Compte-Rendu - cr 2021 03 27

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Compte-Rendu - cr 2021 03 27 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Solers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 03 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, CR CM 27.03.2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2021

Présents: Mmes Candida Lunot, Sylvie Devot, Marie-Noëlle Labarthe, Mme Jacqueline Moerman, Marija Roussel et Martine Wesolowski,

Mrs Christophe Bouvet, Jacques Callies, Eric Druesne, Alain Fournier, Mr Gilbert Mariaud, Laurent Messageot, Gilles Groslevin et Daniel Sarazin.

Absente (non-excusée): Mme Sophie Brunel.

Le conseil débute à 9h30

Mr Gilles Groslevin donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2021. Mr Mariaud indique ne pas avoir voulu voter contre le compte administratif 2020, ni contre l'affectation du résultat. Pas d'autre remarque.

Ordre du jour:

- Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Appel d'offre extension et rénovation du réfectoire - Délégation au Maire - Signature des marchés Demande de subvention au Conseil Départemental pour achat de matériel Demande de subvention. Associations Solerthon et Scrapbooking Modification de la délibération N°28/2020 relatives aux délégations consenties au Maire. Nomination du Correspondant Défense

Convention Transdev Sera {Installation d’un panneau d'affichage) Convention Commune-Compagnons des vignes des Coteaux du Sol d'Yerres. Bons Associatifs

DIA

* Ajouts à l'ODJ (ordre du jour) de délibérations proposées par Mr Groslevin: ajouts accepté à l'unanimité par le conseil.

- Demande de redevance auprès des opérateurs de télécommunication et subvention association Scrapbooking, Solerthon.

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Le nouveau Plan Local d'Urbanisme est soumis à l'approbation du conseil. Une discussion est menée relative à la présence d’un chemin communal et de l’accès à la maison située au haras des Hautes Fontaines. Mr Mariaud demande des engagements afin que ce chemin soit muni d'un accès fermé et privatisé et ne soit pas les prémices d'extensions futures. Le PLU est adopté à la majorité.

Mr Druesne regrette le manque d’ambition du projet. Mme Moerman s'abstient se disant opposée à la loi Allure qui détruit l'harmonie du village.

12 voix pour et 2 abstentions : Mr Druesne et Mme Moerman.

Appel d'offre extension et rénovation du réfectoire - Délégation au Maire - Signature des marchés

Mr Groslevin rappelle que ce projet date de 2015 et en évoque les nombreux aléas qui ont suivi. Les travaux pourront débuter avant la fin mai et la fin des travaux est prévue le 23 août 2021. Mr Fournier présente les détails des éléments de l'appel d'offre relatif à l'extension et la rénovation. Le montant total retenu pour ces travaux est de €93321,84 HT.

Le conseil autorise le Maire à signer les actes d'engagement par poste.CR CM 27.03.2021

La délibération est adoptée à l'unanimité.

(En relation avec l'extension du réfectoire de la cantine, Mr Bouvet informe le conseil de l'acquisition de nouveau mobilier de cantine pour un somme d'environ €5000 HT et d'équipement (vaisselle et autres) pour environ €960 HT. Il est par ailleurs envisagé de modifier les horaires d'ouverture de l'école (fermeture à 16h30 au lieu de 17h00) modification permise par le passage à deux services de cantine au lieu de trois, après l'extension du réfectoire. Enfin, l'embauche d'une troisième personne en temps réduit dès avril pour l'animation du péri-scolaire est évoquée).

Demande de subvention au Conseil Départemental pour achat de matériel La commune s'étant engagée au « Zéro pesticide », Mr Sarazin propose d'envisager l'achat de matériel de désherbage mécanique. Une subvention de €3000- peut être demandée. Délibération adoptée à l'unanimité.

Demande de subvention. Associations Solerthon et Scrapbooking Mme Devot propose au conseil d'accorder une subvention aux associations Solerthon pour un montant de €600- et Scrapbooking pour un montant total de €250-

Délibération adoptée à l'unanimité.

Modification de la délibération N°28/2020. Délégations consenties au Maire Le conseil valide la modification.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Nomination du Correspondant Défense

Le conseil propose de nommer Mr Daniel Sarazin, correspondant défense de la commune. Délibération adoptée à l'unanimité.

Convention Transdev Setra (Installation d’un panneau d'affichage) il est proposé au Conseil de passer une convention avec la société Transdev en vue de l'installation d'un panneau d'affichage sur l'arrêt de bus de la place de la mairie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Convention Commune-Compagnons des vignes des Coteaux du Sol d’Yerres Il est proposé au Conseil de passer une convention avec l'association des Compagnons des vignes des Coteaux du Sol d'Yerres portant sur la mise à disposition du terrain communal accueillant les vignes. Le conseil autorise à l'unanimité le Maire à signer cette convention.

Bons Associatifs

Un bon associatif de €15- est accordé pour chaque enfant solersois adhérent à une association. Délibération adoptée à l'unanimité.

Ajouts à l’'ODJ (ordre du jour)

Mise en place d'une redevance d'occupation du domaine public routier pour des ouvrages de télé- communication.

Accepté à l'unanimité par le conseil.

Informations diverses :

La commission communale des Impôts directs doit être renouvelée. Cela implique la démission des membres actuels dont certains ont quitté la commune.

Mme Roussel informe le conseil que le samedi 10 avril 2021, une journée de ramassage citoyen des déchets sera organisée sur la commune.CR CM 27.03.2021

Mr Bouvet informe le conseil que le nouveau site internet de la commune est en-cours de fabrication. Le coût global de la refonte totale du site est légèrement inférieur à €3000. La commande a été confiée à la société Celhor Communication, en charge du site actuel et dont les prestations ont donné toute satisfaction jusqu'ici.

Mr Bouvet informe le conseil que la commune va participer à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires et primaires dans la cadre du « Plan de relance-Continuité pédagogique ». | pourra ainsi être envisagé l'achat de VPI (Vidéo projecteur Interactif) pour les quatre classes d'élémentaire pour un montant estimé à environ 8 à 10000€ subventionné à 70%.

Fin du Conseil à 11h45