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Déliberation - 03 REGISTRE 12avril2013
Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune d'Estréchure.
Lien du pdf (Déliberation - 03 REGISTRE 12avril2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 12 AVRIL 2013
COMMUNE DE L’ESTRECHURE
CONSEIL MUNICIPAL
MEMBRES DU
CONSEIL EN
EXERCICE : 11
MEMBRES DU
CONSEIL
PRESENTS : 9
COMPOSITION
ORGANE
DELIBERANT
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
CAUSSES AIGOUAL
CEVENNES
SEANCE DU 12 avril 2013
Le 5 avril 2013, convocation du Conseil Municipal du 12 avril 2013 à 20h30.
ORDRE DU JOUR :
1- Budget 2013
Questions diverses :
L’an 2013 le 12 avril 2013 à 20h30, le conseil municipal de la commune de l’Estréchure s’est réuni en séance ordinaire à la mairie.
Etaient présents : Claudine BROSSARD, Françoise DEL BUCCHIA, Jean-Paul DURAND, Hélène HILAIRE, Maurice HILAIRE, Annie IBANEZ, Michèle LARGHI, Bernadette MACQUART, Guy TOUREILLE.
Etaient absents : Philippe JACOB, pas de procuration, Claudie ROLAND, procuration à An- nie IBANEZ.
Secrétaire de séance : Guy TOUREILLE
Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le vote d’une délibération concernant la composition du tableau de l’organe délibérant de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Madame le Maire explique au conseil municipal que malgré la conformité de l’organe délibérant de la Communauté de Communes, les communes doivent néanmoins délibérer pour confirmer la composi- tion du Conseil Communautaire Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », suivant le tableau ci-après.
Commune Nombre de membres
délégués
Nombre de membres
suppléants
Causse Bégon 1 1 Dourbies 2 0 L’Estréchure 2 0 Lanuéjols 2 0 Lasalle 5 0 Les Plantiers 2 0 Notre Dame de la Rouvière 2 0 Peyrolles 1 1 Revens 1 1 Saint André de Majencoules 3 0 Saint André de Valborgne 2 0 Saint Sauveur Camprieu 2 0 Saumane 2 0 Soudorgues 2 0 Trèves 1 1 Valleraugue 5 0 TOTAL 35 4
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », suivant le tableau présenté ci-dessus. COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 12 AVRIL 2013
BUDGET
PRIMITIF
2013
Sur proposition de Madame le Maire et après l’avoir expliqué en détails, le budget primitif, voté par chapitre, est adopté à l’unanimité, tel qu’il suit :
Dépenses de Fonctionnement : 468 381,55 €
Recettes de Fonctionnement : 468 381,55 €
Dépenses d’Investissement : 194 893,03 €
Recettes d’Investissement : 194 893,03 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits de fonctionnement
Votés au titre du présent
budget
468 381,55 244 619,00
Restes à Réaliser de
l’exercice précédent
00 00
002 Résultat de fonction-
nement reporté
00 223 762,55
Total de la section
de fonctionnement
468 381,55 468 381,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits d’investissement
votés au titre du présent
budget (y compris le
compte 1068)
194 893,03 193 769,93
Restes à réaliser de
l’exercice précédent
00 00
001 Solde d’exécution de
la section d’investissement
reporté
1 123,10
Total de la section
d’investissement
194 893,03 194 893,03
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 663 274,58 663 274,58
Fin de la séance 22 heures.
Le Maire
Bernadette MACQUART COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 12 AVRIL 2013 COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 12 AVRIL 2013 COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 12 AVRIL 2013
ORDRE DU JOUR :
1- Budget Primitif 2013
Questions diverses :
Claudine BROSSARD Françoise DEL BUCCHIA
Jean-Paul DURAND Hélène HILAIRE
Maurice HILAIRE Annie IBANEZ
Philippe JACOB Michèle LARGHI
Bernadette MACQUART Claudie ROLAND
Guy TOUREILLE COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 12 AVRIL 2013 COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 12 AVRIL 2013 COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 12 AVRIL 2013