Convocation - 05 REGISTRE 20juin2014

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Convocation - 05 REGISTRE 20juin2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Estréchure. Lien du pdf (Convocation - 05 REGISTRE 20juin2014)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE l’ESTRECHURE

SEANCE DU 20 JUIN 2014

MEMBRES DU

CONSEIL EN

EXERCICE : 11

MEMBRES DU

CONSEIL

PRESENTS : 10

REFUS DE

RENSEIGNER

L’ETIQUETTE

POLITIQUE SUR

FICHES

REPERTOIRE DES

ELUS

DESIGNATION DES

DELEGUES POUR

LES ELECTIONS

SENATORIALES

SEANCE DU 20 JUIN 2014

Le 11 juin 2014, convocation du Conseil Municipal du 20 juin 2014 à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

1- Commission des impôts

2- Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

3- Désignation d’un élu référent du Parc national des Cévennes

4- Limitation de vitesse dans le village

Questions diverses :

L’an 2014 le 20 juin à 18h30, le conseil municipal de la commune de l’Estréchure s’est réuni en séance ordinaire à la mairie.

Etaient présents : Françoise DEL BUCCHIA, Michel DUSSARGUES, Hélène HILAIRE, Mau- rice HILAIRE, Bernadette MACQUART, Thierry PAUVERT, Pierre PRADILLE, Jean SICARD, Guy TOUREILLE, Stéphane TROUCHE.

Absent : Christophe BERNARD, procuration à Pierre PRADILLE

Secrétaire de séance : Françoise DEL BUCCHIA

Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour concernant les fiches desti- nées à renseigner le répertoire national des élus.

Madame le Maire indique au conseil municipal que la commune a reçu des fiches à remplir par chaque élu, destinées à renseigner le répertoire national des élus (RNE). Le ministère de l’intérieur a fourni une grille codée permettant de renseigner l’étiquette politique. Madame le Maire propose de refuser de renseigner l’étiquette politique des élus. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Madame le Maire.

Dans le cadre de la désignation des délégués aux prochaines élections sénatoriales pour la commune de l’Estréchure, il y a lieu de procéder à l’élection de 1 titulaire et 3 suppléants au scrutin majoritaire à deux tours.

Vu le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire du 2 juin 2014 sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, pour les prochaines élections sé- natoriales,

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Gard en date du 6 juin 2014 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire ou à désigner par chaque conseil municipal, Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil mu- nicipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Jean SICARD et de Guy TOUREILLE, et de Thierry PAUVERT et Stéphane TROUCHE.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Après vote au scrutin secret le conseil municipal a désigné comme titulaire au nombre de 1 :

- Pierre PRADILLE

Et comme suppléants au nombre de 3

- Guy TOUREILLE

- Maurice HILAIRE

- Stéphane TROUCHECOMMUNE DE l’ESTRECHURE

SEANCE DU 20 JUIN 2014

PROPOSITION

COMMISSION DES

IMPOTS

Le maire expose qu’il convient de proposer aux services fiscaux une liste de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants de la commission communale des impôts. Le directeur des services fiscaux désignera, d’après cette liste, 6 membres titulaires et 6 membres suppléants de cette commission. Ces candidats doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune. Il convient de proposer deux commissaires titulaires et deux commissaires suppléants domiciliés hors de la commune. Les commissaires proposés doivent représenter équitablement les personnes respec- tivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales en tenant compte des hameaux exis- tants dans la commune. La commune ne comportant aucune propriété boisée de 100 ha régulière- ment exploitée il n’est pas exigé de désigner des commissaires propriétaires de bois et forêts. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, propose les commissaires suivants

2 commissaires titulaires domiciliés

hors de la commune

2 commissaires suppléants domici-

liés hors de la commune

1- Pierre GARCIN, commissaire aux

comptes, 29/04/1947, 5 allée des Mû-

riers 34790 Grabels

1- René VIGEZZI, retraité des Postes,

18/12/1930, 4 BD de Strasbourg,

34000 Montpellier

2- Philippe LAURIOL, employé de ma-

gasin de bricolage, 13/04/1971, 30100

Alès

2- Pierre ARNAL, retraité, 16/12/1939,

83 avenue de Lodève 34070 Montpel-

lier

10 commissaires titulaires 10 commissaires suppléants 3- Nathalie LIRON, ATSEM,

15/05/1967, le village 30124

l’Estréchure

3- Pierre LIRON, retraité de

l’Equipement, 02/01/1949, lotissement

Michel, 30270 Saint Jean du Gard

4- Martine MOURGUES, épouse

FOURNIER, retraitée aide familiale,

22/04/1951, Bussas 30124 l’Estréchure

4- Bernard MALINOWSKI, agriculteur,

11/12/1954, château de Bussas 30124

l’Estréchure

5- Stéphan BOURDY, agent technique

territorial, 06/11/1950, Boisserolles

30124 l’Estréchure

5- Gil JOURDAIN, agent de sécurité

voie publique, 19/07/1964, l’Hort de

Dieu 30124 L4Estréchure

6- Catherine VILLERET, épouse PLAT,

retraitée de l’enseignement,

20/05/1946 chemin de Ménouzille

30124 l’Estréchure

6- Olivier AMALRIC, entrepreneur du

bâtiment TP, 27/06/1966, le Poujol

30124 l’Estréchure

7- Christian MANGENET, éducateur

spécialisé, 22/03/1950, Saint Martin de

Corconac 30124 l’Estréchure

7- Lucette PUECH, épouse LIRON,

retraitée employée municipale,

13/10/1940, le Village 30124

l’Estréchure

8 - Maryse MARTIN, épouse SOBIE,

retraitée France Télécom, 29/01/1948,

Le Pont de Vallongue 30124

l’Estréchure

8- Julien SINEGRE, retraité représen-

tant, 15/08/1940, le Poujol 30124

l’Estréchure

9- Nicole VIALA, aide-soignante,

20/07/1954, le Mercoiret 30124

l’Estréchure

9- Raphaël PLAT, retraité, 15/08/1940,

chemin de Ménouzille 30124

l’Estréchure

10- Elie BERNARD, principal de col-

lège retraité, 12/10/1935, 446 a Puech

du Teil 30900 Nîmes

10- Yvon ROUSSEL, retraité chef

d’entreprise, 03/08/1949, Boisserolles

30124 l’Estréchure

11- Claude FOURNIER, épouse

PUECH, retraitée, 02/06/1939, le Haut

du Village, 30124 l’Estréchure

11- Raymond POULAIN, retraité du

bâtiment, 26/08/1940, le village Place

Ulysse Girod 30124 L4Estr2chure

12- Joseph IBANEZ, retraité des

Postes, 26/02/1941, le Gramentès

30124 l’Estréchure

12- Willy le Prévost, retraité de la

Poste, 21/04/1935, les Ondes la Valmy

30124 l’EstréchureCOMMUNE DE l’ESTRECHURE

SEANCE DU 20 JUIN 2014

DESIGNATION D’UN

DELEGUE

REFERENT DU

PARC

LIMITATION DE

VITESSE DANS LE

VILLAGE

SUBVENTION

SORTIE COLLEGE

2 ELEVES 6EME

La commune a choisi d’adhérer à la Charte du Parc national des Cévennes et s’est engagée à dési- gner un élu référent du Parc national.

Guy TOUREILLE se propose, ainsi que Maurice HILAIRE.

A l’unanimité Guy TOUREILLE est désigné élu référent du Parc, ainsi que Maurice HILAIRE, en quali- té de suppléant adjoint.

En raison de la trop grande vitesse de nombre de véhicules lors de la traversée du village, Madame le Maire propose au conseil municipal la possibilité de prendre un arrêté visant à la réduire pour plus de sécurité.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la limitation de vitesse à 30 km/heure avec la pose de panneaux aux deux entrées de village, en accord avec la DDTM. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier du Principal du collège Marceau Lapierre sollicitant une subvention pour une sortie à l’étang de Thau concernant deux élèves de 6ème.

La participation par famille étant de 120 €, Madame le Maire propose de participer à hauteur de 60 € par famille, c’est-à-dire pour un montant total de 120 € pour deux enfants. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

La séance est levée à 19h30COMMUNE DE l’ESTRECHURE

SEANCE DU 20 JUIN 2014COMMUNE DE l’ESTRECHURE

SEANCE DU 20 JUIN 2014

ORDRE DU JOUR :

1- Commission des impôts

2- Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

3- Désignation d’un élu référent du Parc national des Cévennes 4- Limitation de vitesse dans le village

Questions diverses :

Christophe BERNARD Françoise DEL BUCCHIA

Michel DUSSARGUES Hélène HILAIRE

Maurice HILAIRE Bernadette MACQUART

Thierry PAUVERT Pierre PRADILLE

Jean SICARD Guy TOUREILLE

Stéphane TROUCHECOMMUNE DE l’ESTRECHURE

SEANCE DU 20 JUIN 2014COMMUNE DE l’ESTRECHURE

SEANCE DU 20 JUIN 2014COMMUNE DE l’ESTRECHURE

SEANCE DU 20 JUIN 2014