 €.
Fin de séance à 22 heures COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 25 AVRIL 2014 COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 25 AVRIL 2014
ORDRE DU JOUR :
1- Affectation des résultats
2- Budget Prévisionnel 2014
3- Admissions en non-valeurs
Questions diverses :
Christophe BERNARD Françoise DEL BUCCHIA
Michel DUSSARGUES Hélène HILAIRE
Maurice HILAIRE Bernadette MACQUART
Thierry PAUVERT Pierre PRADILLE
Jean SICARD Guy TOUREILLE
Stéphane TROUCHE COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 25 AVRIL 2014 COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 25 AVRIL 2014 COMMUNE DE l’ESTRECHURE
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