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Procès Verbal - IVN CC du 11 04 24 Proces verbal pour mise en ligne sur site internet
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Procès Verbal - IVN CC du 11 04 24 Proces verbal pour mise en ligne sur site internet)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie,
DELA
AUNOI RE AU Département du Calvados
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
FERRE L'EXCELLENCE FODFDCRIEICR
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
BDEDCREOCR
Procès verbal de la séance de Conseil Communautaire
du Jeudi 11 Avril 2024 à 20h30
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence de Mme Catherine GOURNEY- LECONTE, Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été transmis aux conseillers communautaires, par voie dématérialisée, le vingt- huit mars deux mille vingt-quatre.
Les courriers de convocation des conseillers communautaire ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été publiés, à destination du public, sur le site internet et affiché au siège de l'Intercom de la Vire au
Noireau le quatre avril deux mille vingt-quatre.
La séance est ouverte à 20h49 par Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du CGCT applicable à l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) par renvoi de l'article L. 5211-1 du CGCT, il est procédé à la nomination d'un secrétaire de séance. Mme Valérie DESQUESNE se désigne pour remplir cette
fonction.
Mme la Présidente de séance indique :
- Les membres ayant donné pouvoir,
- Les membres étant représentés par leur conseiller suppléant {le cas échéant), - Les membres s'étant excusés,
Cf. état des présences des conseillers communautaires établi ci-après.
Le quorum est ainsi atteint à l'ouverture de séance et a été vérifié pour chacune des délibérations examinées au cours de la séance.
Page 1 sur 21 Etat de présence des conseillers communautaires
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté
. h par le conseiller *A donné pouvoir à : par un Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents (en vertu de applicable en vertu de et/ou
l'article l'article L. 5211-1 du CGCT) | n'ayant pas
L5211-6) donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE M. Manuel MACHADO
Mme Valérie DESQUESNE x
M. Jean ELISABETH x
Mme Najat LEMERAY M. Pascal DALIGAULT
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD I | | | L__x
PERIGNY
[ M. Jean-Christophe MEUNIER | I Ï | x Ï
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE | | [ | x |
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO [x | | | |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL [x | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET | x | L | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [ x | | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [x | [ | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIXIX
IX)
%
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER | X | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE LU x | | ] [
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER D x | ] | |
Page 2 sur 21
PR mm —— Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e)
par le conseiller
suppléant :
(en vertu de
l’article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
(article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l'article L. 5211-1 du CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant | Absents
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN
M. Alain DECLOMESNIL
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON *
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN
Mme Natacha MASSIEU
Mme Sandrine SAMSON
Mme Cyndi THOMAS
M. Marc GUILLAUMIN
Mme Marie-Line LEVALLOIS
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Caroline CHANU
Mme Marie-Françoise DAUPRAT
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER
Mme Sabrina SCOLA
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON XIXe
26
12
126
| 26
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE *
M. Gilles MALOISEL *
M. Pascal MARTIN *
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAUET
Mme Annie ROSSI
M. Guy VELANY
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL
TOTAL ai 7 Nombre de Membres en exercice 61 Nombre de conseillers présents 41 Quorum 31
Nombre de votants 43
(conseillers présents + pouvoirs)
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Page 3 sur 21 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2024
(CGCT) :
n°DP-2024-3 du 22 mars 2024
Communication des décisions prises par délégation du Conseil Communautaire au Président
conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Elus référents
A. Finances et Ressources Humaines
> Finances
D2024-4-3-1 Les comptes administratifs — Exercice 2023
D2024-4-3-2 Bilan des acquisitions et des cessions — Exercice 2023 D2024-4-3-3 Les comptes de gestion du Trésorier — Exercice 2023 D2024-4-3-4 Affectation des résultats
D2024-4-3-5 Approbation du Budget Général et des Budgets Annexes -— Exercice 2024
D2024-4-3-6 Opérations de programmes :
a) Autorisation de programme sur l'opération 100
Construction d'une déchèterie — Bâtiment de Réemploi —
Révision de l'autorisation
b) Autorisation de programme sur l'opération 200:
Opération foncière pour le siège communautaire
D2024-4-3-7 Fiscalité - Vote des taux 2024
a) Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
b) Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
c) Fiscalité additionnelle
d) Produit GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations)
D2024-4-3-8 Avance de trésorerie du Budget Principal vers le Budget Annexe de la Redevance d'Enlèvement des Ordures
Ménagères (REOM)
Mme Annie ROSSI
> Ressources Humaines
D2024-4-3-9 Avancements de grade
D2024-4-3-10 Créations de postes :
a) Agent de déchèterie
b) Chargé de communication
c) Coordonnateur santé
D2024-4-3-11 Création des emplois saisonniers du service déchets/déchèteries
> Habitat
M. Gilles FAUCON
D2024-3-2-12 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025
(Commune de Vire Normandie) : Versement de subventions
Mme Nicole DESMOTTES
> __Dévelop
C. Attractivité du Territoire
ement économique
D2024-3-2-13 Signature, avec Flers Agglo, d’une convention relative au recrutement d'un chargé de mission Territoire d'industrie
« Collines de Normandie »
D2024-3-2-14 Action commerce -— Dispositif ACTe (Aide aux Commerces des Territoires) — Règlement intérieur
M. Lucien BAZIN
Questions Diverses
Page 4 sur 21
A Mme la Présidente de séance soumet à l'assemblée délibérante la validation de la rédaction du procès-verbal de la séance de Conseil Communautaire du 12 mars 2024 qui a été adressé aux conseillers communautaires avec la convocation de cette présente séance. Les conseillers communautaires n'émettent aucune observation ni remarque concernant la rédaction de ce procès- verbal et approuvent ainsi, à l'unanimité, sa rédaction.
En application des dispositions de l'article L-5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales les décisions suivantes, prises par Mme la Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau, ont fait l'objet d'une communication aux membres du Conseil Communautaire :
Numéro des décisions Objet
n°DP-2024-3 Budget Annexe de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères du 22 mars 2024 (REOM) - Ouverture d'une ligne de trésorerie
Les conseillers communautaires ont été destinataires d'une copie des décisions susmentionnées qui leur a été transmise avec la convocation de la présente séance.
Mme la Présidente informe les conseillers communautaires d'évènements concernant l'agenda de l'Intercom de la Vire au Noireau
Commission Générale Mercredi 17 Avril 2024 à 18h00 {ensemble des membres du à la salle de spectacle de Noues-de-Sienne Conseil Communautaire Thématique : Restitution de l'audit sur l’entretien des chemins de hors presse, hors public) randonnées communaux et intercommunaux
Conseil Communautaire Jeudi 50 mai 2024 à 20h30 Salle des fêtes de la commune déléguée de Roullours
Mme la Présidente de séance laisse la parole à M. Manuel MACHADO, Maire de la commune de
Saint-Denis-de-Méré et conseiller communautaire, qui demande à s'exprimer.
M. Manuel MACHADO : « Le Président de l'Association de Défense du Service Public des Déchets de l'Intercommunalité de la Vire au Noireau (ADSPDIVN), présent ce soir dans le public, demande à s'exprimer devant les membres du Conseil Communautaire. || serait bien que vous puissiez lui laisser la parole. »
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « Cette demande aurait pu m'être formulée directement par M. le Président de l'association avant l'ouverture de séance. L'ordre du jour du conseil communautaire de ce soir est déjà très chargé puisqu'il concerne la présentation des comptes administratifs et des budgets. M. FERRETTE je vous laisse la parole, vous avez deux minutes pour vous exprimer. »
M. Jean FERRETTE : « Nous vous avons distribué un document lors de votre entrée dans la salle, il présente les comptes 2022 de l'Intercom de la Vire au Noireau. Il s’agit d'un document que nous avons rédigé et mis en forme, toutefois il ne mentionne pas les résultats reportés et nous demandons, conformément au règlement, à avoir l'accès aux comptes détaillés.
Nous avons démontré que nous sommes constructifs, aussi je renouvelle devant vous notre demande de participation à la commission déchets, à laquelle nous n'avons pas eu de réponse. »
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « Je rappelle que nous sommes passés d’une gestion des budgets de la M14 à la M57. Cette nouvelle gestion impose la transmission, aux conseillers communautaires, des documents liés à l'approbation des budgets dans un délai de douze jours précédant la séance du Conseil Communautaire au cours de la laquelle ils sont examinés. Ces délais ont été respectés. »
La séance se poursuit par l'examen des délibérations inscrites à l'ordre du jour du Conseil Communautaire.
Page S sur 21 Ref. 201
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Berger-Levrault
(1309) So
A. Finances et Ressources Humaines
> Finances (Rapporteur : Mme Annie ROSSI)
D2024-4-3-1 : Les comptes administratifs — Exercice 2023
Les Comptes Administratifs 2023 étant en tous points conformes aux Comptes de Gestion 2023 présentés par le receveur, et suivant la présentation faite aux membres de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 18 mars 2024 et aux membres du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est proposé au Conseil communautaire d’arrêter et d'approuver les Comptes Administratifs 2023 tels que présentés.
Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
En vertu de l’article L2121-14 du CGCT (applicable aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau, peut assister aux discussions mais il lui sera demandé de quitter la salle au moment du vote. Le Conseil communautaire est ainsi appelé à désigner un(e) Président(e) de séance en lieu et place de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE.
Madame Annie ROSSI, Vice-présidente en charge des Finances, procède à la présentation des comptes administratifs 2023.
Puis, le Conseil Communautaire, après avoir :
- désigné à l'unanimité Mme Nicole DESMOTTES, en qualité de Présidente de séance en lieu et place de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE qui quitte la salle,
- vérifié que le quorum est atteint,
- procède aux opérations de vote.
a) Budget Principal
Débats :
M. Serge COUASNON : « J'ai du mal à comprendre comment vous procédez ? 1| semble que nous n'ayons pas reçu les bons documents qui concernent les comptes administratifs de 2022. Ces documents ont déjà été présentés et votés en 2023 ! »
Mme Annie ROSSI : « Je ne comprends pas bien votre intervention ! Nous avons bien communiqué
les éléments relatifs aux comptes administratifs 2023 et aux budgets 2024. Qu'est-ce qui vous fait dire le contraire ? »
M. Serge COUASNON : « Dans le document concernant le budget principal et présentant les résultats par section d'investissement et de fonctionnement, il est indiqué compte administratif 2022/ budget 2023. »
Mme Annie ROSSI : Oui, je vois, c’est la page du document qui concerne la présentation de la section d'investissement, par fonction, du budget principal. Il s’agit tout bonnement d'une erreur matérielle dans l'intitulé du document. Toutefois, je vous rassure il s’agit bien des résultats du compte administratif 2023 et du budget 2024. »
Après avoir demandé s'il y a d'autres remarques etou observations, Mme Nicole DESMOTTES
propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 44 | Contre: | 1 | Abstentions : | 2
Eî Adopté à la majorité D Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
Page 6 sur 21 oo
b) Budget annexe Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Débats :
M. Serge COUASNON : « En ce qui concerne les dépenses de personnel, pourriez-vous m'indiquer où nous retrouvons, dans cette présentation, les dépenses budgétaires imputées aux personnels de la brigade verte ? »
Mme Coraline BRISON-VALOGNES : « Nous n'avons pas inscrit de dépenses budgétaires concernant la brigade verte en raison, comme vous le savez, de la suspension des réflexions concernant la mise en place de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMIi). Ainsi, nous n'avons inscrit aucune nouvelle dépense. En fonction des décisions qui seront prises prochainement sur ce dossier, les éventuelles dépenses et coûts complémentaires feront l’objet de décisions modificatives qui seront soumises pour approbation aux membres du Conseil communautaire. »
M. Manuel MACHADO : « À combien sont évaluées les dépenses d'ores et déjà engagées pour la mise en place de la REOMi ? De l'argent public a été gaspillé, notamment 275 000 € dans la réalisation d’une enquête qui ne servira pas ! »
Mme Coraline BRISON-VALOGNES : « A ce stade, l’argent public n’a pas été gaspillé. Nous avons suspendu les décisions afin justement de ne pas en arriver à cela. L'enquête qui a servi à constituer le fichier des redevables pourra toujours nous servir demain et permettra de travailler sur la mise en place de la REOMIi. »
M. Serge COUASNON : « Ce fichier des redevables ne pourra pas être utilisé car la CNIL l'a déclaré illégal ! »
Mme Coraline BRISON-VALOGNES : « Non, la CNIL a fait un rappel à la Loi, le fichier des redevables pourra toujours être utilisé en apportant quelques ajustements demandés par la CNIL. »
Après avoir demandé s'il y a d’autres remarques et/ou observations, Mme Nicole DESMOTTES propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 44 | Contre: | 1 | Abstentions: | 2
EX Adopté à la majorité CO Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
c) Budget annexe Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
Débats :
I n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme Nicole DESMOTTES propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : [ 44 | Contre: | 0 | Abstentions : | 3
C1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
d) Budget annexe "Production Eau"
Débats :
I n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme Nicole DESMOTTES propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 44 | Contre: | 0 | Abstentions: | 3
© Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité CO Non adopté
Page 7 sur 21
{60ËL)
NnetA8T-188198
#26
LOS
‘J8N e) Budget annexe "Les Ateliers Relais"
Débats :
I n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme Nicole DESMOTTES propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 44 | Contre: | 0 | Abstentions : | 3
[1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [I Non adopté
f) Budget annexe "ZAM"
Débats :
{n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme Nicole DESMOTTES propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 44 | Contre: | 0 | Abstentions: | 3
CI Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
g) Budget annexe “Zone Industrielle la Papillonnière"
Débats :
Il n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme Nicole DESMOTTES propose
de procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
Cl à la XX à l’unanimité [ Non ad
h) Budget annexe "La Papillonnière (PIPA) Il"
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme Nicole DESMOTTES propose de procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
à l'unanimité OI Non
Page 8 sur 21
OR ren Learn. o
i) Budget Annexe "Les Neuvillières"
Débats :
I n'y à aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme Nicole DESMOTTES propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : 44 | Contre: | 0 | Abstentions: | 3
O Adopté à la majorité X Adopté à l’unanimité [ Non adopté
j) Autres « ZAE (Zones d'Activités Economiques) »
Débats :
I n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme Nicole DESMOTTES propose de procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
CO à la ES à l’unanimité O Non ad
k) Budget annexe "Vente de terrains"
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme Nicole DESMOTTES propose de procéder au voie.
Contre : 0 Abstentions :
Ü à la à l’unanimité [1 Non ado
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE réintègre la salle.
D2024-4-3-2 : Bilan des acquisitions et des cessions — Exercice 2023
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte, par un vote, de la présentation du bilan des acquisitions et cessions 2023 présenté.
Débats :
I n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 48 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
© Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [] Non adopté Page 9 sur 21
(60EL)
HN8JA37-J98199
426
LOZ
‘F8 D2024-4-3-3 : Les comptes de gestion du Trésorier — Exercice 2023
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir ratifier les comptes de gestion du Trésorier Principal et autoriser Madame la Présidente à apposer sa signature sur les documents comptables présentés.
Débats :
Il n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 48 [| Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[l Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité Cl Non adopté
D2024-4-3-4 : Affectation des résultats
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir en délibérer et d'adopter les affectations des résultats, telles que présentées, pour les budgets suivant :
a) Budget Principal
Débats :
Il n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 45 | Contre: | 0 _| Abstentions: | 3
[ Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité ©] Non adopté
b) Budget Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Débats :
Î n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 45 | Contre: | 0 | Abstentions : | 3
OC Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
c) Budget Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
Débats :
I n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de
procéder au vote.
RSS
Page 10 sur 21 Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 45 | Contre: | 0 | Abstentions: | 3
OI Adopté à la majorité X Adopté à l’unanimité [l Non adopté
d) Production Eau
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de
procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
D à la EX à l'unanimité [1 Non ado
e) Les Ateliers relais
Débats :
I n'y & aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
à la EX Ad à l’unanimité CO Non
Concernant les autres budgets annexes
a) « ZAM»
b) Zone Industrielle « La Papillonnière »
c) Parc d'Activités « La Papillonnière (PIPA) Il »
d) Zone d'Activités « Les Neuvillières »
e) Autres ZAE (Zones d'Activités Economiques)
f) Vente de terrains
Parc d'Activités « La Douitée »
Considérant que ces budgets annexes sont réalisés sur la section de fonctionnement et font l'objet d'une gestion de stock, il n'y a pas lieu de délibérer, aucune décision n'est requise puisque les résultats de chacune des sections se reportent d'office, suivant la réglementation, sur le budget N+1.
D2024-4-3-5 : Approbation du Budget Général et des Budgets Annexes — Exercice 2024
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, et après présentation des budgets primitifs 2024 par Mme la Vice-Présidente en charge des finances, le Conseil Communautaire est invité à voter les budgets pour l'exercice 2024.
a) Budget Principal
Débats :
I n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
ef.
201
524
Berger-Levrauli
(1309)
Page 11 sur 21 0 Abstentions :
0 à la (| à l'unanimité [ Non
b) Budget annexe de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Débats :
Î n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
O a la Ad à l’unanimité CE Non
c) Budget annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) -
SPIC M4
Débats :
I! n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
D à la à l'unanimité [ Non ado
d) Budget annexe "Production Eau” — SPIC M49
Débats :
I n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé sil y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : Ï 45 | Contre: | 0 | Abstentions: | 3
C1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [] Non adopté
e) Budget annexe "Les Ateliers Relais”
Débats :
n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de
procéder au vote.
Page 12 sur 21
Am Vote ordinaire à main levée :
Pour : [ 45 | Contre: | 0 | Abstentions: | 3
[1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité C1 Non adopté
f) Budget annexe "ZAM"
Débats :
1 n'y à aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
CO à la à l'unanimité [I Non ad
g) Budget annexe "Zone Industrielle La Papillonnière"
Débats :
I n'y à aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
à la E Ad à l'unanimité CO Non
Budget annexe "La Papillonnière (PIPA) 1"
Débats :
I n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Pour : Contre : 0 Abstentions :
CO Ad à la Ex à l'unanimité [1 Non
i) Budget annexe "Les Neuvillières"
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de
procéder au vote.
ef.
201
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(1309)
Page 13 sur 21 Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 45 | Contre: | 0 | Abstentions: | 3
©] Adopté à la majorité x Adopté à l'unanimité [I Non adopté
j) Budget annexe "Autres ZAE (Zones d'Activités Economiques"
Débats :
Il n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 45 | Contre: | 0 | Abstentions: | 3
Cl Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
k) Budget annexe "Vente de Terrains"
Débats :
Il n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
O à la à l'unanimité [I Non ado
D2024-4-3-6a : Autorisation de programme sur l’opération 100 : Construction d’une déchèterie
—- Bâtiment de Réemploi — Révision de l’autorisation
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel »
réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est proposé au Conseil Communautaire de réviser l’autorisation de programme de l’opération 100 telle que
présentée.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de
procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
x à l’unanimité O Non
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(1309)
D2024-4-3-6b: Autorisation de programme sur l'opération 200: Opération foncière pour le
siège communautaire - Révision de l’autorisation
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est proposé au Conseil Communautaire :
- d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à engager les dépenses de l'opération présentée à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes ;
- de préciser que les paiements pour l'exercice 2024 sont inscrits au budget principal 2024 ;
- de solliciter toutes subventions et aides auprès des partenaires institutionnels et financiers et de tout partenaire restant à identifier.
Débats :
I n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
CO à la 3 à Funanimité [ Non ad
D2024-4-3-7a : Fiscalité - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) -— Vote des taux
2024
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il convient que le Conseil communautaire valide les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2024 tels que présentés.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 47 | Contre: | 0 | Abstentions: | 1
O1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [] Non adopté
D2024-4-3-7b : Fiscalité - Contribution Foncière des Entreprises (CFE) — Vote des taux 2024
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il convient que le Conseil communautaire valide le taux de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) à
hauteur de 21,83 % (8°"° année et dernière année de lissage du taux).
Débats :
I n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de
procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 47 | Contre: | 0 | Abstentions: | 4
DO Adopté à la majorité . Adopté à l'unanimité ©] Non adopté
Page 15 sur 21 D2024-4-3-7c : Fiscalité additionnelle — Vote des taux 2024
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il y a lieu de délibérer et de reconduire les taux votés en 2023 pour l’année 2024, tels que présentés.
Débats :
Il n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 47 | Contre: | 0 | Abstentions: | 1
[ Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
D2024-4-3-7d : Fiscalité — Produit attendu de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir arrêter et voter le produit attendu pour la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à 160 000 euros pour l’année 2024.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 47 | Contre: | 0 | Abstentions: | 1
O1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [] Non adopté
D2024-4-3-8 : Avance de trésorerie du Budget Principal vers le Budget Annexe de la Redevance d’'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est proposé au Conseil communautaire de décider que le Budget Principal verse une avance de Trésorerie de 1 500 000 € au Budget REOM, laquelle sera remboursée au Budget Principal au plus tard 1 an après le vote de la délibération.
Débats :
Ï n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 46 | Contre: | 0 | Abstentions : | 2
O1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
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Mme Annie ROSSI: « Je remercie les agents du service des finances de l'Intercom, elles sont présentes ce soir, pour la qualité du travail réalisé et qui a permis la production des documents qui vous ont été présentés. C'est un travail perlé. Vous savez comment présenter les éléments pour qu'ils soient compréhensibles. »
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE: « Je m'associe à Annie (ROSSI) pour les remerciements transmis aux agents des services de l'Intercom. »
> Ressources Humaines (Rapporteur: M. Gilles FAUCON)
D2024-4-3-9 : Avancements de grade
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel »
réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est proposé au Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, de décider :
- de procéder à la création des postes énoncés dans le tableau ci-dessous, à effet du 1% mai 2024 :
aan | tuéauposte [FREE a 1 Drecteurttrice) Générale) des Attaché hors classe Temps complet
1 A At dE des autorisations er principal de Temps complet
1 ConAabe du rs . De ann PA de Temps complet
- que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget principal (respectivement pour les 2 premiers postes) et au budget Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) (pour le 3ère poste) de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Débats :
I n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
| Pour: | 48 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
O1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [] Non adopté
D2024-4-3-10a : Création d’un emploi d'agent de déchèterie
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est proposé du
Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, de décider :
- de procéder à la création d'un emploi d'agent de déchèterie à temps complet sur les grades d’adjoint technique et d’adjoint technique principal de 1°" classe.
- que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits sur chacun de ces budgets au chapitre 012.
Débats :
il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de
procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 48 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
O Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
Page 17 sur 21 D2024-4-3-10b : Création d’un emploi de chargé de communication
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel »
réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est proposé du
Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- de procéder à la création d'un emploi de chargé de communication sur le grade d’attaché à temps complet.
- de dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits sur chacun de ces budgets au chapitre 012.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 48 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
CO] Adopté à la majorité Em Adopté à l'unanimité [] Non adopté
D2024-4-3-10c : Création d’un emploi de coordonnateur santé
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est proposé du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- de procéder à la création d’un emploi de coordonnateur santé à temps complet sur le grade d’'attaché.
- de dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits sur chacun de ces budgets au chapitre 012.
Débats :
M. Pascal MARTIN : « Je souhaite remercier les élus de l’intercom qui ont montré leur engagement et leur investissement dans la recherche de solutions face à la gravité de la situation liée à la pénurie de médecins traitants sur le territoire. L'ouverture de l'unité des soins non programmés à l'hôpital, il y a deux semaines, était une chose inattendue. Les médecins généraux peuvent désormais proposer une solution aux patients. Tout le monde est ainsi rassuré, les patients sans médecins traitants savent désormais où se rendre pour être soignés, et les médecins vont pouvoir être soulagés d'une partie des prises en charge. C’est une première mesure qui donne une lueur d'espoir dans ce marasme. Cette unité de soins non programmés a bien démarré puisqu'elle enregistre une quinzaine de consultations par jour. »
Mme Annie ROSSI: « Une autre bonne nouvelle c'est que l'IRSA (Institut inter Régional pour la Santé), qui s'occupe entre autre des bilans de prévention, était susceptible de quitter la commune de Vire car ses locaux étaient devenus inadaptés. Cette semaine, nous avons pu leur proposer de visiter des bureaux qui seront mis à disposition gratuitement par la Clinique de Vire. L'IRSA va donc pouvoir rester sur le territoire et ses dirigeants nous ont informé qu'ils pourront augmenter le temps de permanence à deux jours par semaine si besoin. »
Après avoir demandé s'il y a d'autres remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 48 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
© Adopté à la majorité & Adopté à l’unanimité [ Non adopté
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D2024-4-3-11 : Création de postes non permanent pour accroissement saisonnier d'activité
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est proposé du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- de procéder à la création de 5 emplois saisonniers d’adjoint technique à temps complet pour la période estivale ;
- de dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits sur chacun les budgets concernés au chapitre 012.
Débats :
I n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 48 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
B. Urbanisme et Habitat
> Habitat (Rapporteur : Mme Nicole DESMOTTES)
D2024-4-3-12 : Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie)- Versement de
subventions
Suivant les avis favorables de la commission « Urbanisme/Habitat » réunie le 29 février 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est demandé au Conseil communautaire d'autoriser le versement des subventions présentées, au vu des factures acquittées et visées par l’animateur de POPAH, pour un montant total de 1 000 €, étant précisé
que la dépense sera imputée au compte n°20422.
Débats :
Il n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 48 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
O Adopté à la majorité & Adopté à l’unanimité © Non adopté
C. Attractivité du Territoire
> Développement Economique (Rapporteur : M. Lucien BAZIN)
D2024-3-2-13: Signature, avec Flers Agglo, d’une convention relative au recrutement d’un
chargé de mission Territoire d'industrie « Collines de Normandie »
Suivant les avis favorables de la commission Attractivité du territoire réunie le 7 février 2024 et du Bureau réuni le 20 mars 2024, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir, après en avoir délibéré, habiliter Madame la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de recrutement d’un chargé de mission Territoire d'industrie, présentée aux conseillers communautaires, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
dernière.
Page 19 sur 21 So
Débats :
M. Serge COUASNON : « Territoire d'industrie était un concept intéressant car il aurait dû améliorer les transports inter-territoire. Je déplore que nous n’ayons jamais eu de présentation d’un bilan sur ce que ce dispositif a pu apporter à notre territoire. Est-ce que cela a permis l'installation de nouvelles structures sur notre territoire, je n’en suis pas sûr, car seule Flers agglo a pu développer une zone d'activités de 40 hectares !
Le Président représentait l'Intercom de la Vire au Noireau au sein de ce partenariat avec Flers Agglo, la nouvelle Présidente de l'Intercom de la Vire au Noïireau va-t-elle s'impliquer également dans ce dispositif au même titre que M. Yves GOASOUE, Président de Flers Agglo ? »
M. Lucien BAZIN : « Un grand nombre d'industries locales ont bénéficié d'un accompagnement dans le cadre du dispositif territoire d'industrie. Ce qui motive les entreprises à s'implanter sur un territoire c'est d'abord une image. C'est cela que permet aussi territoire d'industrie, c'est de promouvoir l'image de nos territoires. Pour mémoire, l'entreprise RW Couture et l'école de production FIL en Normandie sont venues s'implanter sur notre territoire car nous avions le label territoire d'industrie, c’est une image de marque.
La convention que nous vous soumettons ce soir est liée à l'embauche d'un technicien qui sera chargé d'accompagner les entreprises qui ont répondu à l'appel à projet France 2030. Nous allons rentrer dans une phase d'accélération de ce dispositif. »
M. Serge COUASNON : « Ce poste sera-t-il basé à Flers ? »
M. Lucien BAZIN : « Pas uniquement, le technicien exercera ces missions à 50 % pour l'Intercom de la Vire au Noireau et 50 % pour Flers Aggjlo. !l sera ainsi basé pour moitié de son temps à Flers Agglo et pour l’autre moitié à l'Intercom de la Vire au Noireau. »
Après avoir demandé s'il y a d’autres remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : ] 48 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
D2024-3-2-14: Action commerce — Dispositif ACTe (Aide aux Commerces des Territoires) — Règlement intérieur
Suivant les avis favorables de la commission « Attractivité du Territoire » réunie le 20 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est demandé au Conseil communautaire d'approuver le règlement intérieur régissant les modalités d’application du dispositif ACTe, présenté aux conseillers communautaires.
Débats :
M. Lucien BAZIN : « L'enveloppe allouée à ce dispositif est de 500 000 €. »
Après avoir demandé s'il y a d'autres remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 48 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
[1 Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité O Non adopté
Page 20 sur 21 Mme Catherine GOURNEY-LECONTE: « Je proclame la clôture de la présente séance du Conseil Communautaire et vous souhaite une bonne soirée et un bon retour chez vous,. »
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h35.
Signatures de Signature de Mme Valérie DESQUESNE Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau
Date de publication (mise en ligne sur le site internet de l'intercom de la Vire au Noireau https:/{www.vireaunoireau.fr/ ; rubrique des « actes administratifs ») : 3 Î M À ! 20? 4
Le présent procès-verbal est consigné au registre.
Les délibérations y afférentes peuvent être consultées :
- sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau : https:/www.vireaunoireau.fr/ (rubrique « Actes administratifs »)
- au siège administratif de la Communauté de Communes Intercom de la vire au Noireau - 20, Rue d’Aignaux — Vire — 14500 VIRE NORMANDIE aux jours et horaires d'ouverture au public.
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